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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091201 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Jeunesse,
+ Y
Recueil
des actes
administratifs
n°Spécial
du
fer
décembre
2009
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CABRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A[HIN1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1}
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BRESLES
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL
ARRETE
DU
$
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
£E
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
CE
MERU
ARRÊTE
DU
9
NOVEMBRE
2909
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
OE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
OE
LA
COMMUNE
DE
NOGENT
SUR
OISE
ARRETE
OU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A{HLN:)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
NOYON
ARRETE
OÙ
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMURE
DE
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
ARRETE
OÙ
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A[H1N1}
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VER&GERIE
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A{H1N1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMORLAYE
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
GRANDVILLIERS
ARRETE
OÙ
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGKRÉ
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
OÙ
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N:)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SEAUVAIS
N°
de
page
10 11 12
v v
Recueil
des actes
administratifs
n°Spécial
du
ler
décembre
2009
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
CREPY
EN
VALOIS
ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LÉ
VIRUS
A{HIN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
OE
BEAUVAIS ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGHE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
BRESLES
ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)}
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
BREYTEUIL ARRETES
OÙ
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LÉ
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
CLERMONT ARRETES
OÙ
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
COMPIEGNE ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1Ni)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
CREPY
EN
VALOIS
ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
OE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
GRANDVILLIERS ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CHÉFS
DE
CENTRE
DE
LAMORLAYE ARRETES
OU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
RÉQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
OANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
MERG
ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
NOGENT
SUR
OISE
ARRETES
DU
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(H1N1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
HOYON
ARRETES
DU
3
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A{HiN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
SAINT-
JUST-EN-CHAUSSEE ARRETES
DÙ
9
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
CHEFS
DE
CENTRE
DE
VERBERIÏE ARRETES
DU
12
NOVEMBRE
2009
PORTANT
RÉQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A{HIN))
-
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
DU
CENTRE
DE
BRESLES
ARRETES
OÙ
12
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CAORE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIAUS
A(HINI)
-
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
DU
CENTRE
DE
BEAUVAIS
ARRETES
DU
12
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
BSENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
-
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
DU
CENTRE
DE
BRETEUIL
13 14 18 21 23 25 27 29 32 37 39 45 47 50 53 81 129 Recueil des actes odmintsiratifs
n°Spéciel du
Ier
décembre
2009
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
BUREAU
DE
LA
VILLE
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
10
NOVEMBRE
2009
PORTANT
COMPOSITION
DU
PÔLE
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
>
ARRETE
OÙ
20
NOVEMBRE
2009
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
16
OCTOBRE
200$
PORTANT
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
ARRETE
DU
16
NOVEMBRE
2009
PORTANT
PROROGATION
DE
LA
DUREE
DU
PLAN
REGIONAL
OE
SANTE
PUBLIQUE
III
DIRECTIONS
INTERREGIONALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
GRAND
NORD
ARRETE
DU
30
NOVEMBRE
2009
PORTANT
TARIFICATION
DE
LA
MESURE
PENALE
DE
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
SAUVEGAROE
DE
L'ENFANCE
ET
DE
L'ADOLESCENCE
DE
L'OISE
IV
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION
ET
DE
LA
REPRESSION
DES
FRAUDES
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2099
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Constant
SASSI,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION
ET
DE
LA
REPRESSION
DES
FRAUDES
DE
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
>
DECISION
DU
18
NOVEMBRE
2009
RELATIVE
À
LA
LOCALISATION
ET
À
LA
DELIMITATION
DES
SECTIONS
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
>
DECISION
OU
25
NOVEMBRE
2009
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
TERRITORIALE
DES
INSPECTEURS
OÙ
TRAVAIL
DE
L'OISE
>
DECISION
DU
25
NOVEMBRE
2003
PORTANT
ORGANISATION
DES
INTERIMS
DES
INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
CE
L'OISE
160 162 164 165 168 1790 173 176