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Procès Verbal - Proces Verbal du 23 SEPTEMBRE 2009
Document publié le Mercredi 23 septembre 2009 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 23 SEPTEMBRE 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2009
PROCES-VERBAL
Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard à partir de 20h45, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Frédéric Henriot, Mireille Ramos jusqu’à 22h00, Didier Missenard, Chantal de Moreira à partir de 20h45, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Stanislas Halphen, Yann Dumas- Pilhou, Alexis Foret, Claudie Mory, Marie-Hélène Aubry à partir de 20h40, Benjamin Lucas-Leclin, Dominique Denis, Simone Parvez à partir de 20h40, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.
Absents excusés représentés :
Marie-Pierre Digard jusqu’à 20h45 pouvoir à Catherine Gimat
Ariane Wachthausen pouvoir à Joël Eymard
Agnès Foucher pouvoir à François Rousseau
Mireille Ramos à partir de 22h00 pouvoir à Catherine Gimat
Chantal de Moreira jusqu’à 20h45 pouvoir à David Saussol
Sabine Ouhayoun pouvoir à Didier Missenard
Claude Thomas-Collombier à partir de 20h45 pouvoir à Marie-Pierre Digard José Goncalves pouvoir à Jean-François Dormont
Jérôme Vitry à partir de 20h40 pouvoir à Simone Parvez
Absents :
Claude Thomas-Collombier jusqu’à 20h45
Marie-Hélène Aubry jusqu’à 20h40
Jérôme Vitry jusqu’à 20h40
Simone Parvez jusqu’à 20h40
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents 23 à 20h30 – 25 à 20h40 – 27 à 20h45 – 26 à 22h00 Nombre de votants 29 à de 20h30 à 20h40 - 32 de 20h40 à 20h45 – 33 de 20h45 à 23h30
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Catherine Gimat est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
En préambule, Monsieur le Maire, demande un vote à l’unanimité afin de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil, à savoir : Motion pour le maintien du service public de la Poste. Cette demande ne recueille pas l’unanimité (1 voix contre : Hervé CHARLIN). Le point ne sera pas débattu.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2009
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2009 est approuvé à l’unanimité des présents. 2
Arrivée de Mesdames AUBRY et PARVEZ à 20h 40.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE N° DECISION OBJET
23/06/2009 09-105 Adoption d'un marché relatif au remplacement de fauteuils dans les salles DEMY et BECKER du Cinéma "Les Trois Jacques" - durée: 28 jours - montant : 69 696,10€
22/06/2009 09-106 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy pour un agent, formation de remise à niveau - durée : du 3/09/2009 au
10/12/2009 - montant : 502€
23/06/2009 09-107 Adoption d'un marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration du service petite enfance - Lot n°2 : viandes fraîches ou
surgelées, charcuterie - durée : jusqu'au 31/12/2009 - montant : pour six mois seuil maximum 5 750,00€
23/06/2009 09-108 Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration du service petite enfance - Lot n° 3 : produits surgelés - durée : jusqu'au 31/12/2009 - montant : pour six mois seuil maximum 4 500,00€
23/06/2009 09-109 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration du service petite enfance - Lot n° 4 : fruits et légumes - durée : jusqu'au 31/12/2009 - montant : pour six mois seuil maximum 12 000,00€
23/06/2009 09-110 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration du service petite enfance - Lot n° 5 : produits laitiers - durée : jusqu'au 31/12/2009 - montant : pour six mois seuil maximum 6 000,00€
25/06/2009 09-111 Adoption d'un marché de fourniture de bureaux, papeterie, matériel de loisirs créatifs et fournitures scolaires - Lot n°1 : fournitures administratives, petits matériels de bureau et fournitures scolaires - durée : un an renouvelable une fois - montant : seuil maximum de 39 500€
25/06/2009 09-112 Adoption d'un marché relatif aux petites fournitures de bureau, papeterie, matériel de loisirs créatifs et fournitures scolaires - Lot n°2 : papiers blancs, couleurs et recyclés - durée : un an renouvelable une fois - montant : seuil maximum de 11 600€
25/06/2009 09-113 Adoption d'un marché relatif aux petites fournitures de bureau, papeterie, matériel de loisirs créatifs et fournitures scolaires - Lot n°3 : papiers et enveloppes à en-tête - durée : un an renouvelable une fois - montant : seuil maximum de 15 000€
26/06/2009 09-114 Marché relatif aux petites fournitures de bureau, papeterie, matériel de loisirs créatifs et fournitures scolaires - Lot n°4 : matériel de loisirs créatifs - procédure infructueuse
26/06/2009 09-115 Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay - section natation - durée : du 15 juin au 13 septembre 2009 - montant : à titre gratuit 3
02/07/2009 09-116 Création d'une régie de recettes saisonnière pour les périodes allant du 1er juillet au 30 septembre de chaque année pour la piscine municipale d'Orsay - encaissement des produits relatifs à la vente de boissons sans alcool, de friandises diverses et de glaces
29/06/2009 09-117 Convention de formation passée avec la société SOCOTEC pour un agent, formation à la conduite des chariots cat 1 et 3 - durée : du 15 au 17 septembre 2009 - montant : 763,05€
07/07/2009 09-118 Adoption d'un marché relatif aux travaux de réfection de la cantine scolaire de l'école maternelle de Maillecourt - durée : 54 jours - montant : 73 998,70€
16/07/2009 09-119 Acquisition d'un véhicule poids lourds 10T avec grue pour les services municipaux - montant : 90 776,40€
09/07/2009 09-120 Convention de formation passée avec la société SOCOTEC pour deux agents, formation à la conduite des chariots cat 1 et 3 - durée : les 21 et 22 septembre 2009 - montant : 1009,42€
09/07/2009 09-121 Convention de formation passée avec le CNFPT pour les directeurs de service, séminaire sur le thème "gestion par projet" - durée les 10, 24 et 25 juin 2009 - montant : 2 520€
08/07/2009 09-122 Contrat de maintenance du progiciel TECHPRO - durée : un an renouvelable - montant : 2 037,98€
16/07/2009 09-123 Adoption d'un marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures du préau de l’école élémentaire du centre - durée : 47 jours - montant : 73 124,63€
17/07/2009 09-124 Résiliation par le titulaire, du marché relatif à l'aménagement des bureaux au centre technique municipal
17/07/2009 09-125 Adoption d'un marché relatif au désherbage par techniques alternatives des voies publiques, places, parkings, allées et trottoirs de la commune - durée : un an renouvelable une fois - montant : Poste 1 : forfaitaire - année 1 : 6 833,92€ - année 2 : 85 250,88€ TTC - Poste 2 : à bons de commande prestations avec un seuil maximum annuel de : 10 000,00€
17/07/2009 09-126 Convention de formation passée avec le centre de formation Saint-Honoré pour un agent, formation sur le thème "l'éducateur de jeunes enfants en structure d'accueil petite enfance" - durée : du 14 au 18 septembre 2009 - montant : 865€
17/07/2009 09-127 Adoption d'un marché relatif à une mission de programmation en vue de la réalisation d'une maison de la culture pour tous, d'un gymnase et d'une piste d'athlétisme - montant : - Une tranche ferme : A1 - Maison de la culture pour tous : 15 249,00 € - A2 - Gymnase du Guichet : 12 857,00 € - Une tranche conditionnelle : Piste d’athlétisme : 8 132,80 €
20/07/2009 09-128 Contrat de vente passé avec A.S.M. PRODUCTION relatif à un spectacle de magie et de sculpture sur ballons pour les fêtes de Noël - durée : le 13 décembre 2009 - montant : 2 500€
22/07/2009 09-129 Contrat avec l'association Chant de balles pour la représentation d'un spectacle dans le cadre de la fête de la science 2009 - durée : le 17 novembre 2009 - montant : 3 468€
27/07/2009 09-130 Convention de formation passée avec la Fondation pour l'enfance pour un agent, formation sur le thème "la convention internationale des droits de l'enfant en France : 20 ans de progrès et d'illusion" - durée : le 13 novembre 2009 - montant : 89€
07/08/2009 09-131 Adoption d'un avenant de transfert au contrat n°35-05 pour la fourniture de denrées pour la restauration scolaire et municipale - lot n°1 : Boucherie et charcuterie fraîches 4
07/08/2009 09-132 Convention de formation passée avec le Centre d'Ecodéveloppement et d'Initiative Sociale, pour un conseiller municipal, formation sur le thème "quelles perspectives écologiques pour les collectivités territoriales ?" -
durée : du 18 au 21 août 2009 - montant : 450€
11/08/2009 09-133 Adoption d'un marché relatif aux travaux d'aménagement de bureaux au centre technique municipal - durée : 32 jours - montant : 39 537,36€
14/09/2009 09-134 Convention de mise à disposition de locaux pour l'Association "Terra Lusa" - durée : année 2009/2010 - cours de danse
02/09/2009 09-135 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Madame Colette DUEZ institutrice - durée : du 1er septembre 2009 au 31 août 2010
02/09/2009 09-136 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Madame Sophie DAMBRUNE
institutrice - durée : du 1er septembre 2009 au 31 août 2010
14/09/2009 09-137 Convention de formation passée avec FINANCE ACTIVE pour un agent, formation sur le thème "bien maîtrise insito" - durée : le 25 septembre 2009 - montant : A titre gratuit
14/09/2009 09-138 Convention de formation passée avec AXE MANAGEMENT pour deux agents, formation sur le thème "actualité des marchés publics" - durée : le 14 septembre 2009 - montant : 1113,48€
14/09/2009 09-139 Convention de formation passée avec FRANCE ACTION LOCALE pour un conseiller municipal, formation sur le thème "financement et fiscalité des collectivités locales" - durée : le 12 septembre 2009 - montant : 100€
14/09/2009 09-140 Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit des associations sportives d'Orsay - durée : année scolaire 2009/2010 - montant : A titre gratuit
Arrivée de mesdames DIGARD et De MOREIRA à 20h 45.
Béatrice DONGER-DESVAUX souhaite que le nom des entreprises soient systématiquement mentionné dans le tableau des décisions municipales principalement pour les marchés de travaux. Monsieur le Maire répond que cela sera pris en compte.
Béatrice DONGER-DESVAUX souhaite avoir des précisions sur les décisions : - 09-115 : mise à disposition de la piscine au profit du CAO : quelles activités offre ce club et sur quels créneaux.
- 09-118 : travaux au réfectoire de Maillecourt : vraisemblablement une erreur, il doit s’agir de la couverture de l’école maternelle de Maillecourt.
- 09-124 : résiliation d’un marché de travaux pour l’aménagement de bureaux au CTM : pourquoi cette résiliation.
- 09-127 : contrat régional : pourquoi la piste d’athlétisme est en tranche conditionnelle et concernant la maison pour tous, une subvention du Conseil Général est-elle attendue. - 09-134 : mise à disposition de locaux pour l’association Terra Lusa : quelle salle est mise à disposition.
- Elle souhaite également connaître la définition du terme « bien maîtrisé in sito ».
Benjamin LUCAS-LECLIN souhaite également avoir plusieurs éclaircissements, à savoir : - 09-133 : aménagement de bureaux au CTM. Il y a déjà eu une décision en juin pour ces travaux, d’un montant de l’ordre de 30 000 €. Aujourd’hui la nouvelle décision indique un montant de 39 000 € avec un nombre de jours de travaux en diminution. Pourquoi ? - Il y a plusieurs formations avec SOCOTEC : n’aurait-on pas pu regrouper ces formations sachant que les prix semblent dégressifs. 5
- 09-119 : acquisition d’un camion de 10 tonnes avec grue : était-il opportun d’acheter ce véhicule qui, pour être rentable, doit être utilisé tous les jours.
Hervé CHARLIN concernant les décisions ci-dessous demande des précisions :
09-111 –112 – 113 : Il lui semble qu’un groupement de commande existe à la CAPS concernant l’achat de fournitures de bureaux. Pourquoi la commune n’y a pas recours. 09-121 : formation de « gestion par projet ». Que recouvre ce terme.
Monsieur le Maire répond à Béatrice DONGER-DESVAUX que les activités du CAO concernent les entraînements de natation des compétiteurs durant les vacances scolaires. Concernant la délibération 09-118, il s’agit effectivement de la toiture de l’école maternelle de Maillecourt qui présentait un certain nombre de fuites.
Le marché de travaux pour l’aménagement des bureaux du CTM a été résilié suite à la faillite de l’entreprise.
Concernant le contrat régional il rappelle que le subventionnement est conjoint entre la Région (35 %) et le Conseil Général (15 %). La piste d’athlétisme avait été mise en tranche conditionnelle, elle fait maintenant partie intégrante du contrat régional.
Pour information il indique que le terme : bien maîtrisé « in sito » concerne la maîtrise de la dette communale.
Monsieur le Maire répond ensuite à Benjamin LUCAS-LECLIN sur l’augmentation du coût des travaux des bureaux du CTM en indiquant que la nouvelle entreprise retenue, suite à la faillite de l’entreprise retenue précédemment, est plus onéreuse, il ne s’agit pas de modification dans la nature des travaux.
Sur les formations SOCOTEC, une des deux formations a eu lieu à l’extérieur, le coût en est donc plus élevé.
L’achat du camion de 10 T + grue a été jugé nécessaire, après identification des besoins. Il servira principalement à l’enlèvement des détritus et encombrants divers laissés par les orcéens, en dehors du ramassage mensuel.
Il termine en indiquant à Hervé CHARLIN que les achats de fournitures scolaires n’entrent pas dans le cadre du groupement de commandes de la CAPS. Quant à la délibération 09-121, il s’agit bien d’une « gestion par projet ».
2009-99 - AVENANT N°1 AU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales stipule: « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal, qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il doit avoir pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein du conseil municipal, il « protège les droits des élus ».
Le règlement intérieur des séances du Conseil municipal a ainsi été adopté par délibération n°2008-114 du 24 septembre 2008.
Suite à une scission en deux groupes des membres de la minorité du Conseil municipal, il est convient de modifier l’article 32 « Bulletin d’information générale » du règlement intérieur.
En effet, l’article 32 : « Un bulletin d’information générale est édité et diffusé par la ville d’Orsay. Dans ce cadre un emplacement est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. L’emplacement est limité à 2 000 caractères, espaces compris », ne prévoit 6
aucune disposition réglementant le nombre de caractères par groupe, en cas de scission au sein de la minorité.
Aussi est-il demandé au Conseil municipal d’adopter un avenant n°1 à l’article 32 du règlement intérieur, en prévoyant le nombre de caractères au prorata du nombre d’élus par groupe au sein de la minorité : 2000 caractères pour 8 élus, soit 1500 caractères pour le groupe de 6 élus et 500 caractères pour le groupe de 2 élus, étant entendu que chaque groupe gérera lui-même la répartition en son sein.
Benjamin LUCAS-LECLIN demande s’il est vraiment utile de préciser le nombre de groupes et le nombre de membres par groupe puisqu’il est ensuite indiqué que le calcul se fait au prorata du nombre de membres. La rédaction de l’avenant proposé aujourd’hui impliquera une nouvelle modification si d’autres modifications intervenaient. L’indication « au prorata » lui semble suffisante.
Jean-Christophe PERAL explique qu’il devrait être instauré une prime à l’assiduité pour les conseillers municipaux présents à tous les conseils. Il ne trouve pas normal que les absents s’expriment néanmoins dans le bulletin municipal et salue le retour de Marie-Hélène AUBRY au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire répond à Benjamin LUCAS-LECLIN qu’il préfère maintenir l’avenant tel que présenté. Il fera l’objet d’un nouvel amendement si nécessaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Adopte l’avenant n°1 au règlement intérieur tel qu'il suit :
« Un bulletin d’information générale est édité et diffusé par la ville d’Orsay. Dans ce cadre, un emplacement est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. L’emplacement est limité à 2 000 caractères, espaces compris. Il sera réparti au prorata du nombre de membres de chaque groupe composant la minorité, soit :
- Pour Orsay (6 membres) 1500 caractères
- Ensemble Pour Orsay (2 membres) 500 caractères
Chaque groupe gérera lui-même la répartition en son sein ».
2009-100 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération n°2009-130 du 25 juin 2009, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) a délibéré à la majorité absolue, sur la modification de ses statuts.
Les modifications concernent les points suivants :
1/ la représentativité des communes (article 3)
En application des règles et des strates démographiques susvisées, dès que le nombre de conseillers communautaires atteint ou dépasse 50 sièges, la première strate démographique visant les communes de moins de 2500 habitants est supprimée ; la première strate démographique concerne toutes les communes de moins de 5001 habitants, lesquelles disposent toutes de trois délégués.
2/ les compétences de la communauté :
Actions en faveur de l’agriculture périurbaine sur le territoire communautaire (article 7-1/3) Définition et réalisation d’un plan local de déplacements (article 7-2/4) Création et organisation d’un observatoire de l’habitat (article 7-3/1) Protection et mise en valeur de l’environnement (articles 8-2/1 et 8-2/4) 3/ les compétences facultatives de la communauté : 7
Création des articles 9-2 à 9-6 :
Maîtrise foncière en vue de l’exercice des compétences de la communauté concernant les opérations définies par le conseil communautaire
Actions et opérations d’aménagement en vue de l’exercice des compétences de la communauté
Relations internationales
Politique et mise en œuvre d’infrastructures de communication électroniques et d’aménagement numérique du territoire
Actions culturelles, sportives et scientifiques
A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la CAPS au maire de chacune des communes membres, le Conseil municipal de chacune de ces communes dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut, sa décision est réputée favorable.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal d’Orsay de se prononcer sur cette modification.
Hervé CHARLIN indique qu’il doit y avoir un oubli dans les compétences indiquées, il manque le développement économique.
Monsieur le maire répond que cette compétence existait déjà, la modification des statuts ne reprend que les compétences nouvelles qui n’avaient pas fait l’objet d’inscription dans les statuts.
Benjamin LUCAS-LECLIN indique que les compétences facultatives sont très vagues, surtout en matière de maîtrise foncière. Concernant les actions culturelles et sportives il demande si la piscine sera donc transférée à la CAPS.
Monsieur le Maire répond que les compétences de la CAPS en matière de maîtrise foncière, compte tenu des difficultés avec les services de l’Etat, sont plutôt bien précisées. Concernant les activités sportives, il reste à définir quelles actions seront entreprises sachant toutefois que pour le secteur sportif seuls les stades nautiques neufs sont pris en compte actuellement.
Marie-Hélène AUBRY indique que le groupe « Pour Orsay » votera contre cette délibération et fait quelques remarques :
- il est étonnant que la CAPS modifie ces statuts actuellement alors que le calendrier parlementaire prévoit dans le cadre de la réforme de l’Etat un certain nombre de dispositions qui feront évoluer le fonctionnement des EPCI
- ces modifications renforcent la main-mise inter-communale sur des compétences trop vagues
- une inflation du dispositif des représentants élus pour l’instant injustifiée.
Monsieur le Maire complète son début d’intervention en informant que la modification des statuts a été votée à la CAPS point par point, la plupart ayant obtenu un vote à l’unanimité. Certes le parlement est souverain mais les élus de la CAPS veulent rester maîtres de leur avenir et du développement de leur territoire. L’augmentation de la représentation des petites communes, qui passe de 2 à 3 élus était une demande forte de ces communes et acceptée par les grandes communes respecte l’ensemble des élus sur le plateau de Saclay. Il demande un vote pour concernant cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 voix contre (Aubry, Lucas- Leclin, Donger-Desvaux, Parvez, Vitry, Denis), 2 abstentions (Charlin, Aumettre) :
- Approuve les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay.
2009-101 - DEMANDE DE RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMMUNAL POUR L’EQUIPEMENT DES COMMUNES DE LA VALLEE DE L’YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB) EN VUE DE SA DISSOLUTION 8
Le Syndicat Intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre entame sa procédure de dissolution.
Ainsi, par délibération n°1 du 30 juin 2009, le Conseil syndical du SIEVYB a approuvé que les conseils municipaux de chacune de ses communes membres (Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saulx-les-Chartreux, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le- Buisson, Villebon-sur-Yvette et Villejust) délibèrent avant le 30 septembre 2009 pour demander le retrait de ce syndicat, en vue de sa dissolution.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’Orsay de délibérer en ce sens.
Marie-Hélène AUBRY indique que dans le cadre de la simplification des structures intercommunales, il n’est que temps de s’occuper de ce syndicat dont la procédure de retrait de la commune en vue de la dissolution du syndicat a été engagée depuis trois ans. Elle votera pour cette délibération.
Monsieur le Maire se félicite non seulement de la simplification des structures intercommunales mais plus encore du retour à la légalité comme exigé par le Préfet il y a trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Demande son retrait du Syndicat Intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre.
- Demande la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre avec la nomination d’un liquidateur pour solder les comptes.
2009-102 - SERVICE URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur le Maire en préambule souhaite remercier le cabinet Espace Ville pour le travail remarquable accompli ainsi que les élus tant majoritaires que minoritaires qui ont participé à l’élaboration de ce PADD. Il rappelle que le vote final du PLU de la commune se fera en juin 2010.
Par délibération en date du 25 Juin 2008, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Orsay en Plan Local de l’Urbanisme.
Le chapitre 3 du titre II du code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que : - l’article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».
Ce document répond à plusieurs objectifs :
- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. - il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.
Les orientations du PADD doivent être soumises au débat en Conseil Municipal et ce conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme qui stipule « qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD définies comme suit :
- Assurer le développement harmonieux et durable de la commune en matière d’environnement et d’activités économiques, en mettant en avant en particulier la mixité sociale 9
dans les programmes de logements permettant d’atteindre le pourcentage exigé par la loi, le développement du commerce de proximité et des espaces boisés classés.
- Prendre en compte les orientations régionales et supra communales tout en préservant les terres agricoles sur le territoire, l’unité de la ville et en valorisant son centre.
- Favoriser le développement de l’habitat dans les zones suffisamment proches des transports en commun, des écoles et des commerces pour ne pas nécessiter l’usage de la voiture ; promouvoir des modes de déplacements doux par la création ou la mise en valeur de parcours cyclables et de cheminements piétonniers.
- Intégrer la vie universitaire à la ville en développant des lieux d’animation communs, notamment en matière culturelle et sportive.
- Encourager une architecture et un urbanisme de qualité en travaillant notamment sur les caractéristiques des terrains, les volumétries des constructions et en veillant à la qualité architecturale et environnementale des extensions et des réhabilitations.
Suspension de séance pour permettre au cabinet Espace Ville de présenter sur écran le PADD.
Après cet exposé et la présentation du PADD par le cabinet, la séance reprend et le débat est ouvert.
Benjamin LUCAS-LECLIN remercie Joël EYMARD pour la présentation du PADD et pour le bon partage d’information lors des commissions. Néanmoins il trouve le document consensuel qui ne s’engage pas vraiment. Il trouve dommage qu’il n’y ait pas de chiffrage. Cela ressemble à un tract électoral, souvent très vague. Il indique à Monsieur le Maire qui précédemment se félicitait de l’implication d’un grand nombre de personnes que lui, par contre, regrette qu’à la dernière commission il y avait que 5 élus dont 2 de la minorité. Il constate également que le public est peu présent lors des réunions publiques. Il demande une meilleure action de diffusion. Compte tenu de la teneur du document, tout le monde peut se reconnaître sur un certain nombre de points.
Il souhaite revenir sur certains points tels que :
- logements sociaux : indication de 30 % de logements sociaux pour les programmes nouveaux. Lors du dernier conseil municipal la convention avec l’EPFIF indiquait 50 % pour cette catégorie de logements. Lors de la dernière commission il a été indiqué que, compte tenu des projets de la résidence de l’Yvette, de la résidence Fleming et de Nexity au Guichet, le pourcentage de logements sociaux sur la commune avoisinerait les 20 %. Le PADD présenté aujourd’hui est un plan pour 10 à 15 ans, il semble que le pourcentage de 30 % ne soit pas raisonnable et de toute façon en incohérence avec la convention EPFIF, peut-être due à un mauvais timing dans les prises de décisions.
- Le quartier de Mondétour est peu cité, la volonté de préservation risque de conduire à un appauvrissement à terme de ce quartier.
- Préservation du Petit Saclay : ce secteur étant compris dans le plan Campus et dans l’OIN, il semble qu’il y ait un problème sur cette volonté municipale de préservation. - Ilots Poste et Vigouroux : demande d’engagement de concertation pour tout ce secteur. - Desserte des gares : la gare du Guichet semble prioritairement à aménager, contrairement à ce qui a été montré et annoncé.
Hervé CHARLIN informe que la définition de la loi sur le PADD est la suivante : Volonté du législateur d’en faire le vecteur d’un urbanisme de projet. Un vecteur a un point d’origine (Orsay en 2009) et une extrémité (tendance d’Orsay en 2025) .
Il déplore que le projet présenté ne comporte aucun chiffre. Il s’interroge sur le devenir de la ville sur 15 ans en nombre d’habitants, de structure sociologique et démographique. Il demande à Monsieur le Maire s’il s’engage toujours, conformément à la campagne électorale à ne pas augmenter le nombre d’habitants de plus de 900 à 1000 habitants, mais quelle sera la structure sociologique dans 15 ans, le nombre d’habitants supplémentaires toujours dans 15 ans. Il indique qu’il ne donnera pas d’avis concernant cette délibération. 10
Il explique que 20 % de la surface du territoire d’Orsay, principalement le territoire de l’Université, est exclu de la maîtrise foncière municipale. Si l’Université monte sur le plateau, que vont devenir les terrains.
Concernant la gare du Guichet, la demande récurrente est qu’elle devienne un point d’arrêt dans les 2 sens.
Avec les programmes de construction ou de restructuration annoncés, les 20 % de logements sociaux sur la commune sont pratiquement atteints.
Il trouve que le PADD manque d’ambition, il aurait souhaité un PADD plus politique et engagé. En conclusion il indique que son groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Simone PARVEZ indique à Monsieur le Maire qu’il parle de pourcentage exigé par la loi, mais qu’il n’en fait jamais mention. La volonté affichée est de 30 % voire de 50 % de logements sociaux. Concernant la liaison prévue entre l’îlot de la Poste et la gare, elle pense qu’il s’agit de la gare d’Orsay Ville, cette liaison existe déjà, il vaudrait mieux parler d’amélioration et non de création. D’autre part, elle est gênée par la volonté d’augmentation du stationnement, trouvant qu’il y en a déjà beaucoup. Cette question doit faire l’objet d’un long débat. Le stationnement de courte durée lui semble suffisant et celui qui pose problème est le stationnement de longue durée qui n’est pas tourné vers les orcéens mais vers l’extérieur car servant pour les usagers des communes voisines souhaitant bénéficier des 2 gares RER d’Orsay.
Page 15 du rapport il est question de mutation progressive, dans la mesure où une mutation est une cassure, elle demande que ce terme soit remplacé par évolution positive. De même dans l’exposé sur les circulations « de l’extérieur vers l’intérieur » le terme circulation ne lui semble pas approprié. Dernière remarque : parler d’orientation régionale et supra-communale revient à faire un pléonasme.
Elle trouve le projet néanmoins intéressant mais qui manque de chiffre et de réalité concrète. Pour l’instant c’est un rêve utopique, le projet est un peu boiteux pour l’instant.
Guy AUMETTRE indique qu’il n’a rien vu sur les nuisances (118 et avions), sur l’assainissement et sur la pollution de la ville (transports en commun qu’il faudrait envisager avec des bus propres). Il souhaite que ces sujets fassent partie du PADD.
Béatrice DONGER-DESVAUX rappelle à Monsieur le Maire que lors du conseil municipal du 27 mai 2009 elle lui avait demandé de reporter la délibération sur l’EPFIF par cohérence juridique et respect de la démocratie. Elle lui demande si, aujourd’hui, il est déjà question de renégociation avec cet organisme. Elle s’interroge sur l’aménagement de jardins partagés et suggère qu’afin de conserver le taux d’emploi sur la commune soit implanté sur les anciens terrains de Thalès les locaux pour la lumière extrême.
Hervé CHARLIN indique qu’il n’est pas fait état du câblage sur la commune. Il serait important d’y penser.
Joël EYMARD tient à remercier les intervenants de ce soir.
Sur les aspects concrets et chiffrés il indique que la démographie depuis le milieu du 18° siècle a augmenté d’environ 1% par an avec ponctuellement un pic à 3 %. La commune va connaître un bouleversement démographique avec les projets sur le plateau de Saclay. Le PADD intègre les évolutions à cours et moyen terme et est dimensionné pour satisfaire le PLH de la CAPS. Les programmes évoqués ce soir permettent de maintenir l’objectif d’une augmentation d’environ 900 à 1000 personnes.
Départ de Mireille RAMOS à 22h – pouvoir à Catherine GIMAT
Il indique que les deux gros projets : îlot Poste + terrain Vigouroux et rond point Charles de Gaulle représentent une amélioration du tissu urbain, crée des commerces, de la mixité sociale et de la vie autour des gares. L’augmentation du stationnement doit permettre de redonner de la place aux piétons tout en répondant aux besoins des habitants.
Concernant le pourcentage de logements sociaux il indique que les statuts de l’EPFIF imposent un pourcentage de 50 % de logements sociaux pour les villes qui ne répondent pas aux 20 % de la loi SRU. Dès que les 20 % sont atteints et pour Orsay, ils le seront vers 2012, ce taux descendra à 30 11
% seulement. Néanmoins on ne peut pas contrôler toutes les constructions et si l’on veut rester durablement à 20 % on doit laisser la barre au-dessus.
Sur le devenir de la faculté, du site des Gâtines et du Petit Saclay compris dans l’OIN il est certain que l’Etat est maître et que la commune n’a pas de réponse précise aujourd’hui, l’avenir des 171 hectares de la faculté est flou. Pour le site des Gâtines et du Petit Saclay les seules indications sont dans le plan Campus qui qualifie ces emplacements de lieu de vie, ce qui peut vouloir dire beaucoup de choses. Sur le devenir de ces zones la ville doit faire des propositions qui seront ou non retenues.
Il répond ensuite à Guy AUMETTRE :
- sur les nuisances, on ne sait pas trop quoi dire, les possibilités d’actions étant extrêmement limitées.
- Sur l’assainissement : les risques sur Orsay sont principalement des risques d’inondations suite à des orages violents. Les aménagements nécessaires seront abordés dans le cadre réglementaire du PLU.
- Concernant le RER : peu satisfaisant aujourd’hui mais avec des contraintes techniques fortes : pas de possibilité de rames à double niveau et un arrêt systématique à la gare du Guichet imposerait une suppression d’arrêt dans d’autres gares de la ligne..
- Quartier de Mondétour : le Grenelle de l’environnement indique que l’habitat doit de faire autour des gares afin de limiter les déplacements urbains. Néanmoins ce quartier ne sera pas laissé pour compte.
Monsieur le Maire suspend la séance à 22h 10 afin de donner la parole au public
Un membre du public trouve le PADD incomplet et sans ambition.
Il est demandé que la commune veille sur l’aménagement des terrains inclus dans le projet Campus.
Les nuisances hydrauliques sont jugées importantes sur le territoire d’Orsay.
Le PADD ne donne aucune indication concernant l’aire des gens du voyage. Il n’y a pas de réflexion sur ce sujet.
La densification du centre ville est jugée inquiétante.
Le Développement Durable et l’augmentation du stationnement en centre ville ne vont pas ensemble, ce dernier étant générateur de Co2.
L’aménagement du quartier du Guichet s’arrête rue Charles de Gaulle.
Le parking après la gare du Guichet ne sert que pour les communes voisines.
Monsieur le Maire reprend la séance à 22h15.
Monsieur le Maire constate que les principaux griefs émis contre ce PADD sont le manque d’ambition et son caractère consensuel. La lecture du PADD marque principalement la différence entre la vision des élus locaux et les services de l’Etat. Une pression très forte s’opère depuis la fin de l’été par l’Etat sur l’aménagement du Plateau de Saclay avec pour conséquence l’incidence sur le bassin de population. Cela va à l’encontre de la volonté de démarche de coopération ou de copilotage demandé par les élus locaux. Contrairement à Benjamin LUCAS-LECLIN, il indique qu’un tract se doit d’être concret. Les chiffres viennent dans un second temps, une fois la matrice élaborée les chiffres en découlent.
Concernant la faible participation du public constatée, il le déplore malgré les importants moyens de communication mis en place : site blog – permanence en mairie de Joël EYMARD tous les samedis matin – multiplication des rencontres avec les personnes associées. Pour le quartier de Mondétour, il respecte l’avis de la population de conserver cette partie du territoire en quartier résidentiel et réaffirme que les rues du fond de Mondétour ne seront pas ouvertes vers la commune des Ulis. Il convient néanmoins de favoriser la dynamisation des commerces et des activités sportives. 12
Les vrais enjeux du PADD ne sont pas l’une ou l’autre gare mais bien LES GARES. Même s’il est vrai que la liaison entre l’îlot Poste et le quartier du Guichet existe il est nécessaire de la structurer. Il n’y aura pas de grands immeubles mais une préservation du centre ville conforme à l’identité actuelle.
Concernant le stationnement, il s’agit de rendre à la ville un espace plus piétonnier en favorisant les stationnements souterrains.
Il rappelle que le PADD présenté est une vision de la ville à 15 ou 20 ans. Faculté : l’enjeu actuel est le renforcement du lien Campus/ville, en particulier avec le positionnement du CRD à l’entrée de la faculté, la valorisation des berges de l’Yvette, les jardins botaniques et les espaces publics et de loisirs. La CAPS, par son l’initiative en qualité de Vice- Président en charge de la recherche et du développement économique mènera avec Bures et Orsay cette étude sur le devenir des lieux en cas de déménagement total ou en partie de celle-ci. Il indique qu’il est partisan d’un déménagement en partie seulement.
Monsieur le maire indique à Béatrice DONGER-DESVAUX que l’institut de la lumière extrême se situe sur Polytechnique et non sur Thalès. Il trouve que le discours de certains ministres évoquant la construction d’un campus intégral manque d’une variable, le Développement Economique. Le respect des 2300 hectares est également occulté.
Concernant l’aire des gens du voyage, ce point n’a pas été omis puisque tout PLU oblige les communes à disposer de cette aire.
Benjamin LUCAS-LECLIN déclare, au nom de son groupe que, si leur avis était demandé, celui-ci serait un avis fortement défavorable sur ce PADD qu’ils trouvent sans ambition et sans chiffres. Dire que les chiffres viendront ensuite n’est pas satisfaisant, car dans la partie réglementaire du PLU il sera trop tard.
Jean-Christophe PERAL est favorable à ce que le leader charismatique de « Pour Orsay » soit recruté pour tracter lors des réunions publiques. Cela aura un double effet : faire venir du monde et éviter ses reproches sur la volonté municipale de ne pas avoir de public lors de ces réunions.
Simone PARVEZ demande à Monsieur le Maire que l’article 21 du règlement intérieur du conseil soit respecté et souhaite que Jean-Christophe PERAL soit silencieux jusqu’à la fin de ce conseil.
Monsieur le Maire répond que cette intervention n’est pas en rapport avec le point à l’ordre du jour.
Le Conseil municipal,
- Prend acte de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable tel que figurant sur le document ci-annexé,
- Précise qu’une large concertation se poursuivra tout au long de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
2009-103 - SERVICE URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE CREATION DE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE SUR UNE PARTIE DU PERIMETRE DE L’OPERATION D’INTERET NATIONAL SUR LE PLATEAU DE SACLAY
Le territoire du Plateau de Saclay a été inclus dans l’Opération d’Intérêt National Saclay mentionnée à l’article R 121-4 du Code de l’Urbanisme par un décret en conseil d’Etat en date du 3 mars 2009.
Dans la continuité de la création de l’OIN sur le Plateau de Saclay, et conformément à l’article L 212-1 du Code de l’Urbanisme, l’Etat souhaite désormais créer une zone d’aménagement différé (ZAD).
Les communes et les EPCI concernés par la ZAD doivent être consultés sur le principe de la création, sur sa délimitation ainsi que sur la désignation du titulaire du droit de préemption. L’avis doit parvenir dans un délai de deux mois à compter du jour de réception du courrier de consultation (article L 212-1 du Code de l’Urbanisme). En cas d’avis favorable, la zone 13
d’aménagement différée est créée par arrêté motivé du Préfet alors qu’en cas d’avis défavorable, elle doit être créée par décret en Conseil d’Etat.
Par ailleurs, le préfet a la possibilité de créer un périmètre provisoire sans attendre l’avis de la commune et de la CAPS. Ainsi, par arrêté préfectoral n° 2009 DDEA n° 741 du 4 août 2009, un périmètre provisoire de la zone d’aménagement différé a été créé.
Ainsi, les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie pour des biens situés dans le périmètre de la ZAD devront être, obligatoirement et conformément à l’article R 213-6 du Code de l’urbanisme, adressées dès réception à l’Agence Foncière et Technique de la région Parisienne (AFTRP), qui agit au nom et pour le compte de l’Etat. Celle-ci disposera d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la déclaration, pour exercer son droit de préemption.
Plusieurs incohérences ont été constatées à la fois sur le plan de l’OIN et sur celui de la ZAD. En effet, les périmètres ne respectent pas les limites cadastrales de six parcelles situées sur la commune d’Orsay, à savoir les parcelles cadastrées AB 72, AB 81, AB 497, AH 01, BD 326 et BD 424. De surcroît, le périmètre de la ZAD inclut quatre parcelles qui ne se situent pas dans le périmètre de l’OIN. Il s’agit des parcelles AB 91, AB 340, AB 493 et AH 01. Un courrier du maire demandant au Préfet de régulariser la situation a donc été envoyée le 31 août 2009.
Par ailleurs, la ZAD proposée englobe 280 ha qui font partie des 2300 ha que la communauté d’agglomération a clairement réservé aux activités agricoles à travers le vote d’une carte délimitant précisément la zone concernée.
Les élus régionaux ont également exprimé leur souhait de voir réserver 2300 ha aux activités agricoles à travers le vote du SDRIF.
Ainsi la délimitation de cette ZAD apparaît en contradiction avec les décisions des élus locaux.
Hervé CHARLIN indique qu’il manque la carte pour comprendre. Il indique à Monsieur le Maire qu’il y a une erreur de procédure dans le discours qui vient d’être prononcé, il manque les documents. Il demande également des éclaircissements sur les 2300 hectares de terres agricoles dont seulement 2135 sont sur le territoire de Plateau de Saclay, les 200 restantes étant sur Toussus.
Béatrice DONGER-DESVAUX souhaite des rectifications de forme, à savoir : - le décret en Conseil d’Etat est du 3 mars et non du 5 mars.
- Les articles cités dans la notice explicative sont erronés, il faut lire L.212-1 et non L.212-2- 1) ainsi que le R.212-1.
Elle regrette ensuite le manque de plans cadastraux pour comprendre les erreurs mentionnées, ainsi que la communication du courrier du 4 août 2009. Après recherche, elle indique que les parcelles incriminées ne font pas partie du périmètre de l’OIN.
Joël EYMARD explique que sur une carte à grande échelle le périmètre de l’OIN coupe les parcelles, un bout dans l’OIN, un bout sur la commune. Cela posera problème en cas de permis de construire.
Monsieur le maire informe les membres du conseil que la carte fournie est d’un format difficile à reprographier mais qu’elle reste disponible pour tous les conseillers. Concernant les 2300 hectares, seuls 1300 sont sur le territoire de la CAPS, l’OIN a fait une amputation de 280 hectares. Les erreurs constatées marquent un irrespect de l’Etat envers les élus locaux et ne sont pas de bonnes augures pour les travaux à venir.
David SAUSSOL donne connaissance d’un communiqué établit conjointement avec Dimitri TCHORELOFF de la commune de Gif.
« Alerte sur les terres agricoles du Plateau de Saclay 14
Depuis les élections législatives en juin 2007, nous (Dimitri TCHORELOFF et David SAUSSOL) n’avons cessé de vous alerter sur les risques et méfaits de l’OIN de M. Blanc, notamment concernant le site retenu pour le futur cluster scientifique.
La politique d’aménagement du territoire « abracadabrantesque » poursuivie par l’Etat (qui refuse un travail de rénovation du campus en vallée et qui aliène nos terres agricoles), va à l’encontre de toute optique de développement durable et de préservation de la qualité de vie des habitants de notre territoire.
Durant la période de vacances d’été, le Préfet de l’Essonne a annoncé aux communes de Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay et Saint Aubin la mise en place d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur 1285 hectares.
En tant qu’élus MoDem, conseillés délégués à la CAPS, nous tirons la sonnette d’alarme quant à la mise en œuvre d’une ZAD sur notre territoire. Celle-ci va permettre à l’Etat d’urbaniser des terres agricoles qui n’étaient pas urbanisables à ce jour !.
Cette initiative serait motivée par la volonté de pérenniser l’activité agricole !. La garantie des 2300 hectares devant être préservés (promesse du Chef de l’Etat !) dans le cadre de l’OIN pour la continuité de l’activité agricole vole en éclat puisque près de 300 hectares de cette surface sont inclus dans le périmètre de ZAD souhaité par le représentant de l’Etat. L’Etat monte une opération qui va délibérément :
- à l’encontre de la sauvegarde des terres agricoles les plus riches d’Europe - A l’encontre de la volonté des populations et de leurs représentants démocratiquement élus - A l’encontre du maintien de la qualité de vie sur nos territoires
- Dans le sens d’une politique d’aménagement du territoire ultra centralisée qui ne correspond pas à notre vision de l’aménagement du territoire.
Nous rappelons notre opposition aux projets( d’OIN et de plan Campus tels qu’ils nous sont actuellement présentés.
Nous refusons à voter ce projet de ZAD lors du prochain conseil communautaire de la CAPS. Nous reformulons notre demande urgente de réunion par l’Etat de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour qu’une véritable concertation s’engage entre tous les acteurs de notre territoire afin de modifier profondément ce projet inacceptable en l’état !
DAVID SAUSSOL Maire Adjoint MoDem à Orsay – Délégué communautaire à la CAPS DIMITRI TCHORELOFF Délégué MoDem de la Vème circonscription – Délégué communautaire à la CAPS »
Marie-Hélène AUBRY indique qu’elle ne participera pas au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 membres ne participant pas au vote (Aubry, Lucas-Leclin, Donger-Desvaux, Parvez, Vitry, Denis) :
- Donne un avis défavorable à la création d’une Zone d’Aménagement Différé sur une partie du Plateau de Saclay selon le plan joint.
2009-104 - RAPPORT ANNUEL 2008 - LES FILS DE MADAME GERAUD – MARCHES D’APPROVISIONNEMENT (CENTRE ET MONDETOUR)
Tous les ans, les délégataires de services publics doivent soumettre à leur délégant un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité de ce service permettant d’apprécier les conditions dans lesquelles la délégation de service public est gérée.
Un rapport annuel d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement doit être présenté par le maire au conseil municipal après étude par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Le service public de la gestion des marchés d’approvisionnement a été délégué à la société « Les Fils de Madame Géraud » par un traité d’exploitation en date du 23 octobre 1964, pour une durée initiale de quinze années et a été prolongé par différents avenants, notamment afin de permettre au délégataire de supporter financièrement les investissements réalisés, sans conduire la 15
commune à adopter des droits de place prohibitifs à l’égard des commerçants. Ce contrat prendra donc fin le 31 décembre 2018.
Le rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations effectuées pour assurer le service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service rendu.
Le rapport annuel d’exploitation pour l’année 2008 remis par « Les Fils de Mme Géraud » concernant la délégation de l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement du Centre et de Mondétour contient les informations suivantes :
1/ Les interventions d’entretien courant ont été effectuées régulièrement, dans le cadre du contrat.
Au cours de l’exercice, les travaux suivants ont été réalisés :
Marché de Mondétour :
- Nettoyage du sol à l’aide d’une laveuse autoportée
- Remise en état des toilettes.
Marché du Centre :
- Vérification des extincteurs et RIA (réseau incendie armé) par une entreprise agréée - Remplacement de 2 RIA détériorés
En marge de ces interventions, aucun programme de travaux importants n’est à signaler pour l’exercice écoulé.
2/ L’effectif du personnel affecté au secteur est constitué de :
o Un responsable régional appuyant le responsable d’exploitation (le régisseur), o Un responsable d’exploitation,
o Quatre agents techniques,
soit un effectif de 6 personnes.
3/ Le nombre de commerçants abonnés :
26 sur le marché du Centre
2 pour le marché bio
3 sur le marché de Mondétour
4/ Le bilan des animations :
Les objectifs des animations sont d’atteindre un plus large public, d’augmenter la notoriété du marché, de fidéliser la clientèle existante et de transformer les prospects en clients.
Bilan d’activités :
Deux animations ont eu lieu en 2008 :
- La grande quinzaine des marchés de l’Essonne
Pendant deux semaines (avril), le marché participe à une démarche regroupant plusieurs marchés du département. De nombreux bons d’achat sont à gagner par un jeu de questions-réponses effectué par un animateur présent sur le site.
- Le Beaujolais nouveau
au mois de novembre. Au moyen de tickets à gratter remis aux clients par les commerçants, chacun a la possibilité de gagner une bouteille de Beaujolais siglée « offert par les commerçants du marché ».
Bilan financier :
o Un total des recettes de 5 284.24 € (contre 4 075.82 € en 2007)
o Un total des dépenses de 6 111.93 € (contre 3 358.77 € en 2007)
Soit un solde disponible de – 827.69 € 16
5/ Les comptes de l’exercice 2008 :
o Total de recettes de 115 307.94 € (contre 116 028.83 € en 2007)
o Total de dépenses HT de 118 456 .68 € (contre 117 484.15 € en 2007)
Le résultat avant impôt s’élève à – 3 148.74 € (contre – 1 455.32 € en 2007).
Report déficitaire au 31/12/2007 - 5 342.52 €
Nouveau report déficitaire au 31/12/2008 - 8 491.26 €
Les marchés du Centre et bio n’ont fait l’objet d’aucune actualisation tarifaire au cours de l’exercice.
Les tarifs du marché de Mondétour appliqués jusqu’au 30 avril 2008 ont été fixés par délibération du Conseil municipal du 12 mars 2007.
Les tarifs appliqués au marché de Mondétour du 1 er mai 2008 au 30 avril 2009, ont été fixés par délibération n°2008-77 du conseil municipal du 15 avril 2008, après consultation des représentants des commerçants non sédentaires réunis en commission des marchés le 8 avril 2008.
Le retard tarifaire résiduel sur la formule contractuelle de révision établie selon les indices représentatifs du service délégué est de 3,15 % pour le marché du Centre et de 16,37% pour le marché de Mondétour et le marché « bio ».
Conformément au traité d’exploitation, la commune compense les recettes manquantes par ajustement de la redevance annuelle.
Cette compensation a été régularisée pour la période du 1 er mai 2008 au 30 avril 2009, par une réduction de la redevance annuelle forfaitaire versée à la Commune, d’un montant de 5 506.26 €.
Le calcul des périodes antérieures a été régularisé sur la base des recettes définitivement comptabilisées. Il en ressort une régularisation globale de 7.17 € imputable sur la redevance.
La redevance annuelle d’investissements reste fixée à 13 967 €, conformément au traité d’exploitation.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport présenté par la Société « Les Fils de Madame Géraud ».
Le rapport d’activité des « Fils de Mme Géraud » est à la disposition des membres du conseil municipal au secrétariat général de la mairie.
Dominique DENIS signale deux erreurs : la remise en état des toilettes concerne le marché du Centre et non celui de Mondétour. Le nombre de commerçants à Mondétour est de quatre.
Le Conseil municipal,
- Prend acte du rapport annuel d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement (Centre et Mondétour), pour l’année 2008.
2009-105 - RAPPORT ANNUEL 2008 - SOCIETE LYONNAISE DES EAUX – SERVICE DE L’EAU POTABLE
La distribution et la fourniture de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Orsay sont assurées par la Société Lyonnaise des Eaux, suite à une convention de délégation de service public approuvée le 24 mars 1988, pour une durée de 30 ans. 17
Le réseau a une longueur de 73,832 m, il comprend 4710 branchements et il reste à ce jour à la société Lyonnaise des eaux 1328 branchements en plomb à renouveler. En 2008, 235 branchements plomb ont été remplacés. Il est rappelé l’obligation avant le 24 décembre 2013 de remplacer tous les branchements en plomb. Le seuil toléré après cette date sera de 10 micro grammes de plomb/litre, alors qu’à ce jour il est de 25 micro grammes de plomb/litre.
Sur la commune d’Orsay, il a été consommé 920 569 m3, soit une progression de 0,6% par rapport à l’année 2007. Cette consommation a été faite sur un ensemble de 4586 compteurs, soit une moyenne de 200,73 m3 par compteur.
La tarification pratiquée par le délégataire montre une augmentation de plus de 5% du m3 TTC avec abonnement par rapport à l’année 2007 (voir annexe 1).
Les analyses du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine, sont réalisées par des laboratoires accrédités par le Ministère de la santé. Ces laboratoires sont mandatés par le service Santé Environnement de la Direction Départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).
En 2008, les analyses ont été effectuées par les laboratoires Lyonnaise des Eaux, dont le Lab’Eau.
Le contrôle sanitaire a porté sur 87 prélèvements. 83 analyses bactériologiques et 87 analyses physico-chimiques.
Le contrôle de l’exploitant a porté sur 364 prélèvements. 240 analyses bactériologiques et 344 analyses physico-chimiques.
L’ensemble de ces analyses montre des résultats conformes à 100% par rapport aux normes exigées.
Les travaux réalisés par le délégataire sont décris dans l’annexe 2 ci-jointe.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport présenté par la « Lyonnaise des Eaux ».
Le rapport annuel 2008 de la Lyonnaise des Eaux est à la disposition des membres du conseil municipal au secrétariat général de la mairie.
Le Conseil municipal,
- Prend acte du compte-rendu de gestion de l’année 2008 présenté par la Société Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public pour la distribution et la fourniture d’eau potable.
2009-106 - RAPPORT ANNUEL 2008 - SOCIETE VINCI PARK GESTION ET SOCIETE EFFIA – STATIONNEMENT COUVERT (PARC DUBREUIL ET ILOT DES COURS)
La convention de délégation de service public passée entre la Société Vinci Park Gestion et la Commune d’Orsay pour la gestion du service public des parcs de stationnement Dubreuil et Ilot des Cours, a pris fin le 18 septembre 2008.
Par délibération n°2008-113 du 1 er septembre 2008, le Conseil municipal a désigné la société EFFIA comme nouveau délégataire de ce service public, à compter du 19 septembre 2008.
Le parc de stationnement Dubreuil est ouvert au public du lundi au dimanche de 8H00 à 22H00. Il est accessible aux usagers munis de leur ticket d’entrée ainsi qu’aux abonnés 24h/24, 7 jours/7. Il est situé dans un immeuble en copropriété avec deux entrées pour les véhicules, dont celle du boulevard Dubreuil pour les abonnés et les horaires et celle de la rue de Chartres pour les résidents. 18
Afin de respecter les dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, la délégation porte sur la totalité des emplacements, soit 330 places publiques et 142 places privées.
Le parking de l’îlot des cours comporte 56 places réservées aux commerçants du centre-ville 24h/24, 7 jours/7.
Du 1 er janvier 2008 au 18 septembre 2008 : Société Vinci Park Gestion
Parking Dubreuil : Les recettes « visiteurs horaires » se sont élevées pour cette période à 36 801,48 € soit une recette moyenne mensuelle de 4 329,59 €. Cette moyenne mensuelle comparée à celle de 2007 (4 220,34 €) fait apparaître une hausse de l’ordre de 2,59%.
Les recettes des abonnés se sont élevées pour la même période à 97 315,19 € soit une recette moyenne mensuelle de 11 448,85 €, (contre 10 107,17 € en 2007). La moyenne mensuelle des recettes « abonnés » a donc augmenté de 13,27%.
Parking Ilot des Cours : Les recettes des abonnés se sont élevées pour cette période à 12 481,50 €, soit une recette moyenne mensuelle de 1 168,41 €, en baisse de 9,41% par rapport à la recette moyenne mensuelle de 2007 qui s’élevait à 1 620,92 €.
Du 19 septembre 2008 au 31 décembre 2008 : Société EFFIA
La Société EFFIA présente un rapport d’activité global regroupant les deux parkings. Ainsi, sur la période de référence, il est mentionné une progression de 4% de la clientèle horaire.
Il ressort du compte résultat, les recettes suivantes :
- les recettes « horaires » se sont élevées à 10 797,00 € pour cette période, soit une moyenne mensuelle de 3 084,86 €.
- les recettes liées aux abonnements se sont élevées à 22 217,00 €, soit une moyenne mensuelle de 6 347,71 €.
Le bilan du compte de résultat après prise en compte des produits et des charges révèle un exercice déficitaire s’élevant à 67 828,00 €.
Les deux rapports d’activité sont à la disposition des membres du conseil municipal aux services techniques de la mairie.
Le Conseil municipal,
- Prend acte du rapport d’exploitation des parkings couverts Dubreuil et Ilot des Cours présenté par la Société Vinci Park Gestion pour la période correspondant à sa gestion.
- Prend acte du rapport d’exploitation des parkings couverts Dubreuil et Ilot des Cours présenté par la Société EFFIA pour sa gestion à compter du 19 septembre 2008.
2009-107 - RAPPORT D’EXPLOITATION 2008 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) - EXPLOITATION ET GESTION DES SALLES DE CINEMA
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité de ce service permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Ce rapport annuel d’exploitation doit être présenté par le maire au conseil municipal après étude par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). 19
Le rapport annuel d’exploitation pour l’année 2008 remis par la Maison des Jeunes et de la Culture concernant la délégation de l’exploitation et la gestion des salles de cinéma contient les informations suivantes :
1/ La fréquentation
Au 31 décembre 2008, le cinéma enregistrait 66 552 entrées soit une légère hausse de fréquentation par rapport à l’année 2007 où elle était de 66 101. Le cinéma constate par ailleurs une nette hausse des 10 meilleures entrées (20 002 contre 14 817 en 2007) qui confirme d’une part l’attrait et la qualité des films français en 2008 et l’intérêt des spectateurs et usagers du cinéma d’Orsay pour les films d’auteur.
En dépit de ces bons chiffres qui témoignent de la bonne santé du cinéma géré par la MJC, le délégataire n’a pas pu assurer une fréquentation moyenne de 75 000 entrées par an comme stipulé à l’article 7.5 de la convention de délégation de service public.
2/ La liste des films programmés et le nombre de séances
Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2008, 249 films (contre 243 en 2007) majoritairement classés « art et essai » ont été programmés. Parmi les 10 films ayant attirés le plus de spectateurs, Vicky Christina Barcelona de Woody Allen sur 3 semaines de programmation, Entre les murs de Laurent Cantet sur 2 semaines de programmation et Paris de Cédric Klapisch également sur 2 semaines de programmation ont enregistré respectivement 3 160, 2 695 et 2448 entrées ( En 2007 Persepolis de Marjène Satrapi et Vincent Paronnaud sur 3 semaines de programmation et Shreck le troisième de Chris Miller sur 2 semaines de programmation 2 089 entrées chacun).
La fermeture estivale du cinéma a eu lieu du 22 juillet au 20 août, avec une programmation, allégée au mois d’août, comme prévu dans l’article 7.6 de la convention. Sur cette période, les 34 séances ont attiré 1 188 spectateurs. (2007 : 38 séances, 828 spectateurs).
Le nombre de séances sur l’année s’élève à 1903.
3 / La répartition des entrées par film selon les tarifs
Conformément à la convention, le délégataire a proposé pour l’année 2008 des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et modulés en fonction de la situation des bénéficiaires du service. Il a par ailleurs participé à des campagnes nationales de tarifications exceptionnelles. Par délibération, chaque année, le Conseil municipal adopte les tarifs et les modalités de calcul des tarifs particuliers. Les tarifs pour l’année 2008 ont été adoptés en Conseil municipal le 4 février 2008, tel qu’il suit :
Tarif 2008 Nombre d’entrées %
Plein tarif 6.70 € 13 415 20 %
Abonné 4.70 € 30 950 47 %
Mineurs, étudiants,
demandeurs d’emploi
et bénéficiaires des
minima sociaux
4.20 € 3 966 6 %
Abonnement scolaire 3.50 € 1 680 3 %
Carte Vermeil 4.20 € 4 943 7 %
Groupe (A3) 3 € la place 2 158 3%
Dispositif collège/lycée
au cinéma 2.50 € 4 463 7 %
Personnel municipal
(Convention AECO) 4 € 1 365 2 %
Festival Télérama 3 € 1 247 2 % 20
Cinessonne 3 € 490 1 %
Fête du cinéma 2 € 210 0 %
Rentrée du cinéma 1 place achetée la 2
ème
à 1 € 403 1 %
Personnel MJC,
cinéma et distributeurs 0 € 1 480 2 %
La forte proportion d’abonnés, d’ailleurs en légère augmentation par rapport à 2007 (30 227) avec une hausse des adhésions de 4%, souligne la fidélisation du public aux salles de cinéma. Le cinéma enregistre une hausse de fréquentation et une bonne tenue des tarifs dans leur ensemble. Seule la baisse des entrées « Etudiants » de 4 points depuis 2 ans est préoccupante. Le délégataire qui attribue cette baisse, qui influe peu d’ailleurs sur le chiffre d’affaires du cinéma compte tenu du faible prix de la place, par la généralisation des cartes illimitées et les facilités offertes par leurs cartes de transport pour se rendre le week-end sur Paris et ainsi fréquenter les multiplexes. Le délégataire a engagé une réflexion sur son action culturelle auprès des jeunes et des étudiants de la CAPS et de l’Université. La ville a quant à elle effectué des travaux de réhabilitation et de peinture dans le hall, et renouvelé l’intégralité des fauteuils des deux salles de projection. L’aménagement du hall qui devrait permettre à terme de dégager un espace de convivialité et d’échanges, et la réflexion sur la politique en direction des étudiants se poursuivent en concertation entre le délégataire et le délégant.
4/ La liste des actions spécifiques en direction du milieu scolaire et périscolaire
Dans le cadre des opérations « collèges au cinéma » et « lycéens et apprentis au cinéma », de l’enseignement audiovisuel « bac cinéma », plusieurs projections suivies d’un débat ont lieu tous les mois.
Des projections régulières, animations et débats sont également destinées aux écoles maternelles et élémentaires.
5/ La liste des animations en direction du tout public
Le délégataire participe aux opérations nationales (festival Télérama, Fête du cinéma, Rentrée du cinéma) et au festival Cinessonne, avec la présentation des films en compétition, l’accueil du jury et une soirée exceptionnelle en présence de Ken Loach.
Il organise également des soirée-débats en présence de professionnels (réalisateurs, acteurs, critiques), ciné-concerts et ciné-contes une ou plusieurs fois par mois.
Puis la maison des jeunes et de la culture anime « Playtime », le ciné-club : projection d’un grand classique du cinéma suivie d’un débat tous les mois.
6/ Les comptes de l’exercice 2008 :
o Total charges : 561 831.12 € (contre 2006 : 574 318.13 € )
o Total produits : 554 258.15 € (contre 2006 : 558 569.83 €)
Le résultat est déficitaire de 7 520.07 € (contre 2007 : - 15 748, 30 € ) qui traduit le regain d’activités du cinéma en 2008 et la hausse de la fréquentation.
La subvention versée par la municipalité conformément à l’article 16.4 de la convention de délégation de service public et dans le cadre défini par les articles L.2224-1, L.2224-2, L.2251-4 et R.1511-43 qui ne peut excéder un montant annuel de 30 % du chiffre d’affaires du délégataire, a été de 119 208 €, soit 27.86% du chiffre d’affaires prévisionnel (ventes, prestations de services et autres produits de gestion courante) des cinémas en 2008.
Il est proposé au membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport présenté par la Maison des Jeunes et de la Culture. 21
Le rapport d’activité de la MJC est à la disposition des membres du conseil municipal au secrétariat général de la mairie.
Benjamin LUCAS-LECLIN demande si l’on parle d’année calendaire 2008 ou d’année scolaire 2008/2009. Il semble qu’il y ait quelque confusion dans le texte. Il souhaite que soit proposé à la MJC une augmentation du nombre de séances, principalement le week-end. Il constate que la subvention municipale représente environ 40 % du chiffre d’affaire et demande une réflexion sur une augmentation, même légère, des tarifs. Il souhaite avoir une explication sur la différence entre dépenses et produits d’environ 7 000 € alors que le résultat déficitaire annoncé dans le rapport est de l’ordre de 4 500 €.
Jean-François DORMONT indique que la DSP à été réalisée par l’ancienne municipalité, les chiffres ont, depuis, très peu évolué.
Marie-Hélène AUBRY indique que la part communale est importante. Un lissage des tarifs avait déjà été demandé par la précédente municipalité.
Michèle VIALA confirme que le rapport concerne bien l’année calendaire 2008, certains détails n’auraient pas du être mentionnés.
Benjamin LUCAS-LECLIN indique que pour être rentable, en toute logique, il faudrait augmenter les tarifs de 40%.
Michèle VIALA répond que si la volonté municipale avait été d’avoir un cinéma rentable, il aurait fallu faire appel à un prestataire extérieur dont c’est le métier. Le choix a été d’un cinéma Art et Essai, qui a d’ailleurs la meilleure fréquentation de l’Essonne. C’est un choix de programmation écrit dans la DSP.
Marie-Hélène AUBRY complète son intervention afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, le lissage des tarifs correspond à quelques centimes d’euro.
Le Conseil municipal,
- Prend acte du rapport annuel d’exploitation et de gestion des salles de cinéma pour l’année 2008.
Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à la mémoire de Jean VILPOIX, ex-membre de la CCSPL qui est décédé cet été.
2009-108 - AFFAIRES GENERALES - DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES RELEVES DES ACTES DE DECES ETABLIS PAR LA COMMUNE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE D’ADHESION AVEC LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Par délibération en date du 19 novembre 2008, le Conseil municipal a reconnu l’intérêt de la procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en terme de simplification administrative et d’économie financière.
Suivant cette même idée de modernisation des démarches administratives, la Direction des services fiscaux propose aux Communes, de dématérialiser les échanges relatifs aux actes de décès.
En effet, l’article L 102 A du Livre des procédures fiscales impose au maire d’adresser chaque trimestre au service des impôts les relevés des actes de décès établis par la commune. Actuellement, ces relevés sont établis sur des fiches papier (une par décès) et transmis à la direction des impôts par voie postale. Les informations transmises portent sur l’état civil du défunt, le domicile, la profession, le ou les héritiers connus et le déclarant. 22
La télétransmission des relevés des actes de décès doit faire l’objet d’un protocole d’adhésion, signé entre le maire et le directeur des services fiscaux. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer avec le directeur des services fiscaux ce document, encadrant les modalités de mise en œuvre des transferts d’informations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le maire à signer avec le directeur des services fiscaux, le protocole fixant les modalités de mise en œuvre du transfert dématérialisé des actes de décès établis par la Commune.
2009-109 – FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT
Lors du vote du budget le 25 mars dernier, le conseil municipal a procédé au vote des subventions aux associations. Il convient de compléter cette délibération par diverses demandes d’ajustement.
1) Association départementale des gardes particuliers et piégeurs agréés de l’Essonne (ADGPPAE) :
Suite à la détection de fouines dans les combles de la crèche le Petit Prince à Mondétour, il a été fait appel à cette association afin de piéger les animaux. Trois fouines ont été capturées. Afin de dédommager l’association (intervenant à titre gratuit) de ses frais il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 €.
2) VMEH (Visite des malades dans les établissements hospitaliers de l’Essonne) :
Ce dossier n’ayant pu être instruit dans les délais lors du vote du budget primitif, il convient de régulariser leur demande et de leur attribuer le montant demandé, soit 200 euros.
Ainsi, il est proposé d’affecter les subventions suivantes à :
- ADGPPAE……………………………………………………..500 €
- VMEH ............................................................................... 200 €
______
Total 700 €
Cette somme est inscrite au compte 6574, dans une enveloppe destinée aux subventions non encore affectées lors du vote du budget primitif.
Simone PARVEZ souhaite savoir ce que sont devenues les fouines capturées. Jean- François DORMONT répond qu’elles ont été tuées, étant classées dans la catégorie nuisible.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide d’affecter une subvention de 500 € à l’ADGPPAE
- Décide d’affecter une subvention de 200 € à VMEH
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2009 de la commune au compte 6574.
2009-110 - PERSONNEL COMMUNAL - LOGEMENT DE FONCTION
A la suite de la restructuration du pôle des gardiens employés par la Commune, il convient de délibérer afin d’ajouter un agent communal à la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour utilité de service. 23
Pour mémoire, selon l’alinéa 2 de l’article R.94 : « il y a utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt pour la bonne marche du service ».
La concession est alors assujettie au paiement d’une redevance correspondant à la valeur locative du logement, et les charges y afférent sont dues par l’occupant. Cette redevance d’occupation doit, sur le plan fiscal, être considérée comme tenant compte de l’avantage en nature.
Les concessions de logement pour utilité de service ne comportent pas la fourniture gratuite, par l’administration, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage et l’enlèvement des ordures ménagères, qui doit, dans tous les cas, demeurer à la charge des intéressés (art.R.98 du Code du domaine de l’Etat).
L’agent communal sera logé dans un logement de fonction situé dans le groupe scolaire de Mondétour et devra pallier aux absences du gardien (en cas de congés, de maladie…) de ce groupe scolaire en remplissant notamment les fonctions suivantes :
- Surveillance générale du groupe scolaire de Mondétour ;
- Gardiennage de la salle de restauration ;
- Ouverture et fermeture des portails, des salles et WC ;
- Réception des colis et enlèvement des objets recommandés à la poste ; - Vérification des lumières ;
- Entrée et sortie des poubelles ;
- Vérification des fermetures du gymnase après le passage des associations sportives ; - Ouverture et fermeture du plateau d’évolution.
Béatrice DONGER-DESVAUX demande si désormais il y a deux gardiens à l’école de Mondétour.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a qu’un gardien, l’agent aujourd’hui logé ne bénéficie que d’une utilité de service afin d’assurer l’intérim de ce gardien dont le périmètre d’activité est important.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 3 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Donger-Desvaux) :
- Fixe ainsi qu’il suit la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour utilité de service :
EMPLOIS MISSIONS
Animation de la ville Assure tout l’aspect relationnel avec les commerçants de la Commune, tant en soirée que certains week-end, en fonction
des nécessités. Intérêt certain pour la bonne marche du
service en raison des sujétions particulières qui lui sont
confiées
Gardien de la Maison des
Associations
Intérêt certain pour la bonne marche du service en raison des
missions particulières qui lui sont confiées et des
responsabilités qui lui incombent
Agent technique au Centre
Technique Municipal
Intérêt certain pour la bonne marche du service en raison des
missions particulières qui lui sont confiées et des
responsabilités qui lui incombent
LISTE DES BATIMENTS COMMUNAUX ATTRIBUES POUR UTILITE DE SERVICE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ADRESSE DU LOGEMENT
DE FONCTION
SURFACE
(M²)
NOMBRE DE PIECES
Appartement château de
la Pacaterie
27 rue Etienne Bauer
(3 ème étage)
74.60 3
Maison des Associations 7 avenue Foch 105.54 4 24
(3 ème étage)
Groupe scolaire de
Mondétour
74 rue de Montlhéry 55 3
- Dit que les logements pour utilité de service sont attribués moyennant le paiement d’une redevance correspondant à la valeur locative du logement, minoré de l’abattement réglementaire. Cet abattement représente l’avantage en nature fiscalement imposable.
- Précise que les charges y afférentes sont dues par l’occupant.
- Autorise le Maire à prendre les actes correspondants.
2009-111 – CULTURE - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
Lors de la séance du 30 juin dernier, le Conseil municipal avait pris acte des conclusions de l’étude culturelle réalisée par l’agence Culture & Territoires, approuvé les orientations retenues pour le projet culturel global d'Orsay et autorisé le Maire à lancer le démarrage d’un contrat de développement culturel avec le Conseil général de l’Essonne.
La présente délibération a donc pour objet de présenter le contenu du contrat de développement culturel dont le dossier complet est consultable au secrétariat général.
Le contrat de développement culturel a pour objet d'accompagner sur trois ans une commune (ou groupement de communes) dans un projet de développement culturel qui s'organise en programmes regroupant des actions précises de même nature. Deux grands objectifs sont mis en avant : développer l’accessibilité de l’offre culturelle en Essonne (atteindre des publics éloignés, lutter contre l’exclusion, fidéliser les publics acquis) et développer l’équilibre culturel des territoires (construire une identité culturelle, définir une stratégie de proximité, de mobilité, de circulation des publics). Une logique territoriale est privilégiée en associant au sein d’un comité local de suivi du contrat d'autres partenaires institutionnels et associatifs et en veillant à ce que les projets s’inscrivent en complémentarité ou en synergie avec ceux des territoires limitrophes ou du même bassin de vie. Pour être éligible au contrat, il convient en outre de définir une stratégie de développement avec des actions à initier, à conforter, ou des actions innovantes dans leur démarche et dans leur contenu et de s’appuyer sur un état des lieux.
Chaque programme du contrat de développement culturel regroupe une ou plusieurs actions cohérentes par leurs objectifs, leur stratégie de public et de territoire ou leur mode opératoire. La description des actions qui composent le programme doit faire apparaître :
le cadre général de l’action (pourquoi, quoi, par qui, pour qui, où, quand, comment ?) le porteur du projet et les opérateurs (service, association, équipement, etc.) les équipes artistiques programmées ou pressenties
les intervenants
le calendrier et le volume (nombre de représentations, d’heures d’interventions…) les caractéristiques et secteurs culturels et artistiques concernés
les publics visés et les stratégies définies
les partenaires locaux, départementaux, régionaux et/ou nationaux les critères d’évaluation envisagés
La description des dépenses :
coûts artistiques
coûts techniques
frais de communication
La description des recettes attendues :
participation de la collectivité locale
subvention sollicitée au titre du contrat de développement culturel 25
Conformément à la délibération adoptée le 19 mai 2009 par le Conseil général de l’Essonne, la dépense subventionnable comprend les dépenses directement liées aux projets contenus dans le contrat. Elle correspond aux coûts artistiques (interventions et cachets d’artistes), aux frais techniques et de communication. Les coûts de fonctionnement des équipements qui portent les actions ne sont pas pris en compte.
Peuvent en outre être intégrés à la dépense subventionnable, au cas par cas :
Les coûts salariaux liés au recrutement d’un professionnel chargé de coordonner le contrat localement lorsque que celui-ci concerne la mise en œuvre d’une politique culturelle relevant du critère « fondation ». Ces coûts intégrés à la dépense subventionnable seront proportionnels au seul temps effectif du professionnel passé à la mise en œuvre des actions du contrat.
Les coûts liés aux petits investissements (inférieurs à 1 500 €) indispensables à la mise en œuvre de certaines actions (à intégrer dans les dépenses liées aux actions).
La ville d’Orsay a défini deux programmes d’actions :
Programme 1 - Le développement d’une identité orcéenne dans le secteur des arts visuels et plastiques avec à terme l’objectif que la ville d’Orsay devienne un pôle d'excellence départemental dans ce domaine par la programmation large et diversifiée, sur trois lieux et selon une organisation et des objectifs spécifiques, d’expositions propre à : - favoriser la diffusion et la présence de cette discipline artistique sur le territoire orcéen
- fidéliser et repérer de nouveaux publics dans une logique de formation et de développement sur un territoire élargi intercommunal voire départemental - consolider la pratique amateur par des actions de sensibilisation et de pratique artistiques, encadrées par les artistes invités et s’appuyant sur leurs œuvres présentées,
- permettre aux enseignants d’intégrer les arts visuels et plastiques dans leur projet pédagogique
Le programme 1 regroupe trois actions :
1 mois, 1 expo – les expos de l’hôtel de ville : Un rendez-vous mensuel dans le hall de la Mairie où toutes les techniques et tous les univers sont à l’honneur dans un lieu ouvert à tous pour toucher un autre public en dehors des lieux d’exposition traditionnels. Un concept et un espace qui offrent la possibilité aux artistes professionnels et amateurs de s’exprimer en solo ou en duo et de se faire connaître sur une période étendue.
art’pros – les expos professionnelles de la Bouvêche : Un rendez-vous trimestriel sur une semaine dans l’espace d’expositions de La Bouvêche avec des artistes professionnels dans une démarche de soutien à la création contemporaine, articulé autour d’une exposition et d’actions culturelles. Trois créneaux d’une semaine en octobre, en février et en mai clairement lisibles dans un espace en voie de qualification autour d’une programmation professionnelle et une présence active des artistes (sensibilisation et rencontres avec les scolaires, rencontres- démonstrations avec le public, ateliers en direction des artistes amateurs dans l’atelier de la Tour de la Bouvêche).
La qualification progressive de La Bouvêche : Les ateliers et les expositions qui s’y déroulent déjà, incitent naturellement à donner au site une orientation beaucoup plus prononcée en faveur de l’identité de la ville et du développement des arts visuels. Le lieu conserverait cette fonction et serait également un espace de résidence et de recherche artistique, et à terme pourrait devenir un Centre d’art à l’échelle nord-ouest du département.
décryptages – les expos insolites d’art contemporain : Un rendez-vous mensuel aux beaux jours d’avril à septembre dans une crypte, espace nouvellement qualifié pour accueillir des sculptures et des installations contemporaines d’artistes professionnels. Un tout nouvel espace insolite et intimiste pour inspirer des sculpteurs ou abriter des installations d’art contemporain. Une invitation à un dialogue entre patrimoine et arts actuels, une réflexion sur les influences mutuelles entre un lieu encore peu connu des Orcéens et des artistes professionnels invités. 26
Synthèse financière du programme 1
dépenses participation collectivité autres recettes subventions sollicitées
Action 1/ 7 240 4 344 0 2 896
Action 2/ 23 692 14 215 0 9 477
Action 3/ 19 303 11 581 0 7 722
TOTAUX 50 235 30 140 0 20 095
Programme 2 - Le renforcement de la présence artistique dans le secteur des arts de la scène avec un objectif de qualité par la mise en œuvre d’une programmation : - structurée autour d’un collectif dont chaque membre est identifié dans sa spécialité et ses publics (MJC Jacques Tati : Musiques actuelles et spectacles jeune public ; CRD Vallée de Chevreuse : Musique classique et Jazz ; Service culturel : théâtre et arts de la rue)
- équilibrée sur une saison en cohérence avec les autres saisons culturelles et salles de diffusion du territoire de la CAPS et communes avoisinantes
- lisible dans des créneaux temporels identifiés (Mercredi pour la programmation jeune public ; vendredi soir et samedi soir pour les concerts et les spectacles) - visible dans une communication spécifique.
Et la création progressive des conditions d’une permanence artistique propre à favoriser notamment le développement d’actions culturelles
Le programme 2 regroupe également 3 actions dont deux temps forts musicaux (jazz et contemporain) proposés par le collectif de programmation et un temps fort théâtral en lien avec la CAPS et la ville de Villiers-le-Bâcle.
Un week-end de Musique contemporaine (novembre 2009)
Un hommage musical avec les professeurs du CRD Vallée de Chevreuse et cinématographique avec la MJC Jacques Tati délégataire du cinéma municipal au compositeur japonais Toru Takemitsu. Un objectif de sensibilisation à une forme artistique musicale encore peu rependue sur le territoire et difficilement accessible, un temps fort plurisdisciplinaire pour atteindre un nouveau public. Un week-end articulé autour d’un concert précédé d’une préparation à l’écoute, d’une exposition didactique, de la projection d’un documentaire sur Takemitsu et le 7 ème art le samedi et du film Harakiri de Masaki Kobayashi (1962) le dimanche.
Week-end jazz à Orsay (avril 2010)
Un hommage à Oscar Peterson, avec le samedi un concert d’un quartet professionnel promu par le collectif d’artistes Melanine Mobile Vibe, et le dimanche une rencontre (Jam Session et Master class) entre professionnels et pratiquants amateurs des associations (MJC Jacques Tati et Boby La Pointe de Villebon-sur-Yvette) et conservatoires de musiques ( CAPS et Erik Satie), entre pratiquants amateurs associatifs et élèves des conservatoires.
Une lecture théâtralisée (janvier 2010) de Phèdre de Sénèque, création 2009-2010 de la compagnie giffoise du Théâtre du Tapis Volant. Les comédiens lisent des extraits entourés des costumes oniriques et symboliques réalisés par les élèves de l’Ecole de la Source (94) grâce au soutien de la Fondation Pierre Bergé-Yves Saint-Laurent. Cette adaptation pour la lecture suggère les temps forts de la mise en scène avec une distanciation entre le costume représentant le personnage et le lecteur/comédien incarnant le langage. La lecture sera suivie d’un échange avec le public autour de l’œuvre, des costumes et des choix artistiques. La pièce sera ensuite présentée dans son intégralité le 21 janvier à Villers-le-Bâcle/Saint-Aubin. 27
Synthèse financière du programme 2
dépenses participation collectivité autres recettes (entrées) subventions sollicitées
Action 1/ 3 654 1 772 700 1 182
Action 2/ 7 809 4 265 700 2 844
Action 3/ 5 414 2 828 700 1 886
TOTAUX 16 877 8 865 2 100 5 912
Aussi est-il demandé d’autoriser le maire à signer le contrat de développement culturel avec le Conseil général de l’Essonne.
Simone PARVEZ déplore qu’il n’y ait pas d’interférence avec les instituts scientifiques proches d’Orsay (Institut d’Optométrie et Institut d’Optique) pour les arts visuels et plastiques tels qu’expo – graphisme 3D etc…
Elle indique qu’elle a été contre la charte, contre l’audit, elle votera donc contre la demande de subvention, en toute logique.
Benjamin LUCAS-LECLIN souhaite avoir quelques explications, à savoir : - l’hôpital serait mis à contribution pour les expositions d’arts visuels ? - le coût des actions comprend environ 50 % de communication, c’est très élevé. - Qu’est-ce qu’un costume onirique
Il souligne qu’il n’y a qu’une action nouvelle qui semble excédentaire à première vue, mais finalement déficitaire car le coût de l’audit n’a pas été pris en compte dans le bilan de cette action. Sur les artistes amateurs et professionnels, seules les rémunérations de ces derniers sont prises en compte dans la demande de subvention.
Il indique qu’il trouve ce programme très élitiste, il votera contre.
Michèle VIALA indique que tous les acteurs ne sont pas rémunérés. Dans ce cas l’aide de la commune se fait part le biais de la communication de leurs spectacles. Les costumes oniriques sont des costumes qui font rêver. Concernant l’hôpital il s’agira d’un partenariat dans un premier temps avec le Grand Mesnil et en fonction des disponibilités des patients.
Elle rappelle que, si ce programme est jugé élitiste, c’est une demande du Conseil Général et c’est également une volonté d’aide aux professionnels ;
Monsieur le Maire clôt le débat en se félicitant de ce rapport et de cette charte soutenus par le Conseil Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 voix contre (Aubry, Lucas- Leclin, Donger-Desvaux, Parvez, Vitry, Denis), 2 abstentions (Charlin, Aumettre) :
- Autorise le Maire à signer le contrat de développement culturel avec le conseil général de l’Essonne et tout document relatif à ce contrat. 28
2009-112 - SPORTS - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ENCADREMENT DE LA NATATION SCOLAIRE
Par délibération du 17 décembre 2008, le Conseil municipal a fixé les tarifs de location de la piscine municipale.
Actuellement, durant les créneaux alloués aux établissements scolaires privés d’Orsay ainsi qu’aux établissements scolaires des communes extérieures, des Educateurs Territoriaux des APS de la commune d’Orsay interviennent en enseignement en contrepartie d’une rémunération accessoire de la part de ces collectivités ou de ces établissements.
Ce système n’est pas satisfaisant, tant pour les ETAPS dont la rémunération mensuelle est fluctuante que pour les collectivités extérieures dans la mesure ou l’URSSAF leur a rappelé l’impossibilité de rémunérer des agents publics ne figurant pas dans leur personnel.
Après concertation et recueil des avis favorables de toutes les parties il est proposé d’intégrer au coût de location du bassin la tarification de l’intervention de l’ETAPS, celle-ci est fixée à 15 €, correspondant à la rémunération horaire d’un ETAPS, charges patronales comprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le tarif de 15,00 € par séance de natation scolaire et par Educateur Territorial des APS.
- Décide que cette somme sera ajoutée aux tarifs de location de la Piscine Municipale.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
2009-113 – DIVERS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU DEBET PRONONCE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE- DE-FRANCE A L’ENCONTRE DU COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNE
La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est l'un des principes essentiels de la comptabilité publique et revêt la même importance que la règle de la séparation des ordonnateurs et des comptables dont elle est le corollaire.
Ce principe est posé par l'article 60 de la Loi n°63-156 du 23 février 1963 modifiée. Le premier alinéa prévoit notamment que les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l'Etat, aux collectivités et aux établissements publics nationaux ou locaux.
Le texte dispose que les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables de contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Ces contrôles se limitent strictement à la conformité des opérations aux règles de la comptabilité publique. Ils ne portent en aucune façon sur la légalité ni l'opportunité des actes administratifs ainsi exécutés.
Aux termes de l'article 60 V de la loi précitée, la responsabilité du comptable ne peut être mise en jeu que par le ministre dont il relève, le ministre de l’économie et des finances ou le juge des comptes.
Le juge des comptes vérifie la conformité des opérations comptables à la réglementation sur la comptabilité publique et met en jeu s'il y a lieu la responsabilité, purement objective, des comptables en prononçant des débets correspondant au montant des opérations irrégulières. 29
Par jugement n°2009-0053J du 30 juillet 2009, la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de- France a constitué Monsieur Huon, comptable public de la ville d’Orsay, débiteur de la somme de 238 787.51 €, augmentée des intérêts calculés depuis le mois de septembre 2008.
Il lui est reproché d’avoir admis le paiement de mandats de la Commune au profit d’un cabinet d’avocats, au vu d’état globaux, sans vérifier l’exactitude des prestations effectuées. Depuis 2005 en effet, les modifications de la réglementation à ce sujet imposaient d’une part qu’un contrat entre le prestataire de services et la Commune soit passé, d’autre part que le comptable public s’assure, au vu de factures détaillées et non d’un état global, du service fait.
Monsieur Huon a formulé, auprès du Ministre chargé du budget, une demande de remise gracieuse et, à défaut, un sursis de versement de cette somme.
Puis, conformément à la procédure Monsieur Huon a, par courrier en date du 28 août 2009, fait une demande de remise gracieuse au Conseil municipal d’Orsay.
A la demande de Jean-Christophe PERAL sur le motif de cette mise en débet, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un manque de rigueur dans le contrôle des pièces justificatives au moment de la mise en paiement de factures.
Marie-Hélène AUBRY indique pour information que le débet sera couvert par une assurance professionnelle, monsieur HUON a été l’ordonnateur et le conseiller de la commune et s’est toujours très bien acquitté de cette tâche. D’ailleurs la prime lui a toujours été versée au taux maximum y compris en 2008 . Elle demande le report de ce point afin que soit examiné conjointement le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes et la demande de monsieur HUON.
Hervé CHARLIN s’associe à la demande précédente de renvoi de ce point.
Jean-Christophe PERAL demande qui a condamné monsieur HUON. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des juges de la Chambre Régionale des Comptes.
Jean-Christophe PERAL déplore l’absence de monsieur HUON ce soir, il aurait pu ainsi mieux expliquer les faits et se défendre.
Hervé CHARLIN demande qu’elle a été la position de monsieur HUON lors de ce procès. Monsieur le Maire répond que le 1 er jugement date du 5 septembre 2008, monsieur HUON n’a pas souhaité s’expliquer auprès de la Chambre Régionale, le jugement est maintenant définitif avec la condamnation de payer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 voix contre (Aubry, Denis), 4 abstentions (Vitry, Parvez, Lucas-Leclin, Donger-Desvaux) :
- Emet un avis défavorable à la demande de remise gracieuse du débet d’un montant de 238 787.51 € présentée par Monsieur Bernard Huon.
QUESTIONS DIVERSES
Hervé CHARLIN souhaite soulever 3 points :
- le remboursements des branchements plomb : apparemment cela ne marche pas bien - les sacs végétaux : le stock est en rupture chaque samedi
- les gobelets en carton mis à disposition des conseillers ce soir qui, s’ils viennent d’Angleterre ne respectent pas le bilan carbone !!!
Monsieur le maire répond que les remboursements de branchements plomb, tels que promis, sont actuellement en cours. Il ne semble pas qu’il y ait rupture de stock de sacs végétaux actuellement. 30
Jean-Christophe PERAL indique qu’il reçoit le Mag de la CAPS au moins 2 fois, en qualité de citoyen et en qualité de conseiller. Il préférerait un boîtage gratuit et sans frais frais d’affranchissement.
PAROLE AU PUBLIC
Le public ne souhaite pas prendre la parole
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La séance est levée à 23 heures 30.
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