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Procès Verbal - 15 02 24
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marolle-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 02 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL de séance extraordinaire de Conseil Municipal du 15 février 2024
Commune de La Marolle en Sologne
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 L’an deux mil vingt-quatre, le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil - présents : 8 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre - votants : 8 prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric FASSOT, Maire. - absents : 2
Date de convocation Présents : Mmes Rachel GRIVEAU, Sandrine BROSSARD, Martine DESJARDIN ; 13/02/2024 MM Éric FASSOT, Alain MAUPEU, Stephan JONETTE, Olivier MARDESSON, Alix Date d’affichage THILLIER ;
13/02/2024 Absent.e.s excusé.e.s : Evelyne ROBERT, Kevin GODIN.
ORDRE DU JOUR
• Délibérations :
✓ Création de poste pour accroissement saisonnier d’activité
✓ Création de poste pour accroissement temporaire d’activité
************************************************************************************* Secrétaire de séance : Rachel GRIVEAU
*************************************************************************************
Le Conseil Municipal, vu l’urgence de la décision à prendre, valide la nécessité de la tenue de cette séance
extraordinaire.
************************************************************************************* 07-2024 – création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité (Article L. 332-23- 2° du code général de la fonction publique)
M le maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23-2° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une
durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois consécutifs.
M le maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le doublon entre la future cantinière et la
cantinière partant prochainement en détachement. Le maintien de la qualité du service de restauration scolaire l’exige.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 19 février 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint
technique, dont la durée hebdomadaire de service est de 22/35ème, et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une
durée d’une semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions de cantinière en
doublon pour une durée hebdomadaire de travail égale à 22/35ème, à compter du 19 février 2024 pour une durée maximale
d’une semaine.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 374 indice majoré 370.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 et 6450 du budget primitif 2024.
************************************************************************************* 08-2024 – création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique)
M le maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. M le maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le maintien du service de restauration scolaire
pendant la période de détachement de l’agent actuellement dédié au poste de cantinière. Ces tâches ne peuvent être réalisées
par les seuls agents présents dans la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 11 mars 2024, un emploi non
permanent sur le grade d’adjoint technique, dont la durée hebdomadaire de service est de 24/35ème, et de l’autoriser à recruter
un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions de cantinière suite à
l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 24/35ème, à compter du 11 mars 2024
pour une durée maximale de 12 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 374 indice majoré 370, à laquelle s’ajoutent les suppléments et
indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 et 6450 du budget primitif 2024.
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SÉANCE LEVÉE À 19h30.
PV approuvé lors de la séance du 11/03 /2024
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance