Procès Verbal - PV 15 02 24

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Procès Verbal - 15 02 24

Procès Verbal - PV 15 02 24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02 24)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024

L’An deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 février

2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme AUGÉ, maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 13

Nombre de membres présents : AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, TREMBLAY Claudette, VERNA GUILLO

Agnès, FRAIN Dominique, POULEAU Laurent, DUPAS Brigitte, LEMAIRE Valérie, GUILLANEUF Elodie, SERGENT Joël, MICHENET Sylvie

Absents excusés : COLAS Myriam a donné pouvoir à DUPAS Brigitte MESANGE Gilles a donné pouvoir à FRAIN Dominique

Absent : DE FLORIS Quentin (est arrivé 10 minutes après le commencement de la réunion et n’était pas présent pour le vote de la délibération n°1)

Secrétaire de séance : DUPAS Brigitte

Ordre du jour :

1. Demande de subvention au titre du « Fond Vert » pour la rénovation énergétique des écoles

Travaux de peinture dans la bibliothèque municipale

Contrat de maintenance informatique des ordinateurs de l’école

Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée d’Herbault

Fixation d’un tarif cantine hors délai

Activité Yoga, fixation du tarif d’utilisation de la salle des fêtes

Compte rendu de commissions

Questions diverses muanunEs

pb

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024 à l’unanimité.

> Délibération n°2024-02-15-01 : Projet de rénovation énergétique de l’école «Charles Gaspard Dodun » - demande de subvention au titre du fonds vert

Exposé :

Madame le Maire rappelle que la commune d’Herbault est assujettie au décret tertiaire et a l’obligation de réduire ses consommations d'énergies de 40% d’ici à 2030.

Un audit énergétique des bâtiments communaux et une étude de faisabilité pour la substitution des chaudières gaz par un système de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable ont été réalisés en 2023. Les études ont démontré que la rénovation énergétique des bâtiments scolaires devient une priorité pour améliorer le confort des élèves et des équipes pédagogiques et faire diminuer les dépenses d’énergies qui pèsent très lourdement sur le budget de la commune.

Un projet de rénovation du bâti a donc été étudié en collaboration avec le cabinet d’architecte « Frédéric Bruxelle ». Les objectifs poursuivis de la tranche 1 de travaux comprennent notamment :

La rénovation du bloc maternelle datant des années | Désamiantage pour démontage les menuiseries 1960 non isolé. existantes. Remplacement des menuiseries simple vitrage par des menuiseries isolantes bois/alu. Pose de

volets roulants et brise-soleil. Isolation par l’extérieur

Isolation des combles. Ventilation simple flux

Maçonnerie, électricité, plomberie, peinture

L'amélioration énergétique du bloc élémentaire | Remplacement des menuiseries en simple vitrage par construit dans les années 1990 des menuiseries isolantes bois aluLe montant estimatif de l’opération s’élève à 395 893 € HT incluant les travaux y compris les options volets roulants et brise soleil, les honoraires de maitrise d’œuvre, le contrôle technique de construction, la coordination SPS, l'assurance dommage ouvrage et les dépenses imprévues.

L’Etat soutient les collectivités territoriales dans leurs opérations d’investissement. Cette opération pourrait donc bénéficier d’une subvention au titre du FONDS VERT, dans le cadre de la performance environnementale, dont le

montant pourrait s’élever à 158 357 € (40% du H.T.). Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux EE 319 000 € FONDS VERT 158 357€ 40%

Dépenses imprévues 26 155€

Etudes Maîtrise d'œuvre 33 825€ |DETR 158 357 € 40%

Frais annexes 16913€ |Commune emprunt 79 179 € 20%

Montant H.T. 395 893€ (Montant HT. 395 893 € 100%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants ou représentés (13 POUR) :

- APPROUVE le plan de financement du projet de rénovation énergétique de l’école maternelle et élémentaire «Charles Gaspard Dodun » d’Herbault (tranche 1).

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2024,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention d’ETAT au taux le plus élevé possible au titre du FONDS VERT.

> Délibération n°2024-02-15-02 : Travaux de peinture dans la bibliothèque municipale

Monsieur LABBÉ, 1° adjoint, donne lecture d’un courrier envoyé par les bénévoles de la bibliothèque à la municipalité. Ils expliquent que la bibliothèque a plus de vingt ans d’existence et qu'aucun travaux de rénovation et d’entretien n’ont été effectués. Les moquettes murales sont vieillissantes et porteurs d’acariens nocifs pour la santé. Ils souhaitent donc que le conseil municipal étudie un projet de remise au goût du jour des locaux par le remplacement des revêtements muraux par de la toile de verre et des peintures.

La commune pourrait bénéficier d’une subvention qui peut s’élever à 30% du montant hors taxe du projet.

L’octroi de cette aide versée par la Direction de la Lecture Publique (DLP) est soumis au respect des critères fixés dans la convention signée :

- que les travaux soient effectués par une entreprise,

- que le local soit au moins égal à 0,07 m? multiplié par le nombre d’habitants recensés, - que la durée minimale d’ouverture au public hebdomadaire soit égale à 6 heures.

Concernant les travaux projetés, deux devis sont présentés au conseil municipal. Ils comprennent l’arrachage des

moquettes murales, la préparation des supports, la fourniture et la pose de 140 m? de toile de verre, l’application de deux couches de peintures satinées sur toutes les surfaces.

Entreprise PORTEVIN Blois 7952,82€HT | 9 443,38 € TTC Entreprise AS PEINTURE Herbault 6 740,50 €

Madame le Maire, intéressée par cette affaire, a quitté les lieux et n'a pas pris part au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu les arguments des bénévoles de la bibliothèque, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants présents ou représentés (13 POUR) :

- _ DÉCIDE de réaliser les travaux de peinture dans la bibliothèque

- RETIENT l'offre de l’entreprise AS PEINTURE, 68 rue de Touraine, 41190 Herbault, pour un montant

de 6 740,40 € TTC.

- DIT qu’une demande d’aide à l'investissement sera transmise à la Direction de la Lecture Publique départementale.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.(> Délibération n°2024-02-15-03 : Maintenance des ordinateurs de l’école publique |

Le contrat de maintenance des ordinateurs de l’école publique qui lie la commune à l’entreprise CRYSAL GROUPE est arrivé à échéance le 31/12/2023.

Madame TREMBLA Y, adjointe aux affaires scolaires, explique que les ordinateurs ne sont plus mis à jour et sont incompatibles avec la version à jour de Windows. Certains ne fonctionnent plus. Budgétairement, il n’est pas possible de les remplacer. Par ailleurs, l’équipe enseignante demande à la municipalité l’intégration de la valise des 10 ordinateurs portables achetée fin 2021 au contrat de maintenance annuelle.

Deux offres tarifaires ont été étudiées pour l’entretien de 11 PC fixes, 1 PC portable de direction, 5 PC portables dans les classes, 10 PC portables (valise), la maintenance du réseau local.

CRYSTAL GROUPE :

Maintenance annuelle : 1 680 € TTC comprenant 4 visites préventives sur site, l’assistance téléphonique sans limite de temps. Intervention technique sur site (en dehors des 4 visites prévues) soit un forfait de 72 € ttc.

ASSISTIO :

1/ Intervention initiale de 260 € TTC pour garantir la sécurité du parc informatique par le remplacement des systèmes Microsoft Windows obsolètes par une distribution Linux adaptée aux écoles.

2/ Maintenance annuelle : 1 300 € TTC si engagement de 24 mois sinon 1 600 € TTC pour 12 mois

(7 interventions sur site planifiées + 18 heures en assistance à distance).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants présents ou représentés :

- _ ACCEPTE la proposition d’ASSISTIO pour remettre en service tous les postes du parc informatique des écoles avec une migration vers Linux des postes actuellement sous MS Windows au tarif de 260 € TTC.

- DÉCIDE de souscrire un contrat annuel de maintenance informatique pour l’ensemble des ordinateurs auprès de l’entreprise ASSISTIO de Veuzain-sur-Loire avec un engagement de 24 mois pour la somme de 1 300 € TTC.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

> Délibération n°2024-02-15-04: Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée d’Herbault

L'école privée catholique sollicite la Commune pour le règlement d’un forfait de participation aux frais de fonctionnement.

Tenant compte du fait qu’à l’école privée pour l’année scolaire 2023/2024, 7 élèves d’Herbault sont scolarisés en maternelle et 13 élèves en élémentaire ;

Année 2022-2023 | Prix de revient maternelle Prix de revient Élémentaire Ecole privée Herbault ! 1 553,00 € 798,00 € Ecole publique Herbault 2 574,48 € 746,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants ou représentés :

- DÉCIDE de verser à l’école catholique privée d’Herbault une participation plafonnée au niveau du coût des frais de fonctionnement de l’école privée «Cœur Immaculée de Marie» pour la maternelle et au coût de fonctionnement de l’école publique pour l’élémentaire :

- maternelle : 7 élèves x 1 553 € = 10 871,00 €

- élémentaire : 13 élèves x 746,88 € = 9 709,44 €

- Montant total : 20 580.44 €

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 en section de fonctionnement.> Délibération n°2024-02-15-05 : Fixation d’un tarif de cantine hors délai ]

En date du 13/12/2023, le conseil municipal a décidé d’augmenter le tarif du ticket de cantine de 50 centimes à compter du 1% janvier 2024 (4,25 € devenu 4,75 €).

Or, le tarif hors délai n’a pas été révisé (5,50 €).

Il est proposé d’appliquer la même augmentation (+50 centimes) et de fixer le ticket de cantine hors délai à 6,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des votants ou représentés : 13 votes POUR et 1 vote CONTRE (Claudette TREMBLA Y) :

DÉCIDE de fixer le tarif du repas hors délai à 6,00 € pour l’année 2024.

> Délibération n°2024-02-15-06 : Mise à disposition de la salle des fêtes — activité yoga

Madame le Maire fait part de la demande de Monsieur Fabrice GILBERT, professeur de Yoga, pour la mise à disposition de la salle des fêtes communale afin d’y créer des cours hebdomadaires tous les mardis soirs de 17h00 à 18h30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres votants : 13 POUR et 1 ABSTENTION : Quentin de FLORIS

- ACCEPTE la mise à disposition de la salle des fêtes communale à Monsieur Fabrice GILBERT pour ses cours de Yoga les mardis soirs pour la période du 1% septembre 2024 au 30 juin pour un montant annuel de 150 € couvrant l’année 2024-2025.

Compte rendu de la commission voiries

La réunion s’est tenue mercredi 24/01/2024 en présence de Valérie, Brigitte, Dominique, Laurent, Jean-Marc et

Michèle. L’ordre du jour portait sur le rapport de visite du technicien de l’Agence Technique Départementale.

1/Comptages routiers dans le bourg d’Herbault pour avoir des données factuelles de la réalité des vitesses : le conseil municipal donne son accord pour consulter des cabinets de comptage pour effectuer la mission suite à l'étude gratuite réalisée par l’ATD.

2/ Sécurisation de la RD 766 (traversée de bourg) : le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de deux études comprenant le diagnostic de sécurité (vitesses, sécurisation des piétons et une estimation chiffrée des aménagements à prévoir). Chaque étude réalisée par l’ATD est une prestation payante allant de 1500 € à 3000 €.

* | Programme des Besoins n°2 : L

RD 766 - Rue de Touraine jusqu'au | _

carrefour avec la RD 107. £

Les rues adjacentes seront

étudiées, notamment la rue

Charles Dodun, dans le cadre de la

faisabilité d’un nouveau plan de

circulation des Poids-lourds

Programme des Besoins n°1 :

RD 766 - Rue de Gâtine et Place de

l'Hôtel de Ville ainsi qu'une partie de la

rue de Touraine jusqu'au carrefour

avec la RD 107

\Questions diverses :

Petite enfance : un porteur de projet d’une micro crèche recherche sur un Herbault un terrain pour construire un établissement d’accueil du jeune enfant de 12 places.

Le secrétaire de séance Le Maire |

Brigitte DUPAS Michèle AUGE