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Convocation - D33.24 Attribuation au SYADEN dune mission daccompagnement personnalise en energie renouvelable electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D33.24 Attribuation au SYADEN dune mission daccompagnement personnalise en energie renouvelable electrique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
N° 33/2024
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
:011-211103973-20240628-D_33_2024-DE
FOLIO
247
997
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
JUIN,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
à l’article
L.
2121-12
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
SENTENAC.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DE
PRADO.
DIEDRICH.
GRAVES.
LAFON.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
VIC.
z.
S
CU
PROCURATIONS
:
MME
GARINO
MME
LAROCHE
MME
MEDVES
MME
JOURDA
M.
QUESNEL
M.
LASGOUZES
MME
NICOLAÏ
M.
PANERO
MME
DENAT
MME
GARINO
à M.
OLLAGNIER
MME
LAROCHE
à MME
BILLECI
MME
MEDVES
à MME
GALY
MME
JOURDA
à M.
le Maire
M.
QUESNEL
à M.
PIEDRA
M.
LASGOUZES
à M.
MAYNARD
MME
NICOLAÏ
à MME
SAINT-ANDRÉ
M.
PANERO
à MME
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Attribution
au
SYADEN
d’une
mission
d'accompagnement
personnalisé
en
énergie
renouvelable
électrique
VU
le projet
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
de
l’Aiguille,
prévoyant
une
toiture
propre
à
accueillir
der
panneaux
photovoltaïques
;
VU
le
rapport
d'analyse
présenté
pour
le
SYADEN
confirmant
l'opportunité
d'installer
de
tels
panneaux
sur
le toit
de
l'école
;
VU
le
projet
de
convention
en
vue
d'attribuer
au
SYADEN
une
mission
d'accompagnement
personnalisé
en
énergie
renouvelable
électrique
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
-
11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le 02/07/2024
ID
: 011-211103973-20240628-D_33_2024-DE
(7
FOLIO
248
CONSIDÉRANT
que
la
mission
susvisée
consistera,
pour
le
SYADEN,
à accompagner
la ville
de
Trèbes
dans
toutes
les
démarches
à
venir
en
lien
avec
les
panneaux
photovoltaïques,
notamment
la
demande
de
raccordement,
à poursuivre
les
échanges
avec
tous
les
intervenants
(architecte,
bureaux
techniques,
ENEDIS...)
jusqu’à
la
mise
en
service
de
l'opération,
et
à
organiser
l'opération
d’autoconsommation
collective,
qui
permettra
aux
panneaux
d'alimenter,
en
plus
de
l’école,
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
voisins,
dans
un
rayon
de
deux
kilomètres,
le
tout
pour
un
montant
forfaitaire
qui,
compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune,
n'excédera
pas
2
500€;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
18
Nombre
de
suffrages
exprimés :
26
Vote:
Pour
26
Contre
00
Abstentions
00
DÉCIDE
de
l'adhésion
à la prestation
d'accompagnement
personnalisé
en
énergie
renouvelable
électrique
proposée
par
le
SYADEN,
pour
le
projet
d'équipement
de
la
toiture
du
groupe
scolaire
de
l’Aiguille
en
panneaux
photovoltaïques
;
DÉSIGNE
Monsieur
Marc
Maynard
en
qualité
de
référent
de
la
collectivité
pour
le
suivi
de
la
mission
d'analyse
d'opportunité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
correspondante
avec
le
SYADEN. Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
Île : ss
et de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Eric
MENASSI
Maire
de
TRÉBES
TUDSOUNSUNURSSSUNSENUNNAUNRNUUSUUUUX
EUR
NUNSENEUNEDUUSRUUNUNRNENOUNSENUDESEUUEE
La
présente
décision
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé|devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
-
11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com