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Déliberation - DEC 2025 119
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
PORTANT SUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'AUDIOCONFERENCE
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L2122-23,
Vu l’article R 2123-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2024, DEL n°2024_121, portant
délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Madame le Maire en
application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque des crédits
sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public, sous la forme d’un Marché à
Procédure Adaptée (M.A.P.A.) concernant la fourniture, l’installation et la maintenance
d’une solution d’audio conférence pour les besoins du Conseil Municipal de la Ville de
Chatou,
Considérant que le marché est conclu à prix global et forfaitaire (poste N°1) et à bons de
commandes (poste N°2),
Considérant que le poste N°1 a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage et
le test de bon fonctionnement d’un système d’audio conférence, et formation des
utilisateurs, pour un montant forfaitaire de 49 806,25 € HT,
Considérant que le poste N°2 a pour objet l’acquisition de fourniture et de prestations de
service supplémentaires suite à la mise en place initiale de la solution d’audio conférence
et des prestations de maintenance annuelles. Ces prestations feront l’objet d’un accord
cadre mono-attributaire s’exécutant à bons de commande avec minimum et maximum
passé en application du code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum annuels sont définis ainsi :
DEC_2025_119 Minimum en € HT Maximum en € HT
Sans 30 000
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°1783 pour la fourniture et la maintenance d’une
solution d’audio conférence pour la salle du Conseil Municipal avec la société PROCOM.
Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 3 : Le Maire et le Receveur Municipal (si décision à portée financière) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
#signature#
PUBLIÉE, le