Arrêté - DEC 2022 075

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Arrêté - DEC 2022 075 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 075)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

DÉCISION MUNICIPALE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE STREET ART ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ARTISTE JBC

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1111-1, L.2120-1, L.2122-1 et R.2122-8,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’arrêté municipal ARR_2021_0640 en date du 25 août 2021 portant délégation de fonctions à Madame Michèle GRELLIER, 1er Adjoint au maire dans les domaines Culture- Tourisme-Événementiel- Développement Économique et Commercial,

Considérant le souhait de la Ville de poursuivre le parcours d’art « Le Street art s’invite en Terre Impressionniste » initié en 2021,

Considérant qu’à cette fin la Ville souhaite réaliser en 2022 une fresque street art dans le passage piéton de franchissement de la RD 186 situé à hauteur des numéros 7 et 16 de l’avenue du Maréchal Foch (Ouvrage 39030),

Considérant qu’une convention pour la validation, la réalisation et l’entretien de la fresque a été conclue entre la commune et le Département des Yvelines, propriétaire de l’ouvrage susvisé le 18 mai 2022,

Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence auprès de différents artistes, l’offre de l’artiste JBC (Jean-Baptise Colin) a été retenue car elle présentait un projet artistique cohérent avec le parcours street art et le caractère d’offre économiquement la plus avantageuse,

Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au Budget de la Ville,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure et de signer le contrat portant sur la création d’une fresque street art dans le passage piéton de franchissement de la RD 186 situé à hauteur des

DEC_2022_075numéros 7 et 16 de l’avenue du Maréchal Foch avec l’artiste JBC dont le siège social est situé 13 rue Saigne, 93100 Montreuil.

Article 2 : Le montant du contrat s’élève à 5 480€ TTC.

Article 3 : Le présent contrat prendra effet à compter du lundi 30 mai 2022 pour une durée de 12 jours, sans reconduction.

Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Article 5 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.

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NOTIFIÉ, le #signature#