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Arrêté - DEC 2025 121
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Économie et finances,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
PORTANT SUR LES TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES CONTROLES D'ACCES
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23,
Vu les articles R2124-2.1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2024, DEL n°2024_121, portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Madame le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque des crédits sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal N°2025_0343 du 17 avril 2025 portant délégation de fonctions à Madame MINART-GIVERNE, 6e adjointe au Maire dans les domaines de la sécurité de la mobilité et de la voirie,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public, sous la forme d’un Appel d’Offre Ouvert concernant la réalisation de travaux neufs et d’entretien des contrôles d’accès,
Considérant que le marché est conclu à prix global et forfaitaire (poste N°1) et à bons de commande (poste N°2),
Considérant que le poste N°1 a pour objet des prestations de maintenance préventive comprenant notamment la maintenance préventive des installations, l’organisation de l’astreinte, la constitution et la mise à jour des dossiers techniques, l’assistance technique et la veille réglementaire, pour un montant annuel de 2 476,20 € HT,
Considérant que les prestations du poste N°2 comprennent des travaux de maintenance corrective non urgents et urgents, de modernisation, de mise aux normes et d’extension ou création. Les montants minimums et maximums annuels sont définis ainsi :
Année Minimum annuel en € HT Maximum annuel en € HT
1 0 60 000
2 0 60 000
3 0 60 000
DEC_2025_121 4 0 60 000
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°1785 pour les travaux neufs et d’entretien des contrôles d’accès avec la société SDEL TRAVAUX EXTERIEURS IDF - CITEOS.
Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 3 : Le Maire et le Receveur Municipal (si décision à portée financière) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
#signature#
PUBLIÉE, le