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Arrêté - DEC 2025 021
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Économie et finances,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
MARCHE N°5824 FOURNITURE DE PERIODIQUES - LOT N° 2 : SERVICE ARCHIVES ET DOCUMENTATION
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2024, DEL_2024_121, portant
délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Madame Le Maire en
application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal N°2024_0963 en date du 30 octobre 2024 portant délégation de
fonctions à Monsieur Paul MARSAL, 3ème adjoint au Maire dans les domaines des Affaires
Juridiques, de la Commande Publique et des Assurances,
Considérant qu’une consultation lancée sous la forme d’une procédure adaptée
concernant la fourniture de périodiques pour le service Archives et Documentation (lot 2)
a été lancée le 14 décembre 2024,
Considérant le rapport d’analyse des offres du 7 février 2025,
Considérant que le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire
à bons de commande avec un minimum annuel de 8 000 € HT et un maximum annuel de
20 000 €HT,
Considérant que le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 29 mars 2025 et qu’il est renouvelable, trois fois, par tacite reconduction, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché n° 5824 pour la fourniture de périodiques pour e service
Archives et Documentation (lot 2) avec l’AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE – A2
PRESSE.
Article 2 : Les fournitures sont réglées par application aux quantités commandées et
livrées des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue
du fournisseur, affecté des rabais prévus.
DEC_2025_021 Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et de sa publication.
#signature#