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Arrêté - arrêté de stationnement parking ehpad
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de stationnement parking ehpad)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rm
rm
L'AIGUILLOM
SUR VIE
Mairie
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Canton
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
MAIRIE
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Ref
: LSVI-20240617.001
ARRÊTÉ
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
par
limitation
du
stationnement
sur
la
voie
d’accès
à
l'EHPAD
Les
Boutons
d’or
section
située
en
agglomération
sur
ie
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
le
22/06/2024
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
en
raison
de
la
kermesse
de
l'école. Le
Maire
de
la
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
-
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
3131-2.2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
"Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
Vule
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
411-8,
-
Vu
la
demande
du
Maire
André
COQUELIN
Maire
de
l'Aiguillon
Sur
Vie,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
limiter
le
stationnement
sur
une
section
de
la
voie
d'accès
à
l'EHPAD
Les
Boutons
d'Or
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
en
raison
de
la
kermesse
de
l'école,
ARRÊTE:
ARTICLE
n°
1:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
sur
la
section
de
la
voie
d'accès
à
l'EHPAD,
le
22/06/2024
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
(sauf
visiteurs).
Cette
interdiction
sera
concrétisée
par
la
pose
d'un
panneau
B6a1
au
début
de
la
section
et
levée
par
l'apposition
d'un
panneau
B50a
à
la
fin
de
la
section.
ARTICLE
n°
2:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par
:
- les
Services
Techniques
de
la commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE. ARTICLE
n°3:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
ffinh
tré
ité
i
À
À
affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n° 4:
La
Secrétaire
de
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.
ci
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
le
17/06/2024
“Le-Maire
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
André
COQUELIN,