Procès Verbal - 1680514276 PV CM 23 03 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 1679062857 CONV CM 23 03 2023

Conseil Municipal - 2023 03 23 CONVOC CM

Conseil Municipal - 2023 03 23 CONVOC CM

Compte-Rendu - 1617362074 CR CM 11 MARS

Compte-Rendu - 1444893938 CR CM 2013 03 28

Convocation - 1737126901 1 CONVOCATION CM 23 01 2025

Compte-Rendu - 1525854399 CR CM 3 avril

Procès Verbal - 1775805928 PV du 20 03 2026

Procès Verbal - 1738232367 PV CM 23 01 2025

Convocation - 1741341129 1 CONVOCATION CM 23 01 2025

Procès Verbal - 1680514276 PV CM 23 03 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680514276 PV CM 23 03 2023)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

23 mars 2023

Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Céline TRUEL.

Absents excusés : Franck ANDRIEU, Arnaud BRUGIER (pouvoir à Sébastien GARRIGUES), Suzanne GINISTY (pouvoir à Eric LAGARDE), Patricia LAUR ( pouvoir à Catherine MOYSSET), Elodie TROUCHE (pouvoir à Julie GUILLEMIN).

Effectif : 19, Représentés : 4, Votants : 18.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

1) Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022 pour la Commune, l’Assainissement et le Lotissement « La Source »,

2) Vote du taux des taxes,

3) Délibération d’autorisation de mandater les dépenses avant le vote du Budget Primitif,

4) Fixation forfait école Marie-Emilie,

5) Vente terrain ZB57,

6) Clôture du compte ouvert à la caisse des dépôts et des consignations pour procédure PPRT SOBEGAL,

7) Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2023 est adopté sans modification.

M. le Maire adresse toutes ses félicitations ainsi que celles des membres du conseil municipal à Arnaud BRUGIER pour la naissance de Sacha.

ﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺ

① Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022 pour la Commune, l’Assainissement et le Lotissement « La Source ».

M. le Maire cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui présente les 3 comptes administratifs qui sont en accord avec les comptes de gestion de ces 3 entités et propose l’affectation des résultats à reprendre au budget respectifs de 2023.

LORS DU VOTE | COMMUNE DE CALMONT CA 2022 | LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

| Nb de membres en exercice AD _e . asus one < DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, NE de membre créer ns

D'Je membres: présan) SUR LE COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION SMENReR.P Nb de suffrages exprimés A+ DES RESULTATS Nb de suffrages exprimés AT

Votes Contre © Pour A+ Date de convocation :17/03/2023 Votes Contre © pour AT Abstentions © Séance : 23/03/2023 Abstentions ©

Le Conseit Municipal réuni sous la présidence (1) de Patrick FRAYSSINHES Maire Adj délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022

dressé par Mr Le Maire aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0.00 537 410.97 0.00 13 913.51 0.00 551 324.48

Opérations de l'exercice 4 427 099.13 1577 571.79 583 034.01 678 992.59 2 010 133.14 2 257 564.38 |

TOTAUX 4 427 099,13 2 114 982.76 583 034.01 693 906.10 2 010 133.14 2 808 888.86

Résultat de clôture 0.00 687 883.63 0.00 110 872.09 000! 79875572|

Restes à réallser 271 607.60] |

Besoin / excédent de financement Total [| 527 148.12

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 674 766.37

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 160 735.51| au compte 1068 (recette d'investissement)

É 527 148.12! au compte 002 {excédent de fonctionnement reporté)

Ont signé au registre des délibérations :

ANDRIEU Marc, BOUSQUET Patrick, BOUTONNET Michèle, BRUGIER Amaud, CARRARA Eric, FRAYSSINHES Patrick, FUGIT Marie-Laure, GARRIGUES Sébastien, GINISTY Suzanne | GUILLEMIN Julie, LAFARGE Marc,

Pour expédition conforme,

LAGARDE Eric. LAUR Patricia, MAZARS David, MOYSSET (Cathen rine, REBOUL Noémie, TROUCHE Elodie, TRUEL Céline À Le ei Age vous. 1} (Ale pouoir LABS pouvour à Tubx Guricertins

Cabhura. NOYSSET Lie LPC à Sabion GhRei Gus (1} Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et à ne doit pas participer au vote.

(2) En fonction des données communiquées par le comptable.

LORS DU VOTE SERVICE ASSAINISSEMENT DE CALMONT CA 2022 LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb 4 bres rei g EL 7 os mt star” dl DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, Ne de ee Mésere ee ss

SUR LE COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION sado Nb de suffrages exprimés A+ DES RESULTATS Nb de suffrages exprimés _4 +

Votes Contre © Pour A+ Date de convocation :17/03/2023 Votes Contre O Pour A+

Abstentions © Séance : 23/03/2023 Abstentions ©

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence (1) de Patrick FRAYSSIHNES Adj au Mai délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022

dressé par Patrick FRAYSSINHES aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1. Lui donne acte de la présentation du compte, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses ou U Dépenses où

Déficit ' Oo Déficit

Libellé

Résultats reportés 0.00 u 0.00 à 0.00 244 935,24

Opérations de l'exercice 185 114.87 A 144 519.10 fi 329 633.97 294 028.80

Restes à réaliser

Besoin / excédent de financement Total 209 330.07

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement [ 32 322.12

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, FT Pour expédition conforme.

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement)

58 917.97 | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Le Maire,

Ont signé au registre des délibérations : David MAZARS

ANDRIEU Marc, BOUSQUET Patrick, BOUTONNET Michèle, BRUGIER Amaud, CARRARA Eric, FRAYSSINHES Patrick, FUGIT Marie-Laure, GARRIGUES Sébastien, GINISTY Suzanne Le Jufie, LAFARGE Marc, LAGARDE ERIC, LAUR Patricia, MAZARS David, MOY a _— BOUL Noémie, " L Céli +. u j TRUEL Céline a. . Abè A Âbs pooroir à Jul Guiugrtin

ä E Glen louer Eric Lacaane Sebaokien Cnsisnes

{}Le bee ip présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif el il ne doit pas participer au vote. (2) En fonction des données communiquées par le comptable.

Résultat 0.00

2

Commune

Assainissement

LORS DU VOTE

DU COMPTE ADMINISTRATIF

LOTISSEMENT LA SOURCE CA 2022 LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en exercice AS

Nb de membres présents Aÿ

Nb de suffrages exprimés AY

DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF,

SUR LE COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION

DES RESULTATS

Nb de membres en exercice _49

Nb de membres présents 48

Nb de suffrages exprimés _11

Votes Contre © Pour A+ Date de convocation :17/03/2023 Votes Contre © Pour 13

Abstentions © Séance : 23/03/2023 Abstentions G

Le Consail Municipal réuni sous la présidence {4} de David MAZARS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022

dressé par David MAZARS aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou Libellé :

Résuttats reportés 97 954.93 85 085.56

Opérations de l'exercice 3 650.00 44 908.33

clôture 97

Restes à réaliser

Besoin / excédent de financement Total | 28 389.06

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion retatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sonie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve,

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Pour expédition conforme.

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 0.00| au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Ont signé au registre des délibérations :

ANDRIEU Marc, BOUSQUET Patrick, BOUTONNET Michèle, BRUGIER Arnaud, CARRARA Eric, FRAYSSINHES Patrick, FUGIT Marie-Laure, GARRIGUES Sébastien, GINIS Uzanne LLEMIN Julie, LAFARGE Marc, LAGARDE Eric, LAUR Patricia, MAZARS David, MOYSSETICatherine, REBOUL Noémie, TROUCHE Elodie,

David

TRUËL Céline

Kls pour à pps A puar Ÿ Abs pouvait à Jude GUIUENIN

Guire. ex ERT Ligreo Sebaifien CRUGES | {1} Le Maire ne doit pas présider la séai de laquelk apte administratif u sr au vou:

{2} En fonction des données communiquées par le comptable.

Le Maire,

3

Lot. La Source

② Vote des taux des taxes (TFPB, TFPNB et TH résidence secondaire), année 2023.

M. le Maire rappelle à l’assemblée les taux en vigueur des taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) et sur les propriétés bâties (TFPB) qui sont respectivement de 89.40 et 36.22 %. Aujourd’hui, il y a lieu de fixer ces taux pour l’année 2023, ainsi que le taux de la TH pour les résidences secondaires.

La commission des finances, après avoir travaillé sur l’élaboration du budget communal,

Vu le contexte économique et social actuel,

Vu l’augmentation sensible des bases de toutes les taxes, propose un maintien des taux pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

D’adopter la proposition de M. le maire, consistant à maintenir les taux de la TFPB, de la TFPNB et de la TH pour l’année 2023.

Les taux fixés sont donc de 89.40 pour la TFPNB, 36.22 pour la TFPB et 5.66 pour la TH pour l’année 2023.

③ Délibération d’autorisation de mandater des dépenses d’investissements

avant le vote du budget primitif en assainissement.

M. le Maire informe l’assemblée que l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales rappelle qu’en l’absence de vote du budget primitif, le Maire peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. 4

Afin d’assurer le paiement de certaines dépenses en assainissement, dépenses liées au programme de réfection des réseaux de Gardin, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 dans l’attente du vote du budget primitif 2023 :

Budgétisé en 2022 Ouverture de crédits à hauteur

de 25% sur l’exercice 2023

Chapitre 165 17 254.24 € 4 313.56 €

Chapitre 21 47 000.00€ 11 750.00 €

Chapitre 23 473 000.00 € 118 250.00 €

TOTAL 537 254.24 € 134 313.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise M. le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la liite des crédits ouverts en 2022 et dans l’attente du vote du budget 2023.

④ Fixation du forfait alloué à l’école Marie Emilie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 mars 2021 qui avait fixé les montants du forfait alloué à l’école Marie-Emilie dans la cadre du contrat d’association à :

- 950.51 € pour un enfant d’une classe maternelle,

- 385.12 € pour un enfant d’une classe élémentaire.

La durée de la précédente convention venant à terme, la commission scolaire a décidé de procéder à un nouveau calcul des dépenses de fonctionnement d’un élève dans le secteur public sur les années 2021 et 2022 et a abouti à :

- 982.82 € pour un enfant d’une classe maternelle,

- 398.21 € pour un enfant d’une classe élémentaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux montants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022/2023.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de la commission scolaire.

Le forfait versé à l’école Marie-Emilie à compter de la rentrée de septembre 2022/2023 sera égal à :

- 982.82 € pour un enfant d’une classe maternelle,

- 398.21 € pour un enfant d’une classe élémentaire.

Ces sommes seront versées pour les enfants fréquentant l’école Marie-Emilie de Ceignac dont les parents sont domiciliés sur la Commune de CALMONT et qui justifieront d’un âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre.

⑤ Vente terrain ZB 57.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la parcelle communale cadastrée section ZB, numéro 181 (ex ZB 57) d’une superficie de 1599 m², située à proximité du giratoire des Molinières et en bordure de l’axe RN 88. 5

Pour mémoire, la SARL MAZARS TRAVAUX PUBLICS a acquis les deux lots situés à proximité et est en négociation pour se porter acquéreur de la parcelle de 901 m² jouxtant la parcelle communale d’un côté et de l’autre les deux premiers lots déjà acquis.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de céder la parcelle ZB 181 à la SARL MAZARS TRAVAUX PUBLICS au prix de 30.00 € (trente euros net vendeur) le m², étant précisé d’une part qu’au vu de la surface peu importante de cette parcelle et d’autre part au vu de sa forme, il semble difficile d’y trouver une destination intéressante pour la commune.

Une discussion s’engage au sein du conseil municipal et un vote est organisé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés moins deux abstentions, la décision de vendre à la SARL MAZARS TRAVAUX PUBLICS la parcelle ZB 181 d’une superficie de 1599 m² au prix de 30.00 euros le m² net vendeur.

⑥ Clôture du compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations pour

procédure PPRT SOBEGAL.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 24 avril 2018 n° 2018- 04-24-006 relatif à l’ouverture d’un compte de consignation « Préfecture Aveyron -PPRT SOBEGAL – commune de Calmont » et à la gestion des fonds mis en œuvre pour le financement des mesures foncières prescrits par le PPRT Sobégal.

Aujourd’hui, toutes les mesures foncières de ce PPRT sont terminées et il convient de faire procéder à la clôture du compte ouvert à cet effet à la CDC et au versement du solde (capital et intérêts) aux financeurs (Communauté de Communes Pays Ségali, Conseil Départemental de l’Aveyron, Conseil Régional Occitanie) selon une répartition indiquée dans la convention de financement : 56.86 % pour la Communauté de Communes, 28.47 % pour le Conseil Départemental de l’Aveyron et 14.67 % pour le Conseil Régional Occitanie.

La Caisse des Dépôts et Consignations nous a fait parvenir un état du solde de ce compte arrêté au 23/03/2023 (voir annexe à cette délibération), faisant état de :

- 22 153.18 € en capital,

- 2 534.13 € d’intérêts (cette somme pouvant varier quelque peu en fonction du jour exact où le compte sera clôturé).

Ainsi, les sommes à reverser sont :

Montant des sommes à reverser (en €) aux contributeurs

Capital Intérêts *

Communauté de

Communes Pays Ségali

(56.86 %)

12 596.30 1 440.91

Conseil Départemental

Aveyron (28.47 %)

6 307.01 721.47

Conseil Régional Occitanie

(14.67 %)

3 249.87 371.76

TOTAL 22 153.18 2 534.14

(*) : le montant des intérêts pourra varier en fonction du jour exact où le compte sera clôturé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, mandate M. le Maire pour engager la procédure de versement aux contributeurs des sommes mentionnées ci-dessus de manière à clôturer le compte ouvert à 6

la Caisse des Dépôts et Consignations pour la gestion des fonds mis en oeuvre pour le financement des mesures foncières du PPRT SOBEGAL.

⑦ Questions diverses.

• Projet de vente des parcelles A 506, 509 et 510 à RAGT : ces 3 parcelles sont situées à côté de la propriété RAGT aux Molinières et appartiennent à la Commune.

Une estimation de ces parcelles a été sollicitée auprès du service des Domaines qui les a évaluées à 97 400.00 euros (1 parcelle sur 3 est en zone UX).

M. le Maire prendra contact avec M. MANI, Directeur du sîte RAGT les Molinières.

• M. le Maire fait part d’un courrier de Mme Nathalie PEGORIER qui indique qu’elle fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2023.

• Nicole SAVY est en arrêt de travail jusqu’au 31/03/2023.

• Rappel : une commission personnel est programmée le mardi 28/03 à 20 h en mairie.

• Attribution des places en crèche : une réunion est programmée à cet effet le 30/03/2023 à 19 h 15 à la mairie de Baraqueville : faire passer cette information à P LAUR

• Une réunion sur les services civiques est organisée à Bournazel le 29/03 pour un retour d’expérience avec l’association « InSite » qui gère les emplois services civiques.

Pour mémoire, a été évoqué l’emploi de 2 services civiques pour faire vivre la « maison des habitants » de Magrin. Affaire à suivre car il convient de loger ces deux personnes.

• Compte-rendu des chantiers

Les travaux de réfection des réseaux de Gardin avancent et ne sont pas neutres pour les habitants en terme de poussière, de bruit.

En parallèle, les réseaux sont repris au niveau des anciennes lagunes avant d’enclencher des travaux de réhabilitation du site, travaux pris en charge par le syndicat du Viaur.

Maison des habitants : M. ANDRIEU indique qu’il convient de contacter l’architecte pour déposer une demande de modification du permis de construire pour les façades (crépis laissé en lieu et place des façades rejointées sur la partie maison) ; le charpentier va intervenir semaine prochaine ; une négociation est en cours avec l’électricien pour une plus-value de 8 000.00 euros sur ce lot (augmentation du prix des fournitures).

Les travaux du lotissement « les jardins du Palatin » ont débuté ; restent à résoudre techniquement et financièrement le dénivelé important entre la route du Plantié et le futur chemin piétonnier qui rejoindra ce lotissement.

• Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 13/04 à 18 h 30 (vote des budgets) ; la réunion d’adjoints aura lieu le 07/04 à 9 h précises (elle débutera par la présentation par G POUGET du projet de chemin piéton entre Lacassagne et Ceignac).

L’ordre du jour est épuisé : la séance est levée à 23 h 45. 7