Déliberation - 5889ad

Documents similaires

Déliberation - 5889ad 2f26f21c5a0047ab8a9791bd836dc880

Procès Verbal - 5889ad fdef530f0a304b1e90c26d1f844a6a81

Procès Verbal - 5889ad 1fddfbf0eecf46aca903a16d5e4a391b

Déliberation - 5889ad ed61019170d64b7490ac5e5232fa81c0

Déliberation - 5889ad 35a7170cb3094ae492a80b61a4b98bb3

Procès Verbal - 5889ad 3edf819861e042c99eded21522790473

Déliberation - 5889ad b78069c4c76840ca979b873af8313b46

Déliberation - 5889ad 12eebd074ada4478901228c5f2a0e95e

Déliberation - 5889ad 8f283def85384dafa68e664c2231c977

Procès Verbal - 5889ad 18fd0d18f3404f088c30516528aa72f1

Déliberation - 5889ad Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Helléan. Lien du pdf (Déliberation - 5889ad)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Extrait du registre des délibérations

Séance du 21 Janvier 2021

L'an 2021 et le 21 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GUILLEMAUD Maryvonne Maire.

Présents : Mme GUILLEMAUD Maryvonne, Maire, Mme ROUXEL Magalie, MM : BRIEND Philippe, DÉSIGNÉ Patrice, LE ROCH Gérard, LE TARNEC Claude, MALEY Jean-Jacques, MARTIN Christophe, ROHEL Stéphane

Excusé(s) ayant donné procuration : M. TANCRAY Vincent à Mme GUILLEMAUD Maryvonne

Absent(s) : M. MERIAN Jérôme

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 14/01/2021

Date d'affichage : 14/01/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE VANNES

le : 22/01/2021

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : M. ROHEL Stéphane

Objet des délibérations

SOMMAIRE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020 SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN - CONTRIBUTIONS SYNDICALES 2021 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

FRAIS DE PERSONNEL POUR LE SERVICE DE GARDERIE ET DE CANTINE SUR LE RPI HELLEAN-LA CROIX-LA GREE

SUBVENTION POUR LE TRANSPORT CONCERNANT LA GARDERIE SUR LE RPI ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DE L'OPERATION "REHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE, BATIMENT COMMUNAL, EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET UN LOCAL ASSOCIATIF"

COMMISSION INTERCOMMUNALE RESTAURATION SCOLAIRERépublique Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Sur la convocation au conseil municipal, la mention suivante a été indiquée : Dans le cadre du contexte sanitaire et selon le décret du 29 octobre 2020 : le déplacement pour assister en tant que public à la séance du conseil n'est pas couvert par un des motifs dérogatoires de circulation. Les journalistes pourront assister au conseil municipal, pour motif professionnel. Par définition, cette séance ne sera pas à huis-clos.

Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Stéphane ROHEL comme secrétaire de séance.

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Syndicat scolaire du Pays de Josselin - Contributions syndicales 2021.

Accepté à l’unanimité.

20210121_01 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le compte-rendu de la réunion précédente.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

20210121_02 SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN - CONTRIBUTIONS SYNDICALES 2021 Madame le Maire rappelle que cette question a été évoquée lors des conseils municipaux du 26 novembre 2020 et du 29 octobre 2020.

Afin d’assurer la continuité des services scolaires, les statuts du Syndicat scolaire du Pays de Josselin prévoient le versement, par les communes adhérentes au Syndicat scolaire du Pays de Josselin, d’une contribution à part fixe (montant validé par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées CLECT de Josselin Communauté en 2016) et d’une part variable en cas de besoin de financement nouveau (répartition entre les communes adhérentes approuvée en 2019).

Pour 2021, la part variable doit être abondée de 110 220 € en raison de :

3. l’augmentation des participations financières aux écoles privées pour l’année 2021 (+ 50 220€),

4. le financement d’une étude de programmation pour le projet de construction Groupe Suzanne Bourquin à hauteur de 60 000 €,

soit 110 220 € répartis entre chaque commune, pour Helléan :

Commune

adhérente %

Besoin de financement

nouveau de

110 220€

Part fixe des

contributions

syndicales

Total des contributions

syndicales pour 2021

HELLEAN 3,40% 3 747,48 32 490 36237,48République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Approuve le montant de la contribution syndicale pour l'année 2021 pour la commune de Helléan, soit un total des contributions 2021 qui s'élève à 36 237,48 €

− Autorise Madame le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

20210121_03 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021 Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

[...]

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de faire application de l'article L 1612-1 dans les conditions exposées ci-dessous :

Comptes Crédits ouverts 2020 Crédits ouverts 2021 165 1000 250

2131 1500 375

2132 1000 250

- autorise le maire autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

20210121_04 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Madame le Maire informe l'assemblée que depuis 2015, la commune de Helléan conventionne avec le Centre de Gestion du Morbihan afin qu'il assure le service de médecine professionnelle et préventive du personnel communal (mission assurée auparavant par l'AMIEM qui n'assure plus ce service pour les agents publics).

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de renouveler l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan, pour une durée de 3 ans.

- autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

20210121_05 FRAIS DE PERSONNEL POUR LE SERVICE DE GARDERIE ET DE CANTINE SUR LE RPI HELLEAN-LA CROIX-LA GREE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Helléan prend en charge le coût du personnel Ogec du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Helléan-La Croix-La Grée qui assure les services de cantine et de garderie, à hauteur de 6 heures par semaine pour le restaurant scolaire à Helléan et à hauteur de 6 heures par semaine pour le service garderie.

Cette prise en charge est établie sur la base du coût d'un contrat aidé.

Une convention, d'une durée de 12 mois, reconduite tacitement chaque année, a été conclue avec l'Ogec du RPI Helléan-La Croix-La Grée à la rentrée scolaire 2019.

Suite aux échanges, du 18 janvier 2021, avec les maires et adjoints de La Croix Helléan et de La Grée St Laurent sur ces participations communales,

Considérant l’augmentation significative de la dotation de fonctionnement versée par le Syndicat Scolaire du Pays de Josselin aux écoles privées du territoire dont les écoles du RPI Helléan-La Croix-La Grée,

Considérant que le Syndicat Scolaire a dû impacter cette charge à ses communes membres par l’augmentation de leurs contributions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de mettre fin à la convention de participation financière de la commune de Helléan avec l'Ogec du RPI Helléan-La Croix-La Grée pour le service de garderie et de cantine conclue en 2019.

- autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

- propose une rencontre avec les maires des communes de La Croix Helléan, de La Grée Saint Laurent et du Chef d'Etablissement de l'école Saint Samson de Helléan afin d'expliquer cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

20210121_06 SUBVENTION POUR LE TRANSPORT CONCERNANT LA GARDERIE SUR LE RPI Madame le Maire informe l'Assemblée que la commune de Helléan octroyait une subvention, d'un montant de 45 € par élève, pour les enfants qui utilisaient la navette pour le service de garderie sur le RPI Helléan-La Croix-La Grée, si le coût de garderie de l'enfant pour le trimestre était supérieur ou égal à 45 €.

Ce montant correspondait au coût du titre de transport trimestriel.

Ce financement était pris en charge par les communes de Helléan, La Croix Helléan et La Grée St Laurent à hauteur d'1/3 chacune.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

A compter de la rentrée 2020, le coût de l'abonnement transport scolaire pour les familles s'élève à 120 € l'année soit 40 € le trimestre par enfant.

Il est donc proposé de diminuer la participation communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de prendre en charge le coût du titre de transport trimestriel, qui s'élève à 40€ par élève, pour les enfants qui utilisent la navette pour se rendre à la garderie, si le coût de garderie d'un enfant pour le trimestre est supérieur ou égal à 40€, à compter de la rentrée scolaire 2020. Prise en charge par la commune de Helléan à hauteur d'1/3 du coût global.

- à l'issue de chaque trimestre, un état récapitulatif des coûts de garderie pour chaque enfant fréquentant la garderie sera établi par le Chef d'établissement du RPI et transmis aux communes. Le mandatement sera effectué au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) du RPI Helléan - La Croix Helléan - La Grée Saint Laurent.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

20210121_07 ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DE L'OPERATION "REHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE, BATIMENT COMMUNAL » POUR LES TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Afin de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux sur ce projet d'aménagement pour les logements locatifs sociaux, il serait souhaitable d'assujettir cette opération à la TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de demander l'assujettissement à la TVA de cette opération "Réhabilitation de l'ancienne boulangerie (bâtiment communal) » pour les trois logements locatifs sociaux à compter de son démarrage.

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

20210121_08 COMMISSION INTERCOMMUNALE RESTAURATION SCOLAIRE Suite aux échanges, du 18 janvier 2021, entre les maires et adjoints des communes de Helléan, La Croix Helléan et La Grée St Laurent, la question de la restauration scolaire sur le RPI Helléan-La Croix-La Grée a été évoquée.

A ce jour, nous avons un contrat avec la société Convivio pour la livraison de repas en liaison chaude (repas cuisinés à la cuisine centrale du Lycée La Touche à Ploërmel).

Cette convention sera dénoncée afin de lancer une consultation d’entreprises pour la rentrée prochaine.

En parallèle, il est proposé de mettre en place une commission intercommunale avec les communes de Helléan, La Croix Helléan et La Grée St Laurent afin de réfléchir, de travailler sur les enjeux, la gestion de la restauration scolaire.

Cette commission sera composée d'élus, de représentants de parents d'élèves, de représentants de l'équipe pédagogique.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les membres suivants :

Commission intercommunale (avec les communes de

Helléan, La Croix Helléan et La Grée St Laurent) Restauration

Scolaire :

Claude LE TARNEC

Stéphane ROHEL

Philippe BRIEND

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Affaires diverses :

➢ COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE

Un rendez-vous est fixé avec Axa assurance, lundi 25 janvier 2021 à 11h, afin d’échanger sur la mise en place d’une complémentaire santé sur la commune.

L’idée de ce dispositif (mutuelle communale) consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à des prix compétitifs.

➢ AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER/CYCLE LE LONG DE LA RD N°129 Réponse défavorable du Département : le projet n’est pas envisageable car il n’est pas réaliste au regard de la sécurité des usagers. La largeur (5 m) de la voirie est trop faible. La largeur minimum réglementaire pour un cheminement mixte piétons/vélo est de 2,50 m. L’aménagement nécessiterait un séparateur de voie en béton ; une glissière bois serait probablement nécessaire pour garantir contre les chutes dans le fossé.

Un élargissement de 3m de l’accotement sera nécessaire pour prendre en compte toutes ces contraintes.

Décision de l'assemblée : Abandon du projet.

➢ CHAUFFAGE CUISINE SALLE TIHEL

Lors des travaux d’extension de la cuisine, l’installation d’un radiateur n'avait pas été jugée nécessaire. Toutefois, nous avons pu constater de grands écarts de températures avec la salle Tihel. Devis de l’entreprise TOUZARD 56800 Taupont pour la pose d'un radiateur : 368,00 € TTC. Décision de l'assemblée : Accord à l'unanimité

➢ FORMATIONS ELUS

L’Aric vous propose des formations pour le 1er semestre 2021 qui se dérouleront sur le territoire de Ploërmel Communauté (mail du 07/01/2021 transmis aux conseillers municipaux par Jean-Jacques Maley, délégué Aric).

➢ COMMISSION FINANCES

Courant février ou début mars 2021, en journée, début d'après-midi de préférence, avec la présence de la trésorière, Mme Rafflin-Chobelet. La date sera confirmée prochainement.

➢ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 18 ou lundi 22 février 2021, 19h30.

➢ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

• Fleurissement

Il est envisagé de réduire le nombre de jardinières et de remplacer les pétunias par des bégonias (fleurs moins gourmandes en eau) ; remplacer les annuelles par des vivaces, arbustes, feuillages,République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

dans les massifs, entrées de bourg pour assurer un fleurissement 4 saisons. D'autre part, la haie située au-dessus des WC publics est dangereuse, celle-ci ne protège pas contre les chutes (vide en contrebas). L'assemblée décide de l'enlever et de mettre en place un garde-corps (prolonger la lisse en bois existante).

➢ TOUR DE TABLE

• Sujet déjà évoqué (séance du 10/09/2020) : mise en place de cache conteneur à poubelles dans les villages. L'assemblée décide de lister tous les points de collecte ; de préciser l'existence ou non d'une dalle ; de prioriser les points de collecte et de quantifier les matériaux nécessaires. • La plate-forme pour les conteneurs à poubelles aux lotissements est trop petite. L'accès à tous les conteneurs est donc difficile. Prévoir l'agrandissement de la dalle.

• Demander au service "collecte des déchets" Ploërmel Communauté de modifier le point de collecte à Gouro afin de le rapprocher des habitations (moulin de Gouro et Centre équestre).

En mairie, le 22/01/2021

Le Maire

Maryvonne GUILLEMAUD