Déliberation - 5889ad

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Déliberation - 5889ad Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Helléan. Lien du pdf (Déliberation - 5889ad)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Extrait du registre des délibérations

Séance du 28 Mai 2020

L'an 2020 et le 28 Mai à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de GUILLEMAUD Maryvonne, Maire sortante, qui a fait l’appel des membres :

Présents : Mme GUILLEMAUD Maryvonne, Maire, Mme ROUXEL Magalie, MM : BRIEND Philippe, DÉSIGNÉ Patrice, LE ROCH Gérard, LE TARNEC Claude, MALEY Jean-Jacques, MARTIN Christophe, MERIAN Jérôme, ROHEL Stéphane, TANCRAY Vincent

Et les a déclarés installés dans leurs fonctions.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 19/05/2020

Date d'affichage : 19/05/2020

A été nommée secrétaire : M. LE TARNEC Claude

Objet des délibérations

SOMMAIRE

DEMANDE D'UNE SEANCE A HUIS CLOS

ELECTION DU MAIRE

ELECTION DES ADJOINTS

CREATION DE POSTES D'ADJOINTS

CHARTE DE L'ELU LOCAL

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

20200528_22 DEMANDE D'UNE SEANCE A HUIS CLOS

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Maryvonne GUILLEMAUD, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’elle a pris la parole en tant que Maire de Helléan,

prend alors la présidence de la séance ainsi que la parole, en tant que doyenne de l’assemblée.

Dans le contexte sanitaire actuel, il convient de limiter le nombre de personnes dans la salle du conseil. La presse est autorisée à assister à cette réunion.

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18, la Présidente de séance propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos.

Madame Maryvonne GUILLEMAUD, Présidente de séance, soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, qu’il se réunit à huis clos.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20200528_23 ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, sous la Présidence de Madame Maryvonne GUILLEMAUD, doyenne de l'assemblée.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

En application du III de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément à l’article L. 2122-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Le conseil municipal désigne deux accesseurs chargés du dépouillement des bulletins de vote : Mme Magalie ROUXEL et M. Philippe BRIEND. Ils constitueront le bureau présidé par la doyenne de l’assemblée.

Le conseil municipal constate à l’issue du 1er tour du scrutin les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……...…… 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).….......................…………………….. 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)…....0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).......................................0 Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………...........11 Majorité absolue.......................................................................................................6

A obtenu :

– Mme Maryvonne GUILLEMAUD : 11 voix (onze voix)

Mme Maryvonne GUILLEMAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

20200528_24 CREATION DE POSTES D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, la création de 3 postes d'adjoints au maire.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20200528_25 ELECTION DES ADJOINTS

Sous la Présidence de Mme Maryvonne GUILLEMAUD élue maire,

En application du III de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après avoir, conformément à l’article L. 2122-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Le conseil municipal constate à l'issue du 1er tour du scrutin les résultats suivants :

- Election du Premier adjoint :République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Le conseil municipal constate à l’issue du 1er tour du scrutin les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……...…… 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).….......................…………………….. 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)…....0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).......................................0 Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………...........11 Majorité absolue.......................................................................................................6

Ont obtenu :

– M. BRIEND Philippe : 2 voix (deux voix)

- M. MALEY Jean-Jacques : 9 voix (neuf voix)

M. Jean-Jacques MALEY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier adjoint au maire et immédiatement installé.

- Election du Deuxième adjoint :

Le conseil municipal constate à l’issue du 1er tour du scrutin les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……...…… 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).….......................…………………….. 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)…....0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).......................................0 Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………...........11 Majorité absolue.......................................................................................................6

Ont obtenu :

– M. BRIEND Philippe : 1 voix (une voix)

- M. LE TARNEC Claude : 2 voix (deux voix)

- M. MARTIN Christophe : 6 voix (six voix)

- M. TANCRAY Vincent : 2 voix (deux voix)

M. Christophe MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Deuxième adjoint au maire et immédiatement installé.

- Election du Troisième adjoint :

Le conseil municipal constate à l’issue du 1er tour du scrutin les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……...…… 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).….......................…………………….. 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)…....0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).......................................0 Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………...........11 Majorité absolue.......................................................................................................6

Ont obtenu :

– M. BRIEND Philippe : 4 voix (quatre voix)

- M. LE TARNEC Claude : 5 voix (cinq voix)

- M. TANCRAY Vincent : 2 voix (deux voix)

Le conseil municipal constate à l’issue du 2ème tour du scrutin les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……...…… 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).….......................…………………….. 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)…....0République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).......................................0 Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………...........11 Majorité absolue.......................................................................................................6

Ont obtenu :

– M. BRIEND Philippe : 4 voix (quatre voix)

- M. LE TARNEC Claude : 5 voix (cinq voix)

- M. TANCRAY Vincent : 2 voix (deux voix)

Le conseil municipal constate à l’issue du 3ème tour du scrutin les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……...…… 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).….......................…………………….. 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)…....0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).......................................0 Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………...........11 Majorité absolue.......................................................................................................6

Ont obtenu :

– M. BRIEND Philippe : 5 voix (cinq voix)

- M. LE TARNEC Claude : 5 voix (cinq voix)

- M. TANCRAY Vincent : 1 voix (une voix)

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. LE TARNEC Claude a été proclamé Troisième adjoint au maire et immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

20200528_26 CHARTE DE L'ELU LOCAL

Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Une copie de la charte de l'élu local a été transmise aux conseillers municipaux avec leur convocation. Le maire remet aux conseillers municipaux les articles législatifs L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT et articles réglementaires R 2123-1 à D 2123-28.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes etRépublique Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte que le Maire a donné lecture de la Charte de l'élu local dont un exemplaire avait été remis aux membres du conseil municipal ainsi que les articles législatifs L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT et articles réglementaires R 2123-1 à D 2123-28.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20200528_27 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € par sinistre ;

10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (DESIGNES DANS L'ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL)

Madame Maryvonne GUILLEMAUD, Titulaire

Monsieur Jean-Jacques MALEY, Suppléant

RECEPTION DES CONVOCATIONS PAR E-MAIL

Le principe depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 est que la convocation au conseil municipal est transmise aux conseillers municipaux de manière dématérialisée ou, s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse (art. L 2121-10 du code général des collectivités territoriales).

Le maire invite chaque conseiller municipal à choisir la forme de l'envoi des convocations en remplissant le tableau.