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Procès Verbal - 5889ad
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Helléan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5889ad)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 Juin 2023
L'an 2023 et le 9 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de GUILLEMAUD Maryvonne, Maire.
Présents : Mme GUILLEMAUD Maryvonne, Maire, Mme ROUXEL Magalie, MM : BRIEND Philippe, DÉSIGNÉ Patrice, LE ROCH Gérard, LE TARNEC Claude, MALEY Jean-Jacques, MARTIN Christophe
Absent(s) : MM : MERIAN Jérôme, ROHEL Stéphane, TANCRAY Vincent
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 02/06/2023
Date d'affichage : 02/06/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE VANNES
le : 12/06/2023
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. DÉSIGNÉ Patrice
Objet des délibérations
SOMMAIRE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2023 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTIONS SENATORIALES 2023 : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES COMMUNES
20230609_29 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le compte-rendu de la réunion précédente.
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
Arrivée de Mme Magalie ROUXEL et de M. Philippe BRIEND à 18h20
20230609_30 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal a décidé, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire un certain nombre de compétences dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire. République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
Ces décisions sont les suivantes :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
N° DE LA
DECISION
DATE DE LA
DECISION
OBJET DE LA DECISION
N° D07/2023 05/05/2023 Passation d’un marché de fournitures pour l’achat de tables, chaises et vitrine extérieure auprès de l’entreprise Altrad VAD
Collectivité 34510 FLORENSAC pour un montant de 1 638,00 €
HT
N° D08/2023 16/05/2023 Passation d’un marché de travaux pour le débroussaillage des voies et chemins communaux auprès de l’entreprise Bellamy
56120 GUEGON pour un montant de 4 950,00 € HT
N° D09/2023 23/05/2023 Passation d’un marché de fournitures pour l’achat de panneaux de signalisation auprès de l’entreprise Altrad VAD Collectivité
34510 FLORENSAC pour un montant de 229,50 € HT
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
20230609_31 ELECTIONS SENATORIALES 2023 : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES COMMUNES
Madame le maire rappelle que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux a été fixée au 9 juin 2023 par décret n° 2023-257 du 6 avril 2023.
L'arrêté préfectoral du 9 mai 2023 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales fixe le mode de scrutin et le nombre des délégués, délégués supplémentaires et suppléants à désigner ou à élire.
Le nombre de délégués varie selon le seuil de population de la commune en application des articles L. 284 et L. 285. La commune de Helléan devra élire un délégué et trois délégués suppléants.
Composition du bureau électoral
Le maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de M. Claude LE TARNEC et M. Gérard LE ROCH (plus âgés) et M. Philippe BRIEND et Mme Magalie ROUXEL (plus jeunes).
La présidence du bureau est assurée par le maire.
Election du délégué
Les candidatures enregistrées :
- Mme Maryvonne GUILLEMAUD
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5 République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
A obtenu :
- Mme Maryvonne GUILLEMAUD : 8 (huit) voix
Mme Maryvonne GUILLEMAUD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
Elections des suppléants
La présidente rappelle qu'il convient de procéder à l'élection des suppléants, au nombre de trois, en vue des sénatoriales.
Les candidatures enregistrées :
- M. Claude LE TARNEC
- M. Christophe MARTIN
- M. Jean-Jacques MALEY
Après enregistrement des candidats, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. Claude LE TARNEC : 8 (huit) voix
- M. Christophe MARTIN : 8 (huit) voix
- M. Jean-Jacques MALEY : 8 (huit) voix
MM Claude LE TARNEC, Christophe MARTIN, Jean-Jacques MALEY ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Affaires diverses :
➢ REUNION PUBLIQUE MUTUELLE COMMUNALE
Dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la commune et Groupama, une réunion d'information concernant la Mutuelle Communale se déroulera mercredi 14 juin 2023 à 14h30 à la mairie.
➢ PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 26 juin 2023.
La séance est levée à 19h00
Dressé le 12 juin 2023
Présenté au Conseil Municipal le :
Observations du Conseil Municipal :
Procès-verbal arrêté le :
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Maryvonne GUILLEMAUD Patrice DÉSIGNÉ