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Déliberation - 5889ad
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Helléan.
Lien du pdf (Déliberation - 5889ad)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 Septembre 2022
L'an 2022 et le 15 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de GUILLEMAUD Maryvonne, Maire.
Présents : Mme GUILLEMAUD Maryvonne, Maire, Mme ROUXEL Magalie, MM : DÉSIGNÉ Patrice, LE ROCH Gérard, LE TARNEC Claude, MALEY Jean-Jacques, MARTIN Christophe, ROHEL Stéphane
Excusé(s) : MM : BRIEND Philippe, TANCRAY Vincent
Absent(s) : M. MERIAN Jérôme
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 08/09/2022
Date d'affichage : 08/09/2022
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE VANNES
le : 19/09/2022
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. DÉSIGNÉ Patrice
Objet des délibérations
SOMMAIRE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
PROPOS LIMINAIRES - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RESTAURATION SCOLAIRE / TARIF 2022-2023 ENFANT AVEC PANIER REPAS AVENANT MARCHE DE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE EN LOGEMENTS SOCIAUX ET LOCAL ASSOCIATIF
REPAS DE L'AMITIE 2022 République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
20220915_35 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le compte-rendu de la réunion précédente.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
0220915_36 PROPOS LIMINAIRES - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal a décidé, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire un certain nombre de compétences dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire.
Ces décisions sont les suivantes :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
N° DE LA
DECISION
DATE DE LA
DECISION
OBJET DE LA DECISION
N° D17/2022 14/06/2022 Passation d’un marché de fournitures pour l’achat d’une tronçonneuse auprès de l’entreprise JOSSELIN MOTOCULTURE
56120 JOSSELIN pour un montant de 665,83 € HT.
N° D18/2022 05/07/2022
Passation d’un marché de fournitures pour l’achat de matériel
informatique (1 PC, 1 écran, 1 portable, pack Office et forfait
Main d’œuvre) auprès de l’entreprise M.I.S.R.Informatique
56800 TAUPONT pour un montant de 2 395,87 € HT.
N° D19/2022 05/07/2022 Passation d’un marché de travaux pour remise en état du busage Avenue du Ninian auprès de l’entreprise LEVOYER 56800
TAUPONT pour un montant de 375,00 € HT.
N° D20/2022 12/07/2022 Passation d’un marché travaux pour le contrôle annuel et remplacement de blocs de secours bâtiments communaux,
extincteur chaufferie église et remise en état exutoire logements
communaux 2 r Tihel auprès de l’entreprise PROTECTION
BRETONNE 56520 GUIDEL pour un montant de 981,19 € HT.
N° D21/2022 11/08/2022 Passation d’un marché de travaux pour le raccordement d’une plaque électrique Salle du pré communal auprès de l’entreprise
CHRISTOPHE JAN 56120 JOSSELIN pour un montant de 286,70 €
HT.
N° D22/2022 01/09/2022 Passation d’un marché de fournitures pour l’achat d’une meuleuse auprès de l’entreprise LORENT 56800 PLOERMEL pour
un montant de 75,34 € HT.
N° D23/2022 01/09/2022 Passation d’un marché de services pour la vérification périodique des installations électriques des bâtiments
communaux auprès de l’entreprise DEKRA 56323 LORIENT
pour un montant de 617,50€ HT. République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
N° D24/2022 15/09/2022 Passation d’un marché de services -Avenant n°1 pour une mission SPS relative à l’affaire « Restructuration de l’ancienne
boulangerie » auprès de l’entreprise ATAE 44230 SAINT
SEBASTIEN SUR LOIRE pour un montant de 1 035,00 € HT.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
20220915_37 RESTAURATION SCOLAIRE / TARIF 2022-2023 ENFANT AVEC PANIER REPAS Madame le Maire rappelle que les tarifs du restaurant scolaire de Helléan pour l'année scolaire 2022-2023 ont été votés lors de la dernière réunion de conseil municipal, le 23 juin 2022.
La famille de l'enfant concerné par le tarif "repas enfant suivi en PAI avec panier repas" se plaint du tarif qu'elle juge discriminatoire.
Madame le Maire informe l'assemblée des recommandations faites par le Défenseur des droits concernant la tarification devant s'appliquer aux enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individualisé (PAI) et fréquentant le service de restauration scolaire munis d'un panier-repas fourni par la famille.
Madame le Maire propose un tarif d'un montant de 0,50 € TTC pour les enfants bénéficiant d’un protocole d’accueil individualisé (PAI) et fréquentant le service de restauration scolaire munis d’un panier-repas fourni par la famille.
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 Pour et 3 Contre) :
- décide de fixer le tarif, pour l'année 2022-2023, au restaurant scolaire de Helléan, comme suit :
• repas enfant suivi en PAI avec panier repas fourni par la famille : 0,50 € TTC Ce tarif annule et remplace celui fixé lors du 23 juin 2022 et indiqué dans la délibération n°20220623_27.
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
A la majorité (pour : 5 contre : 3 abstentions : 0)
20220915_38 AVENANT MARCHE DE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE EN LOGEMENTS SOCIAUX ET LOCAL ASSOCIATIF
Madame le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements sociaux et local associatif, le lot 6 doit faire l’objet d’un avenant.
APRES avoir entendu l'exposé de Madame le maire,
VU le code des marchés publics,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 20210329_22 du 29/03/2021, n°20210426_25 du 26/04/2021 et n°20210531_27 du 31/05/2021 relatives à l'approbation du projet détaillé des travaux de République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements sociaux et local associatif,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- de conclure l'avenant suivant :
Lot n°6 menuiseries extérieures : avenant n° 1 : plus-value d’un montant de 1 180,20 € H.T. qui a pour objet la fourniture et la pose d'une porte de service pleine en alu
Attributaire : entreprise MENUISERIE GUENAEL GUILLOUET
Adresse : ZC Beau Soleil 56800 GUILLAC
Marché initial du 31.05.2021 - montant : 32 660,84 € HT
Avenant n° 1 objet de la présente délibération : plus-value de 1 180,20 € H.T. Nouveau montant du marché : 33 841,04 € HT
- d'autoriser le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents nécessaires.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
20220915_39 REPAS DE L'AMITIE 2022
Madame le Maire rappelle que la municipalité avec le comité consultatif des affaires sociales se chargent de l'organisation du repas de l'Amitié.
En 2020 et 2021, en raison des exigences sanitaires, le repas de l'Amitié n'avait pas pu avoir lieu en commun.
Pour cette année, Madame le Maire propose d'organiser le repas des ainés dans la salle Tihel pour ramener la convivialité et le plaisir de se retrouver (livraison possible pour les personnes qui ne peuvent se déplacer). Le repas se déroulerait le dimanche 4 décembre 2022 et serait préparé par le restaurant "La Bonne Etoile" de Helléan et l'apéritif par le bar "La Barrique" de Helléan.
Ce repas est offert aux habitants de Helléan ayant 70 ans et payant pour les personnes de moins de 70 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte d'organiser le repas de l'Amitié le dimanche 4 décembre 2022 dans les conditions indiquées ci-dessus.
Le prix du repas des moins de 70 ans sera fixé lors du prochain conseil municipal.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0) République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
Affaires diverses :
➢ INSTALLATION ANTENNE RELAIS POUR UNE MEILLEURE COUVERTURE MOBILE Les études réalisées sur les parcelles communales ZC32 et ZH9 se sont avérées négatives. Une nouvelle étude qui porte sur les parcelles ZC131 et ZC 133 est en cours.
➢ DEPARTEMENT DU MORBIHAN - AIDE EXCEPTIONNELLE 2022
Nouvelle aide pour les communes de – de 10 000 habitants. Le montant maximum sera de 50 000€ par commune sur la base d’une dépenses éligible plafonnée à 62 500 € HT (dans le respect du plafond légal des 80% d’aides publiques). Seront éligibles à ce soutien : les travaux de voirie (hors et en agglomération), les projets d’aménagements de centre-bourg, les investissements en matière de transition énergétique.
Les demandes doivent être déposées entre le 29 septembre et le 1er novembre 2022.
➢ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
La commune de Helléan souhaite s'associer à la consultation menée par le CDG56 pour la mise en place d’une convention de participation (contrat-groupe) à adhésion facultative en « santé » (complémentaire santé) et en « prévoyance » (garantie maintien de traitement) courant de l’année 2023.
➢ OPERATION "NETTOYONS LA NATURE"
Organisée par la commune, le samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00, café d’accueil dès 8h30. Départ devant la mairie.
Prévoir un pot de l'amitié pour remercier les participants.
Distribution flyers École de Helléan + sur la commune + panneaupocket République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
➢ LIGNE RIV BUS SUR LA COMMUNE DE HELLÉAN
Depuis le 1er septembre 2022. Ligne 7 Josselin – Helléan – Ploërmel
Distribution guide des horaires.
➢ SEMAINE DE LA MOBILITÉ
Du 17 au 23 septembre 2022 sur le territoire de Ploërmel Communauté. Transport gratuit, animations gratuites sur inscription (voir flyer).
➢ SEMAINE BLEUE
En octobre 2022. Un programme ouvert à tous et plus particulièrement aux + de 60 ans, sur le territoire de Ploërmel Communauté (voir flyer).
➢ ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS 2022
Vendredi 09 décembre 2022 à 19h00
En mairie, le 19/09/2022
Le Maire
Maryvonne GUILLEMAUD