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Compte-Rendu - crcm 15 juillet
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 15 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 15
juillet 2014 à 20 h 00
Présents
: M
Éric GAILLARD,
Mme Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Fabrice
ANGELOT,
Mme
Christine
AUCEL,
M
Christophe
BRUN,
Mme
Magalie
FANTON,
M.
Jérémy
GRANDJEAN
(arrivé
à
20
h
20),
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD,
M.
Christian
SEURAT,
Mme
Schérazade TOUNSI.
|
Absents excusés : M. Eddy LABBÉ pouvoir à Madame Sylviane BOUCHARD, Mme Marie-Hélène MORETEAU pouvoir à Madame Schérazade TOUNSI. Monsieur
Éric
GAILLARD
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
est
élue
secrétaire de séance. Après
approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
20 juin
2014
à
l'unanimité,
Monsieur
Éric
GAILLARD demande aux membres du conseil municipal leur accord pour ajouter un point à l'ordre du jour concernant la création d’un CUI-CAËE. Proposition acceptée à l'unanimité. Puis il passe à l’ordre du jour. 1
Résiliation du bail de la Poste
Monsieur le Maire explique que l’ancien bureau de poste,
bien que le bail ait été renouvelé en 2011;
n’est plus occupé depuis de nombreuses années. Madame Sylviane BOUCHARD a
contacté Monsieur COSTANZA,
responsable de la gestion du parc
immobilier de la Poste pour connaître le devenir de ce bureau. Par courrier en
date du
24 juin,
Monsieur COSTANZA a
confirmé
la
résiliation
du
bail
commercial
entre la commune et la poste en date du 31
décembre 2014 avec possibilité de libérer les locaux au
30
septembre
2014.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
cette
résiliation
anticipée
au
31
décembre 2014. 2
Création d’une régie d’avances
Madame
Sylviane
BOUCHARD
adjointe
aux
finances
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'achat de
biens ou de services en
lien avec les nouvelles technologies,
notamment Internet n'est pas possible
pour une collectivité. Actuellement,
la Commune règle ses achats par mandat administratif au Trésor
Public. Certains achats pourraient être réalisés sur des sites internet, à des coûts inférieurs à ceux pratiqués par des ventes sur catalogue. Il est donc nécessaire de créer une régie d'avances pour régler les dépenses liées à l'obligation
de
régler par carte bancaire. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte d’instituer une régie d'avances auprès du secrétariat de la mairie de St Maurice de Rémens. 3
VL amicale des pompiers. Intégration dans le patrimoine communal
L'amicale des sapeurs-pompiers possède,
un véhicule Renault Espace immatriculé 2473 XY 01.
Les
pompiers l'utilisent pour se rendre sur les lieux d'interventions ou pour se rendre en formation. Pour des questions d'assurance, il serait préférable, que la commune soit propriétaire de ce véhicule. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la cession de ce véhicule, à titre gratuit, par l'amicale des sapeurs-pompiers de Saint Maurice de Rémens à la Commune. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.4
Demande de subventions auprès de l’Agence de l’eau, du Conseil Général et du SIEA, pour
les études des diagnostics du réseau d’assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
réaliser
un
diagnostic
de
son
réseau
d'assainissement ainsi que du déversoir d'orage en tête de la station d'épuration. Qu'il s'agisse d'eaux usées ou d'eaux pluviales,
ces études sont de véritables outils de gestion et de
planification d'intervention pour les ouvrages de collecte et de traitement des eaux. Les
conclusions
de
ces
études
sont
nécessaires
pour
identifier
les
travaux
à
réaliser sur
le
réseau,
notamment la
réhabilitation
du
déversoir d'orage dont
le
bon
fonctionnement est
remis en
cause
par
temps de pluie. Elles
peuvent
bénéficier
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Conseil
Général
de
l'Ain
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
de
l’Albarine,
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain
(SIEA)
dans
la
cadre
du
recensement du
réseau
existant dans
la
base
de
données
cartographique
SIG. Le
conseil
municipal
est favorable
à
l'unanimité au
dépôt de
dossiers
de
subventions
auprès de
ces
trois organismes. 5
Subvention
pour
la
révision
du
POS -— Abrogation
de
la
délibération
du
29
septembre
2006 Monsieur
Cyril
GOUDARD,
adjoint
à
l'urbanisme,
explique
que
la
procédure
de
révision
du
Plan
d'Occupation des Sols (POS),
lancée par délibération du 29 septembre 2006,
ne prend pas en compte
les nouvelles réglementations,
(lois Grenelle 1
et 2,
loi ALUR,
modification du
PPRI).
Afin d'intégrer ces nouvelles réglementations il serait plus simple d'arrêter la procédure en cours et de lancer une nouvelle révision du POS de 1981. Le
lancement
d’une
nouvelle
révision
permettrait
de
solliciter
une
aide
financière
des
services
de
l'Etat. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’abroger
la
délibération
du
29
septembre 2006
prescrivant
la
révision
du
POS
de
1981,
et
l’autorise
à
prescrire
une nouvelle révision du
POS de 1981
et à solliciter l’aide financière de l'Etat.
6
Augmentation du prix de vente de l’eau et de la redevance assainissement
Monsieur le
maire fait part à
l'assemblée d’un
courrier émanant du
Conseil
Général
de
l'Ain
stipulant
que
l'Agence de
l'Eau
conjugue ses
moyens financiers avec le
Département pour octroyer des aides
aux communes. Pour bénéficier de ces aides,
le principal critère d'éligibilité d’un dossier est que
le seuil
minimum de
facturation
hors taxes et redevances soit de 0.70 €/m3
pour l'assainissement et 0.90 €/m3
pour l'eau
potable. Le prix de facturation de l’eau étant à l'heure actuelle de 0.60 €/m3 pour l'assainissement et 0.70 €/m3 pour
l'eau,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
en
raison
des
études
et
travaux
à
effectuer
notamment sur le
réseau
d'assainissement,
(diagnostic du
réseau
et déversoir d'orage)
d'augmenter
les tarifs de facturation de l’eau et de l'assainissement afin de pouvoir prétendre à ces aides. Il précise que la commune a des difficultés pour équilibrer les budgets de l’eau et de l'assainissement à
ce
jour,
au
vu
des
faibles
montants
des
prix
appliqués.
Certainement
parmi
les
plus
faibles
du
secteur. Pour éviter ces effets « paliers » de la hausse des tarifs à la charge des administrés,
il serait judicieux
d'augmenter régulièrement le coût de l'eau. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
fixe
le
prix
de
vente
de
l’eau
à
0.90
€
le
m3
et
la
redevance
assainissement à 0.70 € le m3. Ces tarifs seront applicables à compter de la facturation 2018. 7
Création d’un Contrat Unique d’Insertion - CAE
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires conjugués à un gros effectif de la classe de grande section de maternelle, ont conduit la municipalité à rechercher une solution pour recruter une nouvelle personne pour la rentrée scolaire de septembre.Pôle
Emploi
a
orienté
la
commune
vers
le
dispositif
« contrat
unique
d'insertion »
(CUI),
qui
a
pour
objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Dans le secteur non-marchand,
le CUI
prend
la forme d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi
(CAE).
L'Etat
prend
en
charge
85
%
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et
exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
serait donc
minime. Ce CAE doit être de 24 heures hebdomadaires minimum. Madame
EYMARD
DUVERNAY,
qui
a
déjà
effectué
un
remplacement
à
l’école
maternelle
a
été
contactée.
Elle serait d'accord pour occuper ce poste.
Elle
aiderait l'enseignante de
la
classe de
CP-GS
tous
les
matins
et animerait les temps
d'activités
périscolaires en fin
d'après-midi.
De
plus,
elle aurait en charge
le
ménage de
la classe des CP-GS
ainsi que celle des CM2. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de un an à compter du 1” septembre 2014, renouvelable une fois. Le conseil
municipal,
vote à l’unanimité la création
d'un
Contrat d’Accompagnement pour l'Emploi à
compter du 1” septembre 2014 pour une durée d'un an renouvelable une fois et autorise Monsieur le maire à
le signer.
QUESTIONS
DIVERSES
En raison du retard pris à cause des intempéries et du passage du tour de l’Ain cycliste le 14 août sur la RD77, le Conseil Général a repoussé les travaux de réfection de cette route,
prévus initialement fin
juillet, à cet automne. Le maire prendra un arrêté municipal pour interdire l'arrêt sur la commune aux gens du voyage. Déclaration d'intention d’Aliéner concernant les parcelles AE 141
et AI 216.
Pas de préemption.
Problème récurrent de haies mal taillées qui débordent sur les trottoirs, notamment côte du Logis. Un rappel des obligations sera fait aux propriétaires. Séance levée à 21
h 00
_"
Le
Maire,
AANAURICE
Éric
GAILLARD
LS
Re
|
\&
à
\ ASÈ
HAT
|
RAPPELS
Tontes des pelouses : Le
bruit
des
tondeuses
constitue
une
nuisance
sonore.
Pour
le
bien-être
de
tous,
nous
vous
demandons de respecter les horaires autorisés :
Du lundi au vendredi de
08h00à12h00et de 14h00à19h 30
Le samedi de
09
h 00
à 12 h 00 et de 15 h 00
à 18 h 00
Les dimanche et jours fériés de
10 h 00 à 12 h 00
Elagage des haïes : Le maire peut, après une
mise en demeure sans résultat, faire procéder à l'exécution forcée des
travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du
passage et que les frais afférents aux
opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents (art. L 2212-2-2 du CGCT).