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Déliberation - décision 2025DE311 Contrat de Cession des droits d’exploitation des spectacles Hippocampe et Le conte de l’Hérisson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2025DE311 Contrat de Cession des droits d’exploitation des spectacles Hippocampe et Le conte de l’Hérisson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DECISION N°2025 / 311
VILLE DE Contrat de Cession des droits d'exploitation des spectacles
M | LLAU « Hippocampe » et « Le conte de l’Hérisson » de la TASK
Compagnie dans le cadre des animations du festival Bonheurs
d'Hiver 2025
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Culture
La Maire de Millau
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2025 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver »,
différents styles de spectacles : déambulations, spectacles de feu etc.
Considérant que les spectacles « le Bal des Hippocampes » et « Le conte de l’Hérisson » de la TASK Compagnie
proposé par la SASU UPDATE (domiciliée 794 avenue des Platanes 83 340 FLASSANS-SUR:-ISSILE) correspond à
la programmation souhaitée.
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants à intervenir avec Monsieur Florian HOLT, Président
de la SASU nommée ci-dessus, pour une représentation du spectacle Le Bal des Hippocampes le 5 décembre
en centre-ville à Millau et une représentation du spectacle le conte de l’Hérisson avec départ du père noël le
24 décembre en centre-ville à Millau.
Article 2 :
L'association est assujettie à la TVA à 5,5% Le coût total et réel pour les représentations susvisées s'élève à 7
732.10€ TT correspond à :
Le Bal des Hippocampes : 1 860.95 € HT + 102.35 € de TVA
Le conte de l’Hérisson : 5 468.06 € HT + 300.74 € de TVA
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à la SASU nommée ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la Commune,
et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025 Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe
des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision dont ampliation sera adressée à la SASU UPDATE.
Fait à Millau, le 27 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025