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Document publié le Mercredi 2 janvier 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 MAD livret d accueil annexe 2 reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-20-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
pour'autonté compétente par délégation Séverine CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
D’ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne N° 2023-20 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
MAD : LIVRET D'ACCUEIL
— ANNEXE 2 RÉGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT APSEnts excusés : Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-20 : MAD : LIVRET D'ACCUEIL — ANNEXE 2 RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R-123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de signature à la Vice-Présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,
VU l'annexe 2 du Livret d'accueil du Service de Maintien à domicile (Règlement de fonctionnement),
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur, Lune. . . , | . nn.
091-26910105€ ÉRANT jrêt des bénéficiaires du service de pouvoir accéder à une offre diversifiée pour
Accusé certe déculbter lEUTS © es en étendant le périmètre de déplacement des aides à domicile à un rayon de
Ewmgtres autour de Saint-Michel-sur-Orge,
Pour l'autorité compétente par délégation Séverine
MAENULEIN » a 2ÉLAZS£ DU C1 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
& APPROUVE les modifications apportées à l’article 4 de l’annexe 2 du Livret d'accueil du Service de Maintien à domicile (Règlement de fonctionnement), annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication