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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 CCAS MAD t)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL 2025/11 D'ACTION SOCIALE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE [091 -269101051-20250307-2025 1 1-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/03/2025)
DÉCISION
N° 2025/11
CCAS
Contrat de maintenance progiciel aides à domicile MAD
LA PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des familles,
VU les délibérations n° 2020-09 et 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020
donnant délégation de pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les
domaines visés à l’article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et accordant
délégation de signature à la Vice-Présidente en cas d’empêchement de la Présidente,
CONSIDERANT l’utilisation du progiciel aides à domicile MAD ;
CONSIDERANT la nécessité d’une assistance et d’une maintenance pour l’utilisation de ce progiciel,
DECIDE de conclure un contrat d'utilisation, d'assistance et de maintenance pour le
progiciel aides à domiciles-MAD avec la Société ARCHE MC2 sis 1600 route de Milles
domaine de la parade, 13090 Aix-en-Provence,
DIT que ce contrat entrera en vigueur dès leur signature pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois fois,
DIT que les crédits sont prévus au budget
Fait en mairie de Saint Michel sur Orge, le 5 mars 2025.
Pour la Présidente du CCAS et par délégation
la Vice-présidente
Roselvne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.