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Déliberation - 101 2024 Deliberation Relative au Recrutement Dagents Recenseurs
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 101 2024 Deliberation Relative au Recrutement Dagents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
| EXTRAIT DU REGISTRE DE} Publié le S'LO DU CONSEIL MUNICIPAL DE SÀ 12:045-214502734-20241212-DEL_101_2024-DE
-Denis-de-l'Hôtel | = | SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre 2024 à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION dûment convoqués le 6 décembre, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, N° 101-2024 salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN
. Franck (2° Adjoint}, ROBLIN Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint),
Nombre de conseillers : MOREL Marylène (5° adjointe), JOULIN Carole {conseillère déléguée), VINCENT Christelle
Nomenclature : 4.2
En exercice : 22 {conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine {conseillère déléguée), BRUANDET Bernadette, Présents : 15 CARO Frédérique, GADOIS Jérémy, PITON Fabrice, RAGU Patrick CANNONE Félicita, François Votants : 20 DURIN, NISOL-BERNOIS Bruno.
Absents ayant donné pouvoir : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET,
Date de la convocation : |DERY Christian ayant donné pouvoir à Marylène MOREL 06/12/2024 GAIGNARD Grégory ayant donné à Séverine DESCHAMPS LEMETAYER Pascal ayant donné pouvoir à Carole JOULIN
Date de l'affichage : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN 16/12/24 Secrétaire de séance : VINCENT Christelle
DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Anne ROUMEGAS PORCHE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V;;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de re-
censement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal,
Sur le rapport du maire,
Il est proposé de :
- Créer 6 (six) emplois de contractuel à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-
février, en application de l’article 3 1 2° de la loi n° 84-53 précitée, pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activité.
- Les agents seront payés sur la base d’un forfait correspondant à l'indice brut 368, majoré 367 soit
1806,66€ pour la durée du contrat du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE :
AUTORISE le Maire à créer les postes,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants et tous les documents nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune,
La secrétaire de séance
Christelle VINCENT
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
|
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 17 1 j 2 [202€