Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 140 Recensement de la population recrutement
Déliberation - DELIB 54 2025 Recensement de la population 2026 Re
Déliberation - 8 Recensement de la population recrutement de coor
Déliberation - 22 12 2023 03 recrutements dagents recenseurs pour
Déliberation - 027 2024 Recensement population 2025 Coordonnateur
unknown - 2023 09 07 Recensement de la population 2024 recru
Déliberation - 63 2024 recensement population recrutement agent r
Déliberation - del24 67 recrutements dagents recenseurs dans le c
Déliberation - Delib 2024.004 Recensement population 2024 recrute
Déliberation - Deliberation n°136 Recensement a la population Rec
Déliberation - 052 2024 Recensement de la Population 2025 – Recrutements Dagents Recenseurs
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2024 Recensement de la Population 2025 – Recrutements Dagents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le Maire
Reçu en préfecture le 16/10/2024|
Mireille CONTE ay Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Publié le Î 7
ID : LED M 052 _2024-DE
Département de la GIRONDE [
Atrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 052-2024
> en exercice : 18
> présents: 14
> votants : 18
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — RECRUTEMENTS D’AGENTS OBJET : RÉCENSEURS :
Le neuf octobre deux-milie vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment
convoqués le 1‘ octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS: Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme
Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M, Christian JAUBERT, M, Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS: M. SergelIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mine Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE
MERDY (procuralion donnée à Mine Stéphanie LE MERDY),
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2025 les opérations de recensement de la population.
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
Vu l’enquête des familles et le recensement de la population 2025 du 16 janvier au 17 février 2025 sur Le territoire de la commune de Saint Médard de Guizières ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article ] ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques :
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les tibertés ; Le Maire
Reçu en préfecture le 16/10/2024 .
Mireille CONTE JAU BERT [rs en préfecture le 16/10/2024
\ Publié le 16 OCT. 2024 .
ID : 033-213304470-20241009-052_2024-DE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158);
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;:
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003- 485 susvisé ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de délibérer afin de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération ;
Considérant que le nombre d’agent recenseur pour notre commune est, selon les préconisations de l'INSEE fixé à 6 ;
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et après vote : 18 Votes — 18 Pour, le Conseil à l'unanimité des membres présents ef représentés :
DÉCIDE
Article 1 :
De créer, en application de l’article 3, E, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, 12 emplois non permanent d’agents recenseurs, pour la période comprise entre le 16 janvier 2025 et le 17 février 2025.
- 6 — emplois au titre de contractuels occasionnels
- 6 — emplois au titre d’activités accessoires Le Maire
Mireille CONTE JAUBER ‘ Envoyé en préfecture le 16/10/2024
= Reçu en préfecture le 16/10/2024 …
Publié le 1 6 OCT, 2024
ID : 033-213304470-20241009-052_2024-DE
Article 2 :
De fixer la rémunération forfaitairement : 1 900.€ brut - Montant qui inclue tous les travaux et déplacements liés aux opérations du recensement de la population et à l’enquête des familles (jours de formations, journée de reconnaissance, collecte des informations (entre le 15 janvier et le 17 février 2025) et frais de transport.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à recruter et signer 6 contrats d’agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population 2025 parmi les 12 emplois créés précédemment.
Article d :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune,
Article 5 :
Que Madame le Maire ou son représentant est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire Pobjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Fait et délibéré À Saint Médard de Guizières, les
jour, mois et an ci-dessus indiqués,
Pour copie conforme, le 14 octobre 2024
. A : e Mair Certifié exécutoire, Le Maire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT Mireille CONTE JAUBERT Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 033-213304470-20241009-052_2024-DE