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Déliberation - DCM2016 105 Information DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 105 Information DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RE
aigues-mortes
La Sal de la Vie
Réf: DCM/2016/n° 105/5.4/14.12/15
REPUBLIQUE FRANÇAISE | PSE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En , Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 07-12-2016
Date de l'affichage : 08-12-2016
OBJET :
INFORMATION DES DECISIONS
PRISES PAR DELEGATION DE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le QUATORZE DECEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA,
Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
ROUS, Maguelone CHAREYRE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN, Nathalie THEODOSE à Ariane MOLLUNA,
Christelle BERTINI à Véronique BONVICINI
Absent :
Amandine JACINTO
Secrétaire de séance : Claude LAURIE
POUVOIR
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal :
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- n° 59/2016 qui autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre du FEDER concernant
les travaux de rénovation de l'Eglise Notre Dame des Sablons.
- n° 60/2016 qui autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre du FSIPL concernant
les travaux de rénovation de l'Eglise Notre Dame des Sablons
Le Maire,
- Pierre Maumejean + à z NN / \ _ \
À
at Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 15-12-2016
- date d'affichage : 16-12-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB2016105-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
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ID : 030-213000037-20161214-DELIB2016105-DE