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Arrêté - 2025 1594
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1594)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 Ç
Publié le . L 0
ID : 083-218300614-20250515-2025_1594-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat général
DR/JPS/AB/LK/KAD
VILLE DE FREJUS
Transmission en Préfecture 1 6 MAI 205 publié Du 16 MAI 22
|Date de réception | 16 MAL?) Au 17 JUIL 2025
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N° à (44
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES PRATIQUEES À PARTIR DU RIVAGE AVEC DES ENGINS DE PLAGE ET-DES ENGINS NON IMMATRICULES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS
LE 7? JUIN 2025
DANS LE CADRE D'UNE MANIFESTATION DENOMMEE
« CROCHE ET TIENT »
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 accordant la concession de plage de la Base Nature à la commune de Fréjus ;
VU la demande du 21% Régiment d’Infanterie de Marine (RIMa), représenté par son Chef de cabinet, Monsieur Alban DUBOST, qui a sollicité de la commune de Fréjus l'autorisation de neutraliser une portion du plan d’eau de la plage naturelle concédée de ia Base Nature François Léotard, le 7 juin 2025, pour permettre l’organisation et le déroulement d’une manifestation dénommée « CROCHE ET TIENT » ; VU la déclaration de manifestation nautique faite par l'organisateur et transmise à la Direction de la Mer et du Littoral ;
CONSIDERANT qu’il importe, pour que ladite manifestation puisse se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de neutraliser le plan d’eau dont la mise à disposition a été sollicitée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement de la manifestation dénommée « CROCHE ET TIENT », organisée par le 21°%° RIMa, représentée par son Chef de cabinet, Monsieur
Alban DUBOST, la baignade ainsi que les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés seront interdites dans la zone
littorale des 300 mètres bordant la plage de la Base Nature, dans la zone matérialisée sur le plan joint en annexe :
- samedi 7 juin 2025, de 06h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Aucune activité commerciale ne s’exercera sur les lieux précités, que ce soit à titre payant ou gratuit.
ARTICLE 3 : Les interdictions édictées à l’article 1 ne concernent pas les embarcations et navires affectés à l’organisation de la manifestation susvisée. Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
2 Publié le S L C
ID : 083-218300614-20250515-2025_1594-AR
ARTICLE 4 : L’organisateur devra prendre les mesures nécessaires afin de délimiter et
sécuriser la zone d’évolution des participants de la manifestation.
ARTICLE 5 : Les interdictions précitées seront portées à la connaissance du public par voie
d'affichage sur les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions à l’article 1 du présent arrêté exposent leurs auteurs aux
sanctions prévues par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Fréjus, Monsieur le Commissaire de la Police nationale, chef de district de l'Est Var, Monsieur le Directeur Principal de la Sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture pour
contrôle de légalité.
Fréjus le 15 MAI-202
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D’OCCUPATION
DU
21€
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JEUX
NAUTIQUES
BAZEILLES
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S LOT
ID : 083-218300614-20250515-2025_1594-AR
07/06/2025