Arrêté - 2025 2610

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Arrêté - 2025 2610 Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2025 2610)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 25/07/2025

Reçu en préfecture le 25/07/2025 ]

Publié le S LO

1D : 083-218300614-20250725-2025_2610-AR

DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Urbanisme prévisionnel

JPS/SC/MLM

VILLE DE FREJUS

Transmission en Préfecture __| 25 JUL. 202 | . | Du? 5 JUL. 205 | | Date de réception 25 JUL 20 | Pobé l'Au26 SEP. 0%

Notifié le

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° /D2S 26 lo PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS AU PUBLIC ET

RÉSERVATION D'UNE PORTION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT- AYGULE DITE LA GALIOTE AU BÉNÉFICE D’ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RETROUSSAGE ET DE REGALAGE DU SABLE POUR LA PLAGE LA NUIT DU 29 AU 30 JUILLET 2025 ET LA NUIT DU 30 AU 31 JUILLET 2025 EN CAS DE NECESSITE DANS LES MÊMES CONDITIONS DE 20H00 À 6H00

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande de Monsieur FIQUET-ALBIN Fabrice, chef du service GEMAPT au sein de

la Direction des service techniques, représentant la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération d’autoriser des travaux de retroussage et de régalage du sable pour la plage de la Galiote sis Saint Aygulf tel que figurant sur le plan joint, la nuit du 29 au

30 juillet 2025 et si nécessaire a nuit du 30 au 31 juillet 2025 de 20h00 à 6h00 ;

VU Fautorisation donnée par le bureau environnement marin du Service Mer et Littoral de

la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au titre du PAC, de procéder à ces

travaux ; CONSIDERANT qu'il importe, pour que ces travaux puissent se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque d'accident et assurer la sécurité des usagers de la plage, de neutraliser et d'interdire

d'accès au public la zone telle que matérialisée sur le plan ;

ARRETE

Article 1 : La zone de plage naturelle dite la Galiote sis Saint-Aygulf telle que figurant sur le plan annexé sera interdite d’accès au public et réservée à la Communauté d’Agelomération Estérel Côte d'Azur Agglomération, représentée par Monsieur FIQUET-ALBIN Fabrice, chef du service GEMAPT au sein de la Direction des services Technique, et aux entreprises missionnées dans le cadre des opérations de retroussage et de régalage du sable pour la plage dite la Gatiote sis Saint Aygulf la nuit du 29 au 30 juillet 2025 et du 30 au 31 juillet 2025 si nécessaire dans les mêmes conditions, de 20h00 à 6h00.

La zone, telle que matérialisée sur le plan joint, sera interdite au public.

Article 2 : Un périmètre de sécurité délimitant la zone à neutraliser sera installé par le

pétitionnaire afin d’assurer la sécurité des usagers,Envoyé en préfecture le 25/07/2025

Reçu en préfecture le 25/07/2028

2 Publié le S'LOT

1D : 083-218300614-20250725-2025 2610-AR

Article 3 : L'interdiction précitée sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage

sur les lieux. Le présent arrêté devra être tenu affiché sur les lieux en permanence et pouvoir être consulté à tout moment.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par

procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Le pétitionnaire et les entreprises missionnées s’engagent à remettre, à l'issue des opérations de retroussage et de régalage de sable pour la plage, la plage dans son état naturel.

Article 6 : Les opérations de retroussage et de régalage du sable pour ladite plage et la mise

en sécurité de la zone se fera sous l’entière responsabilité du pétitionnaire et des entreprises

missionnées.

Article 7 : le pétitionnaire et les entreprises missionnées seront tenus, à l’issue des travaux, de libérer la plage de toute occupation et de la remettre en parfait état de propreté.

Article 8 : Le présent arrêté qui sera régulièrement publié et affiché sur site pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa publication, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www'.telerecours.fr.

Article 9 : M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers

de Fréjus, M. le Commissaire de la Police nationale, chef de district de l'Est Var, M. le

Directeur de la Sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture pour contrôle de légalité et publié

électroniquement sur le site internet de la ville de Fréjus.

Fréjusle 25 JUIL. 2025

Pour le Maire,

6." Le Conseillÿr municipal délégué, 7! . É Aou

Jean-[ ui BARBTER}-20049-dAV

LOGO À Reçu en préfecture le 25/07/2025

Envoyé en préfecture le 25/07/2025

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