Procès Verbal - PV 2022 11 28

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Procès Verbal - PV 2022 11 28 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 11 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2022_08

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

Date de convocation : 21 novembre 2022

14 membres en exercice

12 membres présents

12 votants

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe THEBAULT, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie LE ROUX Gwénaël, PLET Frédéric adjoints, TURBOT Paule, DORNIOL Benoît, DROUMAGUET Pierre-Yves, GAUTIER Bernard, JEAN- LE LAY Annic, RUZIC Olivier, LAURENT Yann, conseillères et conseillers municipaux.

Absents : Pierre-Yves DROUMAGUET et Yvon BRIAND.

Procuration : PARMENTIER Alain à LE GOFF Rémi.

Secrétaire de séance : Olivier RUZIC.

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

• Les demande de subventions dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente. • La création d’une servitude de passage pour la parcelle B 604.

Le procès-verbal du 08 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°2022_11_01 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus de réhabiliter la salle polyvalente communale. Le coût estimatif du projet s’élève à 800.000,00 euros H.T. pour les travaux et 70.000 euros H.T pour les études diverses (contrôle technique, missions S.P.S., géomètre, diagnostics, études acoustiques…), la maîtrise d’œuvre ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Afin d’aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de plusieurs organismes :

• Le Département des Côtes d’Armor au titre du contrat départemental de territoire 2022 – 2027

• Le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté 2023 - 2027

• La D.E.T.R. et la D.S.I.L. aux taux le plus élevé.

• Le S.D.E 22 dans le cadre du programme ORECA

• Le « Fonds vert » de l’état pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Et toutes autres subventions aidant au financement de cette réhabilitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ :2

• Adopte le plan de financement tel que détaillé ci-dessus.

• Autorise Monsieur le Maire a sollicité les subventions auprès de ces organismes.

• Demande l’autorisation de commencer les travaux sans préjuger de la décision attributive d’aides financières des organismes susvisés.

• Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 2313.

DELIBERATION N°2022_11_02 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : SERVITUDE DE PASSAGE – ACCES A LA PARCELLE B n° 603.

Monsieur Le Maire informe que la maison cadastrée section B n° 604, appartenant au C.C.A.S. de la commune et sises au 10 place de l’église fait l’objet d’un compromis de vente. Cette propriété est mitoyenne à celle de la commune cadastrée section B n° 603 sur laquelle sont actuellement implantés les WC publics.

Le Maire précise qu’afin de permettre à la commune d’accéder à l’arrière de son bâtiment situé sur la parcelle B n°603 il est nécessaire de créer une servitude de passage réelle et perpétuelle.

Il précise que : « le droit de passage s’exercera par la cour permettant l’accès au bien vendu. Le droit de passage pourra être exercé en tout temps et heure, pour tous besoins actuels et futurs du fonds dominant cadastré section B n° 603, sans aucune restriction ou limitation au propriétaire du fond dominant, ses employés, visiteurs et dans les mêmes conditions par les propriétaires successifs du fonds dominant. Le passage devra être libre à toute heure, aucun véhicule ne pouvant y stationner ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

• Donne son accord pour que soit constitué ce droit de passage tel que précisé dans le compromis de vente.

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et toutes autres pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION 2022_11_03 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : PROJET DE LOTISSEMENT « CALVARY » - PROPOSITION DE MISSION DE LA SPLA

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite réaliser une opération d’aménagement de lotissement sur un terrain situé au « Calvary ». Ce projet consiste à développer une offre de diversifié de logement de manière à répondre à l’ensemble des parcours résidentiels attendus par la commune. Ce projet s’inscrit dans le schéma directeur de développement de la commune.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 mars 2022 portant sur l’acquisition de la parcelle ZE 59 d’une superficie totale de 8.560 m² pour la création d’un nouveau lotissement. Un compromis de vente a été signé le 18 mai 2022. L’acte de vente définitif a été signé le 28 novembre 2022. La commune a pris en charge l’achat du foncier et se substituera ensuite auprès de la SPLA pour l’aménagement de la parcelle ainsi que la vente des lots.

Ce projet s’inscrit au sein du bourg de la commune de Camlez. Le site d’étude est localisé en entrée de bourg à proximité immédiate d’une zone résidentielle présentant un caractère pavillonnaire. Le site d’étude est en extension du cœur de bourg. L’emprise totale du site d’étude est estimée à 0,8 ha. Le prix d’acquisition a été fixé (57.990 € frais d’agence inclus, soit 6,77€/m²).

La commune a sollicité la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT afin de mener ce projet à son terme. Une proposition de mission a été adressée à la mairie pour un montant de 6.000 €.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer la proposition de mission pour un montant de 6.000 €.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui avait lieu la signature de l’acte d’acquisition de la parcelle ZE 59 d’une superficie de 8560 m² pour la création du lotissement. La proposition de mission de la SPLA comprend 4 missions distinctes :

1 – Réunion de travail, constitution des pièces du dossier et prise de connaissance.

2 – Suivi et analyse de l’esquisse avec un prix d’objectif.3

3 – Suivi du montage du permis d’aménager.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de mission pour un montant de 6.000 € et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2022_11_04 -Affichée le 01/12/2022

OBJET : INTEGRATION DE LA VOIRIE DES RESIDENCES KREISKER ET KERILIS ET DES PARKINGS DE KERLIS ET DE L’IMPASSE PRAT LAN

DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux concernant la voirie définitive des résidences Kreisker et Kerilis ainsi que les parkings de Kerilis et de l’impasse Prat Lan sont achevés et qu’il convient d’intégrer ces voiries dans le domaine public communal.

− Vu la délibération en date du 23 novembre 2006 intégrant diverses parcelles dans le domaine public communal et faisant état de 2450 m² de parkings et l’équivalent en mètre linéaire.

− Vu la délibération du 20 novembre 2009 portant sur l’intégration de voirie dans le domaine public communal pour une longueur de 920 ml.

Considérant les mesures de surfaces effectuées pour les résidences de Kreisker et de Kerilis ainsi que les parkings de Kerilis et de l’impasse Prat Lan.

De ce fait, Monsieur le Maire propose le classement dans la voirie communale de (Il convient de considérer que 7 m² correspondent à 1 m linéaire) :

NOUVELLES INTEGRATIONS :

N° D’ORDRE APPELLATION SURFACE LONGUEUR

71 Placette Kerilis 197 m² 28 ml

72 Placette impasse Prat Lan 312 m² 44 ml

73 Voirie résidence Kerilis 175 ml

74 Voirie résidence Kreisker 120 ml

TOTAL 367 ml

Monsieur LE GOFF précise que les travaux sont pratiquement terminés mais il y a tout de même quelques réserves de mises par rapport à l’apport de camion de cailloux comprenant trop de terre. Il ajoute que la pose de lampadaires a été réalisée et que le surcoût total des travaux est de 4 000 € compte tenu de la réactualisation de prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ :

• Décide d’intégrer dans le domaine public communal les voieries et parkings ci-dessus pour une longueur totale de 367 ml.

• Précise que le total cumulé de la voirie communale s’élève dorénavant à 28.282 ml.

DELIBERATION N°2022_11_05 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : CREATION D’UN AMENAGEMENT PIETONNIER DU BOURG VERS L’IMPASSE DE PRAT YAR

Monsieur le maire rappelle la volonté des élus de créer un aménagement piétonnier du bourg (au niveau des WC publics) vers l’impasse Prat Yar. Le coût estimatif du projet s’élève à 101 712 € TTC. Les travaux seront réalisés par Lannion Trégor Communauté.4

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet d’aménagement pour un montant de 101 712 € TTC et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Il propose également de solliciter des subventions auprès de plusieurs organismes :

• Le conseil départemental au titre des Amendes de Police compte tenu de l’amélioration de la sécurité apportée aux usagers de la route ainsi que dans le cadre du Contrat de Territoire 3ème génération.

• La DETR au titre des travaux liés à la sécurité.

• La Région dans le cadre de l’appel à projet « Bien vivre partout en Bretagne ».

• Lannion Trégor Communauté au titre du fond de concours de l’agglomération « Plan de déplacement – circulation douce ».

• Lannion Trégor Communauté au titre de la gestion des eaux pluviales.

Monsieur LE GOFF précise que le projet date d’un an et a été présenté au budget 2022 pour un montant de 50 000 €. Depuis, le projet a évolué afin de l’intégrer complétement dans le bourg jusqu’à la route du Calvary. Les travaux seront réalisés en 2023. Le coût total s’élève à 84 760 € HT pour l’ensemble.

Monsieur RUZIC se demande si le revêtement en herbe le long de la voie entre « Poul Zos » et « Prat Yar » facilite vraiment le passage des piétons.

Monsieur le Maire précise que le sol sera cylindré préalablement à l’enherbement pour faciliter la circulation. Le fait de ne pas bitumer cette partie laisse la possibilité d’effacer les réseaux dans cette zone sans tout casser. Cela apporte une certaine cohérence avec les mobilités douces existantes et permet de sécuriser les divers cheminements.

Monsieur GAUTIER demande s’il y a une différence de prix entre la partie Prat Lan/Prat Yar, c’est-à-dire entre la partie enherbée ou pas ?

Monsieur LE GOFF répond qu’il n’y a pas de réelles différences financières.

Monsieur Le Maire ajoute que la Région incite la réalisation de trottoirs enherbés pour faciliter l’imprégnation de l’eau dans le sol.

Le Conseil municipal après avois délibéré à 8 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. LE ROUX, Mme JEAN- LE LAY, M. RUZIC et M. DORNIOL) :

• Adopte le projet d’aménagement piétonnier du bourg vers l’impasse Prat Yar.

• Valide le devis de LTC de 101 712 € TTC.

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création du chemin piétonnier.

• Autorise Monsieur le Maire a sollicité des subventions auprès du Conseil Départemental, de la DETR, de la Région et de Lannion Trégor Communauté.

• Demande l’autorisation de commencer les travaux sans préjuger de la décision attributive d’aides financières des organismes susvisés.

• Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 2151.

DELIBERATION N°2022_11_06 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : BORNAGE DIVISION PARCELLES CADASTRÉES ZB N° 165 ET N° 188 CHOIX DU GEOMETRE

Monsieur le Maire indique que la commune a pour projet la création d’un chemin le long de la départementale n°75 afin de sécuriser le passage des usagers près du rond-point de Saint-Nicolas.

L’acquisition d’une bande de terrain de 2 mètres de large environ est nécessaire pour ce projet. Les propriétaires concernés sont la SCI DUROUX pour la parcelle ZB n° 188 et Monsieur Loïc LE CALLEC pour la parcelle ZB n°165.5

Trois devis ont été reçus :

− Cabinet DELUCHAT-LEC’HIVIEN pour un montant de 1968 € TTC.

− Cabinet A&T OUEST pour un montant de 2184 € TTC.

− Cabinet QUARTA pour un montant de 1812 € TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir le moins-disant, soit le cabinet QUARTA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITÉ :

• DECIDE de retenir le devis du Cabinet QUARTA pour un montant de 1812 € TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire pour la bonne exécution de la délibération.

• DIT que les crédits sont inscrits au budget.

DELIBERATION N°2022_11_07 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES SIGNATURES D’ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Dans le cadre de plusieurs ventes de parcelles, monsieur Le Maire rappelle que le service gestionnaire du droit des sols du Centre de Gestion des Côtes d’Armor a été mandaté plusieurs fois cette année afin de rédiger des actes en la forme administrative.

Afin d’éviter la multiplication de documents, monsieur le Maire propose de désigner un adjoint afin d’assurer la signature des actes administratifs qui seront rédigés au cours de la mandature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR et 1 ABSTENSION (Monsieur LE GOFF ne prenant pas part au vote) :

• Désigne Monsieur Rémi LE GOFF, 1er adjoint pour représenter la Commune lors de l’établissement des formalités de cessions.

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et toutes autres pièces nécessaires à l’aboutissement des dossiers.

DELIBERATION N°2022_11_08 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES SIGNATURES D’ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE PARCELLE ZK 35-36-38

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion du conseil municipal du 20 septembre 2022 il avait acté l’acquisition d’une emprise foncière pour la réalisation d’un chemin de randonnée à Prat Lan, le long des parcelles ZK n° 35-36 et 38.

Le Maire précise que la rédaction d’un acte en la forme administrative est en cours auprès du service gestionnaire du droit des sols du Centre de Gestion des Côtes d’Armor. Il convient dorénavant au conseil de désigner les différents signataires de cet acte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR et 1 ABSTENSION (M. LE GOFF n’ayant pas pris part au vote).

• DESIGNE Monsieur Rémi LE GOFF, 1er adjoint pour représenter la Commune lors de l’établissement des formalités de cessions.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et toute autre pièce nécessaire à l’aboutissement du dossier.

DELIBERATION N°2022_11_09 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2023

Monsieur Le Maire indique les tarifs de la salle polyvalente n’ont pas été modifiés depuis 2017, ceux des concessions de cimetière depuis 1997. De ce fait il convient de les réexaminer pour l’année 2023.6

Il est proposé une augmentation de 10 % sur les tarifs de la salle polyvalente, les cautions sont fixées à 400 € pour les dégradations, à 200 € pour le ménage. Le tarif du nettoyage de la salle est fixé à 200 €. Les tarifs du cimetière sont augmentés de 20 %.

Monsieur RUZIC demande que la gratuité de la salle mise à disposition des associations fasse l’objet d’une discussion lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LAURENT et Mme JEAN-LE LAY) :

• Décide de fixer les tarifs suivants à compter du 01 janvier 2023.

SALLE POLYVALENTE

TYPE DE MANIFESTATION TARIFS POUR LES CAMLEZIENS TARIFS POUR LES EXTERIEURS

Apéritif - buffet froid - exposition - goûter 58 € 118 €

Repas association communale/Rudonou 118 €

Réunion Gratuit 75 €

Repas 153 € 270 €

Arbre de Noël Gratuit 175 €

Chauffage pour apéritif - exposition - goûter 27 € 39 €

Chauffage pour repas 48 € 59 €

Nettoyage de la salle 200 €

Caution dégradations 400 €

Caution ménage 200 €

Arrhes 34 € 88 €

Majoration de 20% si midi et soir ou soir et midi

Majoration d'office du chauffage entre le 1/11 et le 31/03

CONCESSION AU CIMETIERE

30 ans 167 €

50 ans 262 €

Caveau provisoire - forfait 56 €

CAVE-URNE + CONCESSION

20 ans 699 €

30 ans 746 €

CANTINE7

Quotient familial Tarifs

De 0 à 599 1 €

De 600 à 799 2.52 €

De 800 et plus 3.17 €

Tarif repas adulte 5.18 €

Prix du repas enfant pour les familles ayant 3 enfants et plus scolarisés au Regroupement Pédagogique Intercommunal du Rudonou et prenant au moins 50 % des repas du mois à la cantine : 2.63 € pour la tranche la plus élevée c'est-à-dire à partir d’un quotient familial de 800

DELIBERATION N°2022_11_10 - Affichée le 01/12/2022

OBJET : ECLAIRAGE ILLUMINATION DÉCORATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du programme de la réduction de la consommation énergétique de la commune, il est proposé de suivre les plages horaires de l’éclairage public qui viennent d’être réduites.

Les dix décorations à LED achetées cette année seront installées ainsi que sept prises de décorations. Le but étant de passer en éclairage « LED » pour limiter la consommation. L’éclairage sera réalisé du 13 décembre jusqu’à début janvier (rentrée scolaire).

Monsieur le Maire indique également que le nombre de sapins sera réduit notamment dans le bourg et dans les bâtiments communaux.

Monsieur LE GOFF ajoute que la mise en place des décorations aura lieu du 13 décembre jusqu’à début janvier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ :

- Approuve la réduction du temps d’éclairage des illuminations de Noël et la réduction de l’achat du nombre de sapins dans le bourg et dans les bâtiments communaux.

QUESTIONS DIVERSES

Vœux du Maire : La cérémonie aura lieu le vendredi 20 janvier 2023 à 18h30 à la salle polyvalente.

Transfert de l’assainissement collectif : Suite à un premier appel d’offres infructueux une nouvelle étude avait été réalisée pour essayer de diminuer les coûts notamment sur le local technique et le terrassement. LTC proposait ce lot à 600 000 €. Le second appel d’offres démarrera fin janvier 2023. Le projet de dérivation des eaux usées vers la STEP de Penvénan aura lieu en fin d’année 2024.

Séjour à Griesbach au Val : Le voyage aura lieu du mercredi 30 novembre au dimanche 04 décembre 2022. 32 Camléziens font partis du voyage. Départ en train de St Brieuc jusqu’à Colmar et hébergement à l’hôtel. Pour rappel, le dernier échange a eu lieu en 2017. Le but de ce voyage est de revoir nos amis alsaciens est de visiter les marchés de Noël. Lors de cet échange, un cadeau sera remis à nos « jumeaux », il s’agit d’un plat sur lequel est peint l’église de la commune avec au dos les dates de création du jumelage.

SNU : Le Préfet invite les jeunes à s’inscrire au SNU. En 2022 il y a eu 312 volontaires dans le département dont 1 sur la commune. Il s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. La personne de Camlez effectuera sa mission auprès des services de la mairie, sur une base de 84 h.

Téléphonie : Jusqu’à présent la mairie avait 2 lignes et 4 postes maximum. Aujourd’hui avec le passage à la fibre il faut débrancher la ligne RTC. Dorénavant il sera possible d’avoir 5 appels simultanément et plusieurs fonctionnalités de transfert d’appels. Le tout coûte 20 % moins cher qu’actuellement. La mise en place aura lieu vendredi prochain. Les téléphones du secrétariat seront munis de casques.

La séance est levée à 22h30.