Procès Verbal - PV 2022 05 24

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Procès Verbal - PV 2022 05 24 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 05 24)Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2022_04

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du mardi 24 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-quatre mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, PLET Frédéric, LE ROUX Gwénael, LE NAOUR Nathalie adjoints, DORNIOL Benoît, GAUTIER Bernard, LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, RUZIC Olivier, JEAN-LE LAY Annic, MANCHON Adelaïde, TURBOT Paule, conseillères et conseillers municipaux.

Absents : LE GOFF Rémi, BRIAND Yvon, Pierre-Yves DROUMAGUET Procuration : LE GOFF Rémi à THEBAULT Christophe

Secrétaire de séance : JEAN-LE LAY Annic

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Monsieur Raphaël DUBOUAYS, secrétaire de Mairie et Madame Emilie CRESSEVEUR, secrétaire adjointe.

Il ajoute également un point à l’ordre du jour, concernant la réforme relative aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

En hommage à Monsieur Gildas GUIOMAR, Monsieur le Maire demande une minute de silence afin d’honorer sa mémoire. Il rappelle l’engagement de Monsieur GUIOMAR au sein de la coopérative agricole et son rôle d’élu lors du précédent mandant en tant qu’adjoint au maire délégué à la voirie et président au sein du SIVU sportif du Rudonou.

Monsieur le Maire présente les procès-verbaux des conseils du 02 février, du 22 mars et du 05 avril. Ils sont approuvés par l’assemblée.

DELIBERATION N°2022_05_1

Affichée le 31 mai 2022

OBJET : REFORME RELATIVE AUX REGLES DE PUBLICITE, D’ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.2

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes devra se faire exclusivement par voie électronique dès cette date.

− Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

− Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

− Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le maire propose au conseil municipal de suivre les prérogatives de la Préfecture et de procéder à la publication sous forme électronique des actes de la commune de Camlez tout en maintenant l’affichage papier pour assurer une meilleure information des administrés.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite conserver l’affichage jusqu’à la fin de l’année. Madame JEAN-LE LAY ajoute qu’il est important de conserver les deux modes d’affichage. En effet, certaines personnes n’ont pas internet ou le maîtrise pas.

Monsieur le Maire précise que l’affichage papier sera conservé et informe que l’affichage en mairie a été simplifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

− DECIDE d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

DELIBERATION N°2022_05_02

Affichée le 31 mai 2022

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention de Madame OLLIVIER, directrice de l’école primaire de Trévou- Tréguignec. L’équipe éducative de RPI de Trévou-Tréguignec – Trélévern organise un séjour à Villard-de-Lans qui se déroulera du 19 au 24 juin 2022. Un élève résidant Camlez participe à ce voyage.

Conformément à la délibération du 02 décembre 2021, Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 45 € à l’élève.

Monsieur RUZIC demande s’il est possible d’aligner le tarif sur celui de la commune de Trélévern, soit 50 € afin d’avoir la même équité entre les communes.

Monsieur le Maire indique que les tarifs ont été fixés par une délibération (cf 02/12/21), de ce fait il précise que si l’assemblée souhaite réviser les tarifs, ce point pourra faire l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE :

- DECIDE d’octroyer une subvention de 45 € à l’élève résidant sur la commune et participant au voyage scolaire à Villard-de-Lans du 19 au 24 juin organisé par le RPI de Trévou-Tréguignec – Trélévern.

- DECIDE de verser directement la subvention au RPI de RPI de Trévou-Tréguignec – Trélévern.3

DELIBERATION N°2022_05_03

Affichée le 31 mai 2022

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ASSOCIATION MUTUELLE COUPS DURS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention de l’association mutuelle Coups Durs. Il propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 €, comme les années précédentes.

Conformément à la délibération du 02 décembre 2021, Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme 50 €.

Monsieur DORNIOL indique que le but de l’association, qui regroupe les agriculteurs de la commune est basé sur l’entraide. En cas de difficulté, l’association intervient auprès de l’agriculteur afin de maintenir son activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE :

- DECIDE d’octroyer une subvention de 50 € à l’association mutuelle coups durs. - DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2022.

DELIBERATION N°2022_05_04

Affichée le 31 mai 2022

OBJET : STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Exposé des motifs

Une espèce exotique invasive est une espèce animale ou végétale exotique (non indigène) dont l’introduction volontaire ou fortuite par l’Homme sur un territoire, menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives, parfois graves. Les espèces exotiques invasives sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. Le territoire de la commune est concerné par plusieurs de ces espèces, c’est pourquoi une stratégie d’action est proposée.

Pour lutter contre le Frelon asiatique :

Les pertes économiques que le Frelon asiatique peut occasionner pour les apiculteurs (le Frelon asiatique est le principal prédateur de l’abeille domestique) et les dangers potentiels liés à la proximité de certains nids avec la population justifient certaines mesures.

La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.

LTC propose de former des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de Frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et contacter une entreprise agréée pour la destruction.

La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à LTC et bénéficiera d’un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :

Type d’intervention Contribution LTC

Contribution

commune

De CAMLEZ

Part à la charge

du propriétaire

(domaine privé)

Intervention sur nid

primaire (diamètre inférieur 15 €/nid 15 €/nid Solde4

à 10 cm)

Intervention sur nid

secondaire (diamètre

supérieur à 10 cm)

25 €/nid 40 €/nid Solde

Remarque : Le soutien au piégeage n’a pas été retenu dans le cadre de la stratégie à mener par LTC car le retour d’expériences (Muséum National d’Histoire Naturelle) a montré les dangers d’un piégeage massif et non contrôlé, notamment de la part des particuliers. Les pièges, même améliorés, capturent de nombreux autres insectes pollinisateurs faisant parfois partie d’espèces rares ou protégées. Le piégeage est donc laissé à l’initiative des apiculteurs ou des techniciens spécialisés.

Pour lutter contre les plantes exotiques invasives

Pour les espèces végétales invasives, Lannion-Trégor Communauté, en collaboration avec les comités des bassins versants, va accompagner les communes dans la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives qui comprendra plusieurs axes :

- La constitution et l’animation d’une cellule de référents communaux (techniciens et élus).

- L’organisation de formations mutualisées (reconnaissance des espèces, techniques de lutte…) en associant les équipes de l’Agence Technique Départementale si possible.

- La fourniture d’outils aux référents communaux qui souhaitent participer à l’inventaire des stations d’espèces invasives.

- L’apport d’un appui technique pour les chantiers d’élimination organisés par les communes.

- La poursuite des opérations de lutte en mobilisant aussi le réseau associatif.

- La sensibilisation des parlementaires du territoire pour faire évoluer la réglementation en matière d’espèces invasives (listes d’espèces à interdire à la commercialisation…).

- Le développement d’outils de communication : plaquettes, participation à des manifestations, promotion de la charte « Jardiner au Naturel, ça coule de source » auprès des professionnels et jardineries, la transmission aux communes de modèles d’articles pour les bulletins communaux/contenus pour les sites web.

Monsieur RUZIC indique qu’il trouve dommage que LTC ne prenne pas en charge la totalité des interventions, certains particuliers qui n’ont pas les moyens risquent de ne pas déclarer le nid s’il y a un reste à charge.

Monsieur GAUTIER ajoute que 6 interventions ont eu lieu en 2021 sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MANCHON Adelaïde et RUZIC Olivier) décide des présents :

DE FAVORISER la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées,

D’ADHERER au dispositif proposé par Lannion Trégor Communauté en matière de lutte contre les espèces exotiques invasives végétales et animales, selon les modalités précisées ci-dessus,

DE SOLLICITER Lannion-Trégor Communauté afin que celle-ci accompagne la commune pour la gestion des espèces exotiques invasives et de conventionner avec Lannion-Trégor Communauté,

DE SOLLICITER le versement d’un fonds de concours à LTC pour la destruction des nids de Frelons asiatiques,

D’AUTORISER : Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DE PRECISER : Que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal, article 611.5

DE SUGGERER qu’afin de limiter les coûts de destruction des nids il serait intéressant de lancer un appel d’offres à l’échelle communautaire pour désigner un prestataire spécialisé dans ce domaine.

DELIBERATION N°2022_05_05

Affichée le 31 mai 2022

OBJET : VERSEMENT D’UNE INDEMINITE DE COMPENSATION DE CONGES PAYES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une indemnité de compensation de congés payés à un agent qui n’a pas pu bénéficier de ses congés annuels pour cause de maladie avant la fin de son engagement.

Il s’agit d’un adjoint technique territorial à temps complet, placé en congé maladie depuis le 10 juillet 2021. A l’issue de son arrêt de travail fixé au 30 avril 2022, l’agent a formulé une demande de mise en disponibilité, pour une durée de 5 ans. Celle-ci lui a été accordée à compter du 05 mai 2022. L’agent sollicite donc l’indemnisation de ses congés annuels au titre de l’année 2021/2022 soit 24 jours soit un montant de 1800 € selon le barème proposé par la circulaire du centre de gestion (base forfaitaire de 75€ par jour).

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire départementale relative aux modalités de compensations financières issues de la loi n°2009-972 du 03 août 2009 autorisant les collectivités à proposer une compensation après prise d’une délibération, et fixant les montants applicables.

Vu la circulaire du 08 juillet 2011 NOR COTB1117639C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (MANCHON Adelaïde) :

- DECIDE de verser une indemnité de compensation de congés payés d’un montant brut de 1800 € à un adjoint technique territorial selon le détail suivant : 24 jours x 75€/jour - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune compte 012.

DELIBERATION N°2022_05_06

Affichée le 31 mai 2022

OBJET : RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE - EMPRUNT DE 500 000 €

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, la collectivité a sollicité une demande de financement auprès de plusieurs établissements bancaires. Il invite l’assemblée à prendre connaissance des offres des différents établissements bancaires

L’offre de la banque CREDIT AGRICOLE en date du 13 mai 2022 est la plus favorable avec une proposition de prêt à taux fixe de 1.73 % sur 20 ans, sur une périodicité trimestrielle, avec un amortissement linéaire, pour un montant de 500 000 €.

Monsieur le ROUX indique que 4 banques ont été sollicitées, la banque postale, la caisse d’épargne, le crédit mutuel et le crédit agricole, cette dernière est la mieux disant.

Le crédit mutuel propose un taux fixe et un taux révisable, actuellement on ne connait pas le risque sur un taux révisable, il est donc préférable d’opter pour un taux fixe.

Madame JEAN-LE LAY demande quel est le montant des subventions que la commune pourrait obtenir dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente ? Faut-il vraiment emprunter 500 000 € ? Monsieur le Maire précise que le montant total n’est pas encore définitif. Actuellement afin d’obtenir un prêt et un taux, il est nécessaire d’avoir un montant approximatif et tant que la commune n’a pas le montant total, elle ne peut pas demander de subvention.

Il rappelle que la commune avance les frais aux entreprises et qu’elle perçoit ensuite les subventions, c’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’emprunter sur la totalité du montant des travaux.6

Monsieur PARMENTIER ajoute que Blandine HOUSSAIS, l’architecte a commencé à réaliser les relevés topographiques. Des exquises seront prochainement présentées au conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

− DECIDE de réaliser auprès de la banque CREDIT AGRICOLE un emprunt de 500 000 € à taux fixe de 1.73 % sur 20 ans, sur une périodicité trimestrielle, avec un amortissement linéaire. − PRECISE que les frais et commissions s’élèvent à 0.15% du montant du financement déduits du 1er déblocage des fonds.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents concernant cette affaire.

DELIBERATION N°2022_05_07

Affichée le 31 mai 2022

OBJET : TARIF DES REPAS CANTINE ENFANT ET ADULTES 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2022/2023.

Il ajoute que dans la cadre de la lutte contre la pauvreté, l’aide financière aux communes rurales qui instaurent une tarification sociale pour les cantines scolaire est maintenue et précise que la grille tarifaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs basés sur les revenus ou quotients familiaux avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €.

Quotient familial Tarif cantine 2021 Tarif cantine 2022 De 0 à 599 1 € 1 € De 600 à 799 2.50 € 2.52 € De 800 et plus 3.14 € 3.17 € Tarif repas adulte 5.13 € 5.18 €

Monsieur RUZIC s’interroge sur le montant de l’augmentation de 1% par rapport à l’inflation, Monsieur le Maire indique que le tarif de 1% reste de mise et est appliqué, historiquement, chaque année. Monsieur le Maire indique que certaines communes font appel à des sous-traitants, la commune de Camlez a fait le choix de préparer ses repas en interne tout en utilisant des produits locaux et les circuits- courts. Depuis 2 ans la commune propose des menus végétariens tous les 15 jours, la commune s’approvisionne également en légumes de saison bio à la serre de Charles SEBILLE implantée à Camlez. Monsieur GAUTIER ajoute que dans le cadre de la semaine académique de la maternelle, au mois d’avril, les parents ont eu la possibilité de découvrir la cantine en y déjeunant. Les retours sont positifs et les parents ont apprécié la qualité des repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

− FIXE les prix des repas cantine comme suit :

− Prix du repas pour l’élève : 1 € (QF de 0 à 599), 2.52 € (QF de 600 à 799), 3.17 € (QF de 800 et plus).

− Prix du repas enfant pour les familles ayant 3 enfants et plus scolarisés au Regroupement Pédagogique Intercommunal du Rudonou et prenant au moins 50 % des repas du mois à la cantine : 2.63 euros pour la tranche la plus élevée c'est-à-dire à partir d’un quotient familial de 800. − PRECISE que ce tarif s’appliquera à partir du 1er septembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Choucas des tours : Monsieur le Maire procède à la lecture de l’arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions d’atteintes à une espèce protégée « choucas des tours ». La FDSEA est autorisée jusqu’au 30 septembre 2022 à détruire 8 000 choucas des tours sur l’ensemble du département et dans le respect des prescriptions indiquées dans l’arrêté.7

2 – CCAS : Suite à l’arrêt de l’exploitation des terrains ZK34 et ZK24, en septembre prochain, la commune propose le renouvellement de la location. Monsieur le Maire souhaite que le futur exploitant manifeste un intérêt pour le développement des chemins de randonnées sur la commune.

3 – Transport scolaire : Monsieur le Maire rappelle que LTC possède la compétence pour le transport scolaire et la création des points d’arrêts de bus. La commune a la compétence de l’implantation et du financement des arrêts de bus. Les enfants sont sous la responsabilité des parents du domicile jusqu’à l’arrêt de bus.

4 – Eglise : Monsieur le Maire informe que le moteur de volée de la 3ème cloche sera remplacé par la société Art camp, pour un montant de 3415.50 €

5 – TLTP : Monsieur le Maire indique que l’entreprise TLPT a été retenue pour effectuer les travaux d’arasement d’accotement au bourg et à Trostang pour un montant de 5356.8 €. Les travaux sont prévus en octobre. Il est rappelé que l’élagage sur la commune aura lieu la 1ère quinzaine de juin et la semaine 33 en août pour l’élagage total.

6 – Aquafuite : Monsieur le Maire informe que l’entreprise Aquifuite a vérifié les bornes incendie. Le dernier rapport date de 2008. Certaines bornes sont à remettre à jour : contrôle du débit, pression, étanchéité. Le devis s’élève à 933.60 € pour le contrôle. Un autre devis suivra pour chiffrer les travaux à réaliser.

7 – Horaires mairie : La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 08h à 12h et le samedi de 08h30 à 12h. Le service administratif reste joignable par téléphone l’après-midi de 13h30 à 17h.

8 – Fibre : elle devrait arriver cet été.

La séance est levée à 22h15