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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 083 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 083 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-083
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle citoyenneté et libertés
publiques
71-2025-04-01-00005 - ARRETE FETE DE LA MOTO SEVREY 2025 (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2025-04-01-00005
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-04-01-00005 - ARRETE FETE DE LA MOTO SEVREY 2025 3 EH Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
PRÉFET Pôle sécurité, citoyenneté et
DE SAÔNE-ET-LOIRE réglementation Liberté
Egalité Fraternité
Arrêté n° 71-2025-04.01.0000 portant autorisation de la manifestation sportive -
FETE DE LA MOTO DE SEVREY - les 05 et 06 avril 2025
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
Chevalier de la Legion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 221S-
1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 3310, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 33718 et A. 331-32 ; |
: Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2023-09-28-0002 en date du 28 septembre 2023 donnant délégation de
signature à M.Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Vu la demande du 24 janvier 2025 présentée par M. LEGER Pascal aux fins d'obtenir l'autorisation
d'organiser la « FETE DE LA MOTO » le samedi 05 et le dimanche 06 avril 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance n°722057460 souscrite le 18 mars 2025 par l'association POLE MOTOS de
SEVREY, conformément aux dispositions de l’article D 321-4 du Code du Sport ;
Vu l'avis de la commission départementaie de sécurité routière, en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de M. le Maire de SEVREY ;
Article 1 : Autorisation de l'épreuve
La manifestation sportive intitulée « FETE DE LA MOTO», organisée par l'association POLE MOTOS
DE SEVREY est autorisée le samedi 05 et le dimanche 06 avril 2025 à Sevrey dans la zone Actisud -
Allée des Erables.
Elle se déroulera conformément aux prescriptions figurant dans le dossier de demande" et précisées
lors de la Commission départementaie de Sécurité Routière (CDSR) - section épreuves sportives —
qui s'est tenue le 10 mars 2025 :
Pendant la durée de la manifestation, les organisateurs devront se conformer aux dispositions des
arrêtés ministériels et décrets précités, au code du sport ainsi qu'au plan de sécurité.
Article 2 : Sécurité et nesistance médicale
Les mesures de sécurité et d'assistance devront être conformes au dossier de sécurité joint à la
demande de manifestation. Les différentes conventions afférentes figurent au dossier.
Dans la zone d'évolution de « STUNT», les barrières vauban feront l'objet d’un double barriérage et
espacées de 2m50 entre la 1ère barrière et les spectateurs, afin de stopper la trajectoire d’un engin
en cas de sortie de piste.
Les sapeurs pompiers interviendront sur appel au 18 ou 112. L'accès au site et la circulation sur les
lieux devront être assurés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie en prévoyant des
voies de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum. |
1 Cette demande, ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la sous-préfecture de
Chalon/Saône : 28 rue du Général Leclerc - 71100 CHALON/SAONE.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-04-01-00005 - ARRETE FETE DE LA MOTO SEVREY 2025 4 Article 3: Contrôle de ia manifestation
M Pascal LEGER, représentant l'association « POLE MOTOS SEVREY » est désigné en qualité
d'organisateur technique. Il est chargé de s'assurer, avant le déroulement de l'épreuve, que les
prescriptions imposées sont effectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sont
bien en place et en mesure de fonctionner. L'attestation signée devra être adressée dès le début de
la manifestation à la Sous-Préfecture (par mail (patricia.priet@saone-et-loire.gouv.fr).
Article 4 : interruotion de l'évènement
L'épreuve pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par M. le Commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire ou son représentant, ou par
l'organisateur, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne sont plus garanties ou si les mesures
prévues pour la protection du public ou des concurrents pour le règlement particulier de l'épreuve
ne sont pas respectées.
Article 5 : Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon/Saône, M. le Commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le maire de Sevrey sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
représentant de la Fédération Française de Motocyclisme, à la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale et au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.
0 2 AVR. 2095
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-04-01-00005 - ARRETE FETE DE LA MOTO SEVREY 2025 5