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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 015 annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 015 annexe)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - B
T
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007188400106
POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nalure juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - B
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
TT
VUE D’ENSEMBLE | ___A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 3 331 888,00 71 132,74 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' LE
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
oO ace | A R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (eNdEneN) (si excédent)
T REPORTE (2) 0,00 3 260 755,26 LS
TOTAL DE LA SECTION DE 3 331 888,00 3 331 888,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 306 627,08 1 029 927,88 compris le compte 1068) LE
+ + +
R L RESTES À REALISER (R.A.R) DE 416 439,92 301 843,00
P L’'EXERCICE PRECEDENT (2)
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 1
(2) 0,00 2 391 296,12
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3 723 067,00 3 723 067,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 054 955,00 7 054 955,00
{1} Au budget primilif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'inveslissement,
Page 6 COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_015-DE
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES I AZ I
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) nl W=l+11+ li
Il
011 Charges à caractère général 4 053 340,00 0,00 431 370,00 431 370,00 4 484 710,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 521 685,00 0,00 365 000,00 365 000,00 5 886 685,00
014 Atténuations de produits 11 260 725,00 0,00 -155 944,00 -155 944,00 11 104 781,00
65 Autres charges de gestion courante 3 234 842,00 0,00 -24 827,00 -24 827,00 3 210 015,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 24 070 592,00 0,00 615 599,00 515 599,00 24 686 191,00
66 Charges financières 106 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
67 Charges exceptionnelles 21 900,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 | Lea jeTe 0,00 0,00 20 000,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 | : 1 086 289,00 1 086 289,00 1 086 289,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 24 218 492,00 1 701 888,00 1 701 888,00 25 920 380,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 1 560 000,00 1 560 000,00 1 560 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 280 000,00 70 000,00 70 000,00 2 350 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 280 000,00 || : 1 630 000,00 1 630 000,00 3 910 000,00
TOTAL 26 4 3 331 888,00 3 331 888,00 29 830 380,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __29 830 380,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ll IV=1+11+i1|
013 Atiénuations de charges 80 000,00 0,00 19 999,74 19 999,74 99 999,74
70 Produits services, domaine et ventes div 1 318 798,00 0,00 49 066,00 49 066,00 1 367 864,00
73 Impôts et taxes 20 924 835,00 0,00 0,00 0,00 20 924 835,00
74 Dotations et participations 3 783 521,00 0,00 2 067,00 2 067,00 3 785 588,00
75 Autres produits de gestion courante 23 395,00 0,00 0,00 0,00 23 395,00
Total des recettes de gestion courante 26 130 549.00 0,00 71 132,74 71 132,74 26 201 681,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | a 4-5 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 230 549,00 0,00 71 132,74 71 132,74 26 301 681,74
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 267 943,00 ie 2 OU) 0,00 0,00 267 943,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 267 943,00 || 0,00 0,00 267 943,00
TOTAL 26 498 492,00 0,00 71 132,74 71 132,74 26 569 624,74
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3 260 755,26 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 642 057,00
l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote l-B,.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
Page 7
29 830 380,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
TT Envoyé en préfecture le 07/04/2023
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - B£ Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 TT
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
D’INV SEMENT — CHAPITRE L_A3 |
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ll V=I+H+N
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 125 000,00 59 544,00 -23 930,00 -23 930,00 160 614,00
204 Subventions d'équipement versées 601 202,00 252 763,00 50 000,00 50 000,00 903 965,00
21 Immobilisations corporelles 1 304 680,00 51 762,27 1 815 612,08 1 815 612,08 3 172 054,35
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 359 203,00 52 370,65 917 945,00 917 945,00 5 329 518,65
Total des dépenses d'équipement 6 390 085,00 416 439,92 2.759 627,08 2.759 627,08 9 566 152,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 771 000,00 0,00 0,00 0,00 771 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 231 000,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | n PÈRE 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses financièr. 1 002 000,00 0,00 500 000,00 | 000 1 502 000,00
| 45... | Total des opé. pour compte de tiers{(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total d = éell i j 7 392 085,00 3 259 627,08 11 068 152,00
040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 267 943,00 PERS \ 0,00 0,00 267 943,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
Total des dépenses d'ordre 267 943,00 47 000,00 47 000,00 314 943,00
d'investissement Ë È
TOTAL 7 660 028,00 416 439,92 | 3 306 627,08 3 306 627,08 11 393 095,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 383 095,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ul IV=I+l+Hl
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 651 202,00 301 843,00 -200 000,00 -200 000,00 753 045,00 16 Emprunts et dettes assimilées {(hors165) 3 928 826,00 0,00 -1 928 826,00 -1 928 826,00 2 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 580 028,00 301 843,00 -2 128 826,00 | _-2 128 826,00 2 753 045,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 800 000,00 0,00 -200 000,12 -200 000,12 599 999,88
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 1 681 754,00 1 681 754,00 1 681 754,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800 000,00 0,00 1481 753,88|_ 1 481 753,88 2 281 753,88
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 5 380 028,00 647 072,12 -647 072,12 5 034 798,88
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 E 1 560 000,00 1 560 000,00 1 560 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 2 280 000,00 | 70 000,00 70 000,00 2 350 000,00
Page 9 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - Bd Reguen préfecture le 07/04/2023 Publié le 07/04/2023 77
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de ia dette et les nouveaux investissements
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 391 296,12 |
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
11 383 095,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 642 057,00
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9),
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 10
Chap. Libellé Budget de Restes à Proposit|-1D_: 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 ll Wa=t+li+ll
041 Opérations patrimonieles (4) 0,00 |[=" j 47 000,00 47 000,00 47 000,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 2 280 000,00 1 677 000,00 1 677 000,00 3 957 000,00
TOTAL 7 60 028,00! 1029 827,88 | 1029 92788 || sss17 + COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET DECHETS MENAGER Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 TT
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20007188400023 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COM COM LE GRAND CHAROLAIS
POSTE COMPTABLE DE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
| Budget supplémentaire (3) |
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonclion du service public local et du plan de comptes uiilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M, 43, M. 44 au M. 49,
(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET DECHETS MENAGEF
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
TT
VUE D’ENSEMBLE _
EXPLOITATION
| AT Ï
DÉPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 162 495.00
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) !
Im
=
©
<
0,73
+ +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit)
REPORTE (2)
kb
12700m2
0,00
(si excédent)
162 494,27
TOTAL DE LA pr D'EXPLOITATION 162 495,00 162 495,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 16 201,69 compris les comptes 1064 et 1068) m 1
O
<
-18 371,01
+ +
RESTES À REALISER (R.A.R) DE 485 142,31 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' 20 000,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 PÉETETE
(si solde positif)
499 715,01
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 501 344,00 501 344,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 663 839,00 663 839,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de celte élape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédils votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anlicipée des résultais,
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelle: engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent, (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitalion votés,
Total de la seclion d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Tolal de la section d'inveslissement.
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s qu'elles ressortent de la complabilité des COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET DECHETS MENAGERS -BS - 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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Publié le 07/04/2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES _ | A2 ]
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 {21 ji V=I1+H+I
011 Charges à caractère général 5 623 194,00 0,00 140 267,00 440 267,00 5 763 461,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 261 509,00 0,00 22 227,00 22 227,00 283 736,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
Total des dépenses de gestion des services 5 948 703,00 0,00 162 494,00 162 494,00 6 111 197,00
66 Charges financières 10 000,00 0,00 2 801,00 2 801,00 12 801,00
67 Charges exceptionnelles 71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 30 000,00 ù F ç EN 0,00 0,00 30 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 | Asie “JA 0,00 0,00 0,00
Total épenses réell exploitation 6 059 703,00 165 295,00 165 295,00 | 6 224 998,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 4 k! 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 220 000,00 |]M 1j -2 800,00 -2 800,00 217 200,00 ‘ani
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 1 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 220 000,00 LE . -2 800,00 -2 800,00 217 200,00
TOTAL 6 279 703,00 0,00 162 495,00 162 495,00 6 442 198,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 6442 198,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| ll [IE] IW=l+ll+1 |
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 048 600,00 0,00 70 000,00 70 000,00 6 118 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 163 500,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 93 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,73 0,73 1 000,73
Total des recettes de gestion des services 6 213 100,00 0,00 0,73 0,73 6 213 100,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 20 000,00 | Ne 0,00 0,00 20 000,00 Cr SERA
Totai des recettes réelles d'exploitation 6 235 100,00 0,00 0,73 0,73 6 235 100,73
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) ÿ HA vi j 0,00 0,00 44 603,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 1 L mt W : à 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 44 603,00 y as + 0,00 0,00 44 603,00
TOTAL 6 279 703,00 0,00 0,73 0,73 6 279 703,73
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 162494,27 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
172 597,00
Page 5
6 442 198,00 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET DECHETS MENAGE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 1 : 07:-200071884-20230404-DE12023 015-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES | A3 ]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) 11 (ll VMa=l+t+i
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 200,00 6 201,69 6 201,69 11 401,69
21 Immobilisations corporelles 197 000,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 642 000,00 479 942,31 0,00 0,00 1 121 942,31
Total des dépenses d'équipement 839 000,00 435 142,31 6 201,69 6 201,69 1 330 344,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 0,00 10 000,00 410 000,00 80 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financià 70 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 80 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des débenses réelles d’investissement 909 000,00 485 142,31 16 201,69 16 201,69 1 410 344,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 44 603,00 | 7 5 0,00 0,00 44 603,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 603,00 ||M 0,00 0,00 44 603,00
TOTAL 953 603,00 4 16 201,69 16 201,69 1 454 947,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 1 454 947,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2)1l Ill M=I+I+I
13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 641 603,00 0,00 -141 603,00 -141 603,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 641 603,00 290 000,00 -141 603,00 -141 603,00 520 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 92 000,00 0,00 126 031,99 126 031,99 218 031,99
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
Total des recettes financières 92 000,00 9,00 126 031,99 126 031,99 218 031,99
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6)
Total des recettes réelles d’investissement 733 603,00 20 000,00 15 571,01 15 571,01 738 031,99
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 [Mu CE ë 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 220 000,00 fe 5 -2 800,00 -2 800,00 217 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 220 000,00 || . me -2 800,00 -2 800,00 217 200,00
TOTAL 0 20 000,00 -18 371,01 -18 371,01 955 231,99 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 499 715,01 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1454 947,00 ||
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Pour information :
- BUDGET DECHETS MENAGER
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Reçu en préfecture le 07/04/2023
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ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_015-DE
TT
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
172 597,00
(1) Cf. Modalités de vote |
{2} inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats)
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D! 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation iniliale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleciivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
{7) Le compte 106 n'esl pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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. LÉ Publié le 07/04/2023
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20007188400031 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COM COM LE GRAND CHAROLAIS
POSTE COMPTABLE DE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
| et supplé
BUDGET : BUDGET SPANC (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local ei du plan de compies ulilisé : M. 4, M. 4t, M, 42, M, 43, M. 44 ou M. 49.
{2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.
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. LÉ Publié le 07/04/2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
[__Aî |
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 52 681,00 3 322,25 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
[e) re Le R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Sseten) (sexcesent) 7 REPORTE (2) 0,00 49 358,75
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 52 681,00 52 681,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 40 520,80 27 766,49 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R e RESTES A REALISER (R.A.R) DE 4771,20 0,00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: (2) 0,00 17 525,51
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 45 282,00 HO
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 97 973,00 97 973,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgélaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent,
Pour la section d'inveslissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Tolal de la section d'exploilalion = RAR + résultat reporté + crédils d'exploilation votés:
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédits d'investissement votés.
Tolal du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la seclion d'investissement.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES [__A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Û {2LI ill V=1+11+M|
011 Charges à caractère général 75 222,00 0,00 16 717,80 16 717,80 91 939,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 153 652,00 0,00 14 628,00 14 628,00 168 280,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
Total des dépenses de gestion des services 233 374,00 0,00 31 345,80 31 345,80 264 719,80
66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 12 500,00 0,00 18 823,20 18 823,20 31 323,20
68 | Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,00 ( 0,00 0,00 1 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 = 0,00 0,00 0,00
Total des dépen éelles d’exploitation 246 974,00 50 169,00 50 169,00 297 143,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 = V4 0,00 0,00 0,00 st (ns
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 8 526,00 ant, 2 512,00 2 512,00 8 038,00
043 | Opéral® ordre intérieur de la section (6) 0,00 [un R 2 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 5 526,00 ; . 2 512,00 2 512,00 8 038,00
TOTAL 252 500.00}, _____0,00 | 52 681,00 681,00 305 181,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 305 181,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} || réaliser N-1 (2) nouvelles
l IL ul V=l+l+u|
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 212 000,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 40 500,00 0,00 3 322,25 3 322,25 43 822,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 252 500,00 0,00 3 322,25 3 322,25 255 822,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 ; 0,06 0,00 0,00
| Total des recettes réelles d'exploitation 252 500,00 3 322,25 3 322,25 5 25
042 Opéraf° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 252 500,00 3 322,25 3 322,25 255 822,25
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 49 358,75 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 305 181,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
8 038,00
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET SPANC -BS
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 TT
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 0 : 071-200071884-20230404-DE1 2023 015-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES | A3 ]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
| {2) Il il IN=t+l+n
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 -3 979,20 -3 979,20 2 020,80
21 Immobilisations corporelles 3 790,00 4 771,20 44 500,00 44 500,00 53 061,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobitisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9 790,0 4771,20 40 520,80 40 520,80 55 082,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ! 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0, 0,00
Total des dépen réell ’investis 9 790,00 4 771,20 40 520.80 40 52 55 082,00
Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 :
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 re 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 is : 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 790,00 4771 40 520,80 40 520.80 55 082,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 55 082.00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) 1 IN IV=I1+I1+1iH
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.0 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 264,00 0,00 4 754,49 4 754,49 9 018,49
106 Réserves (7) 0,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 264,00 0,00 25 254,49 25 254,49 29 518,49|
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 4 264,00 0,00 25 254,49 25 254,49 18,49
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 I | 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 5 526,00 > : | 2 512,00 2 512,00 8 038,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 2e 23 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 526,00 |. ap 2 512,00 2 512,00 8 038,00
TOTAL 9 790.00] 27 766,49 27 766,49 37 556,49| +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 17 525,51 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 55 082,00 |
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Pour information :
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ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 8 038,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régle.
FONCTIONNEMENT (8)
(1) Cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vale du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
(3) Le vote de l'organe délibérani porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le tolal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détalt Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articte du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040— DI 040.
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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - BS - 20
F7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND
CHAROLAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007188400114
POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET: GEMAPI (4)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique ei le nom de la collectivilé ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixle, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budgel supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TT
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VUE D'ENSEMBLE I AT ]
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 -80 920,57 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
: RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 L L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
oO ee R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT FLdnen (si excédent)
L RSPORFEN) 0,00 80 920,57 LS
TOTAL DE LA SECTION DE 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 15 000,00 compris le compte 1068) LE
+ + +
: RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 L L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 15 000,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1500000 00800
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 000,00 15 000,00
{1) Au budget primäif, les crédils votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificalives et le budgel supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux anlérisurement votés lors du même exercice,
(2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non raitachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rallachéss (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recelles cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la seclion de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédils de fonclionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | » .07:-200071884-20230404-DEl2023 015-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES I AZ |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) ll IV={+0+11
(]
011 Charges à caractère général 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 272,00 0,00 0,00 0,00 30 272,00
014 Atténuations de praduits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dévenses de gestion courante 195 272,00 0,00 0,00 0,00 195 272,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 [UM Fo 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 195 272,00 0,00 0 195 272,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 19 000,00 [M 0,00 0,00 19 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 p
043 Opéral* ordre intérieur de la section (5) 0,00 |" 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 26 500,00 ||M 0,00 0,00 26 500,00
TOTAL 221 772,00 0,00 0,00 221 772,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 221 772,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
I! ji il V=1+l+u
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 221 772,00 0,00 -80 920,57 -80 920,57 140 851,43
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 221 772,00 0,00 -B0 920,57 -B0 920,57 140 851,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 Az 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 221 772,00 -80 920,57 -80 920,57 140 851,43
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 |N 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 |" 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 |un L QE “joe 0,00 0,00 0,00
TOTAL 221 772,00 0,00 -80 920.57 -80 920,57 140 851,43
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 80 920,57 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 221 772,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
26 500,00
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
é Cf. Modalités de vote I-B, La colonne RAR n'esl à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
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il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TT
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES I
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Page 9
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) In N=l+1+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelies 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 500,00 0,00 9, 0,00 26 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 = 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 9,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
É i i - 0,00 0,00 26 500,00 | 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 | Ar 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 IÉ 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 26 500,00 0 0,00 26 500,00 +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 15 000,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | a 500,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il N=t+1+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Tot nanci 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00|
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 19 000,00 € a [ 0,00 0,00 19 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 7 500,00 ef 0,00 0,00 7 500,00 COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - BS - 202 Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Chap. Libellé Budget de Restes à Proposif Publié le 07/04/2023
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvel «ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
l nl Wa=l+ll+1H
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 26 500,00 0,00 0,00 26 500,00
TOTAL 15 000,0 15 000,00 41 500,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 41 500,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 26 500,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de voie I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
{2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats
(3) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affactation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un
exercice antérieur,
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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T
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007188400072
POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET OFFICE DU TOURISME (4)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la colleclivilé ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc)
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe.
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TT
5-DE
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET! 5 :071-200071884-20230404-DEL2023 01
VUE D’ENSEMBLE | A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 17 510,00 -22 003,96 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
O Les . A R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT eleSNEn) (si excédent)
à REPORTE (2) 0,00 39 513,96
TOTAL DE LA SECTION DE 17 510,00 17 510,00
FONCTIONNEMENT (3) 5
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
L AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 0,00 0,00 compris le compte 1068) LE
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 > L'EXERCICE PRECEDENT (2) | '
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
L (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 200 gun
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 510,00 17 510,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgélaire, De même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire, les crédils
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondenl en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressorient de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent {(R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissernent = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la seclion de fonctionnement + Total de la section d'inveslissement
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES I A2 ]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) WI N=l+l+i
I
011 Charges à caractère général 89 644,00 0,00 1 817,00 1 817,00 91 461,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 183 546,00 0,00 15 693,00 15 693,00 1998 239,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 273 200,00 0,00 17 510,00 17 510,00 290 710,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 3 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 273 500,00 0,00 17 510,00 17 510,00 291 040,00 |
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 = 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 2 0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 || 0,00 0,00 0,00
TOTAL 273 500.00 0,00 17 510,00 17 510,00 291 010,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 291 010,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} || réaliser N-1 (2) nouvelles
l _N ill IV=I+1H+n
013 Atténuations de charges 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 000,00 0,00 -3,96 -3,96 5 996,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 13 500,00 0,00 -3, -3,96 13 496,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 260 000,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00 238 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 273 500,00 0,0 -22 003,96 -22 003,96 251 496,04
042 Opéral® ordre transfert entre sections (5) 0,00 |: : ns 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 | Ai 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 : 0,00 0,00 0,00
TOTAL 273 500,00 0,00 -22 003,96 -22 003,96 251 496,04
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 39 513,96 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 291 010,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
1) Cf. Modalités de vote 1-B.
l'établissement.
2) La colonne RAR n'est à renseigner Que l'absence de reprise anticipée du résultal lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés ors de la présente délibération, hors RAR,
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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(SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES LYS |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) Ul Na=t+l+ll
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 UE 0,00 0,00 0,00
| des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tlers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépanses réelles d'investissement 0.00 0.00 0,00 2,00| 040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 LL 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 0:00 0,00 0,00 0.00| +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ill IN=I++AI
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068
1068 Le de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0.00 9 0.00 0,00 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 L 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 || 0,00 0,00 0,00 COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET OFFICE DU rourisd Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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TT Publié le 07/04/2023
Chap. Libellé Budget de Restes à | Proposili.: °° l'exercice(1) réaliser N-1 nouve ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
I Hi N=1+it+H
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,0 0,00 0,00 9,00 | +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vole I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats:
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié auiorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10
(10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 - DI 040.
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. LÉ Publié le 07/04/2023
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PORT DE PLAISANC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20007188400080 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COM COM LE GRAND CHAROLAIS
POSTE COMPTABLE DE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
[ B upplé ire
BUDGET : BUDGET PORT DE PLAISANCE (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M, 44 ou M, 49.
(2) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE VUE D’ENSEMBLE I AT T
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 21 929,00 0,90 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 00 L L’EXERCICE PRECEDENT (2) ' |
o ue ne R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (soenen) (BIEXCEMENt)
È REPORTE (2) 0,00 21 928,10
TOTAL DE LA oi D'EXPLOITATION 21 929,00 21 929,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE ÿoù 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) | '
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS_
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) “90 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 21 929,00 21 929,00
{1} Au budgel primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédils votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. {2) 4 servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées el n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Tolal de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés,
Tolal de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporié + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement,
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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PORT DE PLAISANCE - BS - 2023
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_015-DE | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES I AZ T
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! {2}! In W=1+l+i 011 Charges à caractère général 101 330,00 0,00 1 929,00 1 929,00 103 259,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 63 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00
Total des dépenses de gestion des services 144 540,00 0,0 21 929,00 219 Q 166 469,00
66 Charges financières 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 145 050,00 0,00 21 929,00 21 929,09 166 979,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 ||N LR 0,00 0,00 0,00
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) 0,00 LUE: F ; 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat° orore intérieur de la section (6) 0,00 (un 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 0,00 a _uU 0,00 0,00 0,00
TOTAL 145 050,00 21 929,00 21 166 979,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16697900 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
l Il ll IV=t+1+1n 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 550,00 0,00 0,00 0,00 21 550,00
Total des recettes de gestlon des services 45 050,00 0,00 0,00 0,09 45 050,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 0,90 0,90 100 000,90
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 ! : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 145 050,00 0,00 0,90 0,90 145 050,90
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) 0,00 La RL 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 |." à < vi 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 fe. 0,00 0,00 0,00
TOTAL 145 050,00 0,00 0,90 0,90 145 050,90
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 21 928,10 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 166 979,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (8)
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Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 TT
ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID :071-200071884-20230404-DEL2028 015-DE | ECTION D'INVESTISS + TRES LAS T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| {2) 1H Il VM=l+lt+n
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0 9,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses financièr. 0,00 0,00 0, 0,00 0,00
| 45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 2,00 _0,00 |
T dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |“ pu 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 ER 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (AL It N=1+i+1t
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'éauipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18
Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 Participat® et créances
rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 9,00 0,00 0,00 |
45... Total des opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 000 0,00 0,00 0,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 0,00 || LORS CU x 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 [uu_ 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 | u UE « 0,00 0,00 0,00
TOTAL _0,00] 0,00 0 0 0,00 |
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 7
0,00 || COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PORT DE PLAISAN(
Pour information :
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
77
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) Cf, Modalilés de vole |
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles,
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dolation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opéralions réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — D! 040.
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, V7 Publié le 07/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTE
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007188400049
POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET ANNEXE : BUDGET MAISON DE SANTE (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
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; DA Publié le 07/04/2023
VOTE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES | A1 |
Budget de Propositions Vote (4) Chap / Art (1) Libellé (1)
60632 Fournitures de petit équipement 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 000,00 6 000,00 6 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 3 000,00 3 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 637,67 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 300,00 3 722,78 3 722,78
financières
Intérêts réglés à l'échéance
023 Virement à la section d'investissement 17 000,00 -11 187,78 -11 187,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 25 813,00 0,00 0,00 |
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25,813,00 0,00 0,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (8 00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 42 813,00 -11187,78 -11 187,78
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 72 525,00 2 335,00 2 335,00 | {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
:
[ RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 74 860,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
{5) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 el 676 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{9) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).
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_ TT Publié le 07/04/2023
VOTE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES Ï A2 I
Budget de Propositions Vote (4) Libellé (1)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE ns HSE pe
{= Total des recettes réelles et d'ordre) __
:
{ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 21 333,65 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 74 860,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu,
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »}
{7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anlicipée des résultats).
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Publié le 07/04/2023
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7
VOTE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES [ BH
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
de liaison : affectat°
Vote (4)
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 15 824,72 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 15 824,72 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 13 407,12 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 500,00 0,00 0,00
13913 Sub. transfgpie résult. Départements 917.60 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 15 824,72 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D OVER DE L'EXERCICE 42 813,00 0,00 0,00
| {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (8) || 0,00 ||
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 813,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicie conformément au pian de comptes appliqué par l'établissement
(2) Budget de l'exercice = budget primilif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
(3) Hors resles à réaliser.
(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Cf. définilions du chapitre des opéralions d'ordre, D! 041 = RI 041
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anlicipée des résullats).
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Le TT Publié le 07/04/2023
VOTE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANT
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES | B2 |
Chap / Art (1) Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice nouvelles
010 Stocks 0,00
13 Subventions d'investissement 10 662,47 10
1318 Autres subventions transf. 10 662,47 10 662,47
16 et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
Subventions versées 0,00
Immobliisations
Immobilisations en affectation
immobilisations en cours
Total des recettes
fonds divers et réserves
Autres subvent° invest. non transf,
et cautlonnements
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00
Total des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 662,47
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 000,00 -11 187,78 -11 187,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 25 813,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 22 186,56 0,00 0,00
28135 installations générales, agencements, 3 522,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 104,44 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 42 813,00 -11 187,78 -11 187,78 FONCTIONNEMENT
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 813,00 -11 187,78 -11 187,78
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE . 42 813,00 -525,31 -525,31 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 || +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) || 525,31 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 813,00 ||
(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(7) CF, définitions du chapilre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anlicipée des résultats)
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Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET ZAC DES MURIERS
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007188400064
POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET ANNEXE : BUDGET ZAC DES MURIERS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est ratiaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budgel annexe.
Page 1 COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET ZAC DES MURIERS
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Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 TT
VOTE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES [A4 |
: : Budget de Propositions Ch Art (1 : V 4
SOA LES l'exercice (2) nouvelles (3) ote (4)
o11 Charges à caractère général 78 444,37 3 207,00 3 207,00 |
60611 Eau et assainissement 1 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 27 400,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 14 040,00 3 207,00 3 207,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 350,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 554,37 0,00 0,00 |
012 Charaes de personnel, frais assimilé: 12 000,00 15 000,00 15 000,00 |
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuatlons de produits 0,00 2:20 2,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 |
6541 Créances admises en non-vaieur 50,00 0,00 0,00
65888 Autres 50,00 0,00 0,00
66 Charges financières 9 093,63 0,00 0.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 136,78 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -43,15 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 9,00 0,00 |
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 2,00 2,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 99 738,00 18 207,00 18 207,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 66 062,00 9,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incormorelles 66 062, 00 0,00 0.00
4 Opérat” ordre intérieur de la section (8 0 0 0
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 66 062,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 165 800,00 18 207,00 18 207,00
= dé es réel ’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) L 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 184 007,00
{1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu,
{3) Hors restes à réaliser,
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux arlicles 675 el 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »),
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre desliné à relracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un invenlaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultais) COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET ZAC DES MURIERS
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VOTE DU BUDGET
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TT
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SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES A2
Libellé (1)
Revenus des immeubles
Budget de Propositions
52 000,00
Vote (4)
042 Opérat” ordre fransfert entre sections {5 {6} {7) 0,00 2,90 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 0,00 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE pie ST TRS = Total des recettes réelle ’ordre}
R
[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 23 206,50 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 184 007,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primilif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf, définiions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « praduit des cessions d'immobilisation »),
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administralif ou si reprise anlicipée des résullats).
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VOTE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1} Budget de Propositions
Installations générales, agencements 31 655,82
Emprunts en euros 60 155,92
de Ilalson : affectat°
Vote (4)
31 655,82
040 Opérat”® ordre fransfert entre sections (5) 0,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 66 062.00 31 655,82 ..- =To s d éell ordre
:
L RESTES A REALISER N-1 (8) || 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 97 717,82 ||
(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budgel supplémentaire + décision modificalive s'il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RF 042,
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = Ri 041
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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7
VOTE DU BUDGET ï
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice nouvelles
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes
fonds divers et réserves
Autres subvent° invest. non transf.
et cautlonnements
et cautionnements
de llaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobillsations
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctlonnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 66 062,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 35 256,22 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 21 179,08 0,00 0,00
28135 installations générales, agencements, .. 5 946,83 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 966,67 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 713,20 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 66 062,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 66 062,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE k 66 062,00 0,00 0,00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
{ RESTES A REALISER N-1 (8) | 0,00 || +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) || 31 655,82 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 97 717,82 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificalive s'il y a lieu,
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_015-DE
TT
CHAROLAIS (1)
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007188400056
POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS
M. 14
Budget annexe -— Opérations et services assujettis à la TVA
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET ANNEXE : BUDGET LOTISSEMENT (LIGERVAL) (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique el le nom de l'établissement
{2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe
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VOTE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 015-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES | Aî |
: k Budget de Propositions hap / Art (1 Libellé (1 : Vote (4
Chap (n) ibellé (1) l'exercice (2) nouvelles (3) (4) 011 Charges à caractère général 167 116,87 0,00 0,00 6045 Achats études, prestat” services {terrai 2 000,00 0,00 0,00 605 Achats matériel, équipements et travaux 84 966,87 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 25 000,00 0,00 0,00 60624 Produits de traitement 2 500,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 150,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 150,00 0,00 0,00 60633 Fournitures de voirie 2 100,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 2 200,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 250,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 0,00 0,00 615232 Entretien, réparations réseaux 2 500,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 3 800,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 27 000,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 6228 Divers 5 000,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
212 Char: r 1 frai imilé 0,00 2,00 2,00,
014 él io: roduits 9,00 2,00 0,00
65 res estion couran 0,00 2,00 0,00
66 Charges financières 5 027,29 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 044,53 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -17,24 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2,00 9,00
68 Dotati rovisi mi-budaétair: 0,00 -0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 172 144,16 0,00 0,00|
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 3 674 159,93 0,00 0,00
71355 Variat® stocks terrains aménagés 3 674 159,93 0,00 0,00
043 érat° ordre intérieur de la section (8 0 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 674 159,93 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 3 846 304,09 0,00 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 3 846 304,09 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budgel primilif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux anlicles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Chapitre destiné à relracer les opérations pariculières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte adminislralif ou si reprise anticipée des résullais) Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET LOTISSEMENT (LIGER]
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES | __A2 |
Budget de Propositions Vote (4) Libellé (1)
3 846 304,09
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
| {= Total des recettes réelles et d’ordre) DS EI _. +
| RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 || +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 846 304,09 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement,
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificalive s'il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5) Cf. définilions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = Di 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le délail du chapilre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(8) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET LOTISSEMENT (LIGER
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES Il B1 ]
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
de lialson :
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 846 304,09 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 3 846 304,09 0,00 0,00
3355 Travaux 3 846 304,09 0.00 0,00
041 Opérafions patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 846 304,09| 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 903 159,93 178,93 178,93
| {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (8) || 0,00 || +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 ||
{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 903 338,86
{1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'élablissement.
{2} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 69 peuvent figurer dans le délail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) C£, définilions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = Ri 041
(8) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anlicipée des résullats).
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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET LOTISSEMENT (LIGER
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES | B2 |
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice nouvelles
010 Stocks 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 et dettes assimilées 229 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 229 0,00
20 Immobilisations 0,00
Subventions versées
Immobliisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes
fonds divers et réserves
Autres subvent° invest. non transf.
et cautionnements
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'Immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d'’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 3 674 159,93 0,00 0,00
3355 Travaux 3 674 159,93 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 674 159,93 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 674 159,93 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE : 3 903 159,93 0,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (8) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) || 178,93 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 903 338,86 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primilif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu,
3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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