Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dec 2024 193
Déliberation - dec 2025 100
Déliberation - dec 2025 112
Déliberation - dec 2025 439
Déliberation - dec 2025 631
Déliberation - dec 2025 667
Déliberation - dec 2025 454
Déliberation - dec 2025 243
Déliberation - dec 2025 666
Déliberation - dec 2025 102
Déliberation - dec 2025 193
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 193)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Industrie,
LE Source
DECISION N° mans A
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables : Achat d’une solution d’Inclusion et de sobriété numérique « clé en main » (LISIO-Web Engagé) à destination du site internet de la ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 :
VU la délibération n°1 1 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la proposition commerciale de la société LISIO dont le siège social est situé au 1 rue de l'Eglise CAMBOUNET SUR LE SOR (TARN) relative à l’acquisition et la maintenance d’une solution d’Inclusion et de sobriété numérique « clé en main » LISIO-Web Engagé ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la necéssité pour la ville du Bourget d’acquérir une solution portant sur la mise en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité numérique de son site internet :
CONSIDERANT que l'acquisition de la solution d’Inclusion et de sobriété numérique « clé en main » à destination du service de la Communication comprend :
- les services de paramétrage serveur,
- allocation d’espace,
- audit et intégration du site,
- accès à la solution LISIO,
- maintenance et assistance liées à la licence
- kit de communication personnalisé;
CONSIDERANT que le contrat comprend la maintenance de la solution pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification du contrat ;
CONSIDERANT la proposition commerciale de la société
DECIDE
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bo urget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-193-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Article 1: D’APPROUVER l'attribution et la notification du contrat d’achat de la solution « LISIO Web-Engagé » pour le site internet de la ville du Bourget à la société LISIO dont le siège social est situé au 1 rue de l'Eglise CAMBOUNET SUR LE SOR (TARN) pour un montant de :
- 960,00 € HT (soit 1152, 00 € TTC) concernant les frais de mise en service ; - 6 566,00 € HT (soit 7 879.20 € TTC) pour l’acquisition du logiciel LISIO : - 576,00 € HT (soit 691.20 € TTC) annuel pour la maintenance et l’assistance liées à la licence ;
- 250,00 € HT (soit 300,00 € TTC), relatif au kit de communication personnalisé.
Article2: DE DIRE que le contrat de maintenance du logiciel est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification du contrat ;
Article 3: DE SIGNER le contrat et tous les documents afférents:
Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section d’investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société LISIO.
2 7 MAR 297
[7 _\ Le Maire,
EX Jean-Baptiste BORSALI.
27 MAR 2075 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : n
ÿ Î MAR 2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le B rget cedex - Tél. 01 48 38 82 8:
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-193-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2025