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Arrêté - 38 Arrete fermeture Spie Batignoles Malet Chadois Sablou 15.07.2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 38 Arrete fermeture Spie Batignoles Malet Chadois Sablou 15.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Route fermée pour mise aux normes des ralentisseurs
Route de Sablou et Route de Chadois
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 29 juin 2026, par laquelle l’entreprise SPIE Batignoles Malet dont le siège social est situé 43 rue de Daubas 47550 BOËE, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de mise aux normes des ralentisseurs sur la route de Sablou et le route de Chadois.
Considérant que les travaux commenceront le 15/07/2026 pour une durée maximale de 3 jours,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera interdite sur la route du Sablou et la route de Chadois aux abords des ralentisseurs à partir du 15/05/2026 pour une durée de 3 jours.
Article 2° : Les déviations pour les véhicules se feront par :
-Route de la Baraille
-Route de Bibès
-RD 813
-RD 107
-Route de Saint Cirq Article 3° : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SPIE Batignoles Malet
pendant la durée des travaux.
Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions du Code de la Route.
Article 5° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 29 juin 2026.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint administratif délégué
Sébastien TERMES