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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 119 Attribution de cartes cadeaux Soiree des champions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
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La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des ALPES-MARITIMES
Arrondissement de NICE
Commune de PEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2026
Délibération n°2026_119
L'an deux mille vingt-six, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le trente septembre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Monsieur Serge CASTAN, Madame Béatrice ELLUL, Monsieur Bernard GIRAUD, Monsieur François ALZIARI, Adjoints au Maire, Monsieur Adrien ARSENTO, Madame Nicole OUDINOT, Madame Michelle NOERO, Madame Julia RANGON, Madame Claire JAKOBSEN, Monsieur Florian LEGOFF, Monsieur Damien SCANDOLA, Monsieur Matthieu DURBANO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Madame Christiane DELAIRE à Monsieur François ALZIARI, Monsieur Christophe LERICHE à Monsieur Cyril PIAZZA, Monsieur Fabien ABBA à Madame Béatrice ELLUL, Madame Myriam ALEXANDRE à Madame Julia RANGON
Absent excusé : Madame Émilie ROSSI-PLAZA, Madame Anaïs JANEL
Secrétaire de séance : Madame Nicole OUDINOT
Objet : Attribution d'une récompense aux sportifs de la commune distingués lors de la soirée des Champions — fixation du montant maximum à 50 euros
Rapporteur : Monsieur Damien SCANDOLA, Conseiller municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-4, relatif à la compétence partagée des collectivités territoriales en matière de développement du sport ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L.100-1 et L.100-2, aux termes desquels le développement du sport est d'intérêt général et les collectivités territoriales y contribuent ;
AR Prefecture
006-210600912-20261005-2026_119-DE
Reçu le 07/10/2026 2 / 3
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que la commune de Peille organise chaque année une cérémonie, dite « soirée des Champions », destinée à mettre à l'honneur les sportifs de la commune ayant accompli, au cours de l'année écoulée, un parcours ou une performance sportive notable ;
Considérant que cette manifestation s'inscrit dans la politique de la commune en faveur du développement du sport, d'intérêt général au sens de l'article L.100-1 du Code du sport, et contribue à l'encouragement de la pratique sportive ainsi qu'au rayonnement de la commune ;
Considérant que l'attribution d'une récompense aux sportifs ainsi distingués repose sur un critère objectif, la reconnaissance publique d'une performance ou d'un parcours sportif accompli au cours de l'année, dans le cadre d'une manifestation ouverte à l'ensemble des sportifs de la commune remplissant cette condition, et non sur un choix arbitraire ou discrétionnaire ;
Considérant qu'une telle récompense, d’un montant faible, et rattachée à un événement déterminé, ne saurait être assimilée à une libéralité prohibée, dès lors qu'elle sert l'intérêt communal ci-dessus décrit et qu'elle est attribuée de manière égale à tous les sportifs distingués lors de la même cérémonie ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer à 50 € le montant maximum de la récompense attribuée à chaque sportif ainsi distingué ;
Le rapporteur propose à l’assemblée :
- D'attribuer, à l'occasion de la soirée des Champions, édition 2026, une récompense d'un montant maximum de 50 € à chaque sportif de la commune distingué à cette occasion pour un parcours ou une performance sportive accomplie au cours de l'année écoulée ;
- De dire que la liste des sportifs ainsi distingués est arrêtée par Monsieur le Maire sur la base des éléments communiqués par les clubs sportifs et associations de la commune ;
- De dire que cette récompense, attribuée pour mérite sportif dans l'intérêt communal ci- dessus décrit, ne constitue pas une prestation d'action sociale ;
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ,
Décide d'attribuer, à l'occasion de la soirée des Champions, édition 2026, une récompense d'un montant maximum de 50 € à chaque sportif de la commune distingué à cette occasion pour un parcours ou une performance sportive accomplie au cours de l'année écoulée ;
Dit que la liste des sportifs ainsi distingués est arrêtée par Monsieur le Maire sur la base des éléments communiqués par les clubs sportifs et associations de la commune ;
Dit que cette récompense, attribuée pour mérite sportif dans l'intérêt communal ci-dessus décrit, ne constitue pas une prestation d'action sociale ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme
AR Prefecture
006-210600912-20261005-2026_119-DE
Reçu le 07/10/2026 3 / 3
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Membres en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 17
La Secrétaire de Séance
Madame Nicole OUDINOT
Le Maire,
Monsieur Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20261005-2026_119-DE
Reçu le 07/10/2026