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Déliberation - 2025 106 Attribution cartes cadeaux noel 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 Attribution cartes cadeaux noel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
Objet de la délibération : Attribution de cartes cadeaux aux agents pour Noël 2025
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_106
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept
novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Christine MOLINO,
M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire.
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire.
Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire.
Absents excusés : Mme Michelle NOERO, Mme Jessica JAMES, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_106-DE
Reçu le 14/11/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Décide,
A l’unanimité,
Que la commune de Peille attribue des cartes cadeaux aux agents suivants : Retraités en cours d’année 2025 - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD) – Apprentis – Contrats Aidés - dès lors que leur contrat est égal ou supérieur à 6 mois et qu’ils sont présents dans la collectivité au 25 décembre 2025.
Que ces cartes cadeaux sont attribuées à l'occasion de la remise des cadeaux de Noël 2025 au personnel communal, dans les conditions suivantes :
- 50 € par agent
- 50€ par service civique
- 50€ ou plus, par apprenti, en fonction des missions confiées et du degré d’autonomie.
Que ces cartes cadeaux sont distribuées aux agents en décembre pour les achats de Noël. Elles doivent être utilisées dans l'esprit cadeau. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 648.
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_106-DE
Reçu le 14/11/2025