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Procès Verbal - Procès verbal définitif du CM 2023 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
PROCES-VERBAL
DEFINITIF
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
DU
JEUDI
2 FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
février
à vingt
et
une
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn,
s’est
réuni
à la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3
novembre
2022.
2-
Décision
d’engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
3-
Décision
concernant
le
tarif
des
photocopies
pour
les
associations.
4-
Débat
sur
les
investissements
2023
5-
Débat
sur
les
subventions
accordées
aux
associations
pour
2023
6-
Conditions
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
le
comité
des
fêtes.
7-
Questions
diverses.
Convocation
envoyée
le 26 janvier
2023.
DATE
et
Jeudi
2
février
2023
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
RAYNAUD
Anaïs.
Absents
MAUREAU
Alain
procuration
à ASTRUC
Thierry
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: ALVAREZ
Sylvie
Début
de
séance
: 21
h
03
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
du
conseil
municipal
de
Monsieur
Frédéric
TEYSSEYRE. À
la
demande
d’un
conseiller,
Monsieur
le
Maire
explique
la
décision
de
Monsieur
Frédéric
TEYSSEVYRE
et
fait
lecture
de
la
lettre
de
démission
reçue.
4 Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président
Lecture
de
l’ordre
du jour.
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 novembre
2022
est approuvé
par
9 voix
pour
et un
refus
de
vote
pour
absence
au
conseil
du
3
novembre
2022.
2
—
Prises
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Délibération
2023/01
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
Chapitre
—
Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2022
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
budget
2023
20
_
Immobilisations
incorporelles
40
000,00
€
10
000,00
€
202
frais
liés
à
la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
21
-
Immobilisations
|
33
500,00
€
8
375,00
€
corporelles 231
—
Immobilisations
|
22
000,00
€
5
500,00
€
corporelles
en
cours
165
—
Dépôts
et}
1310,00
€
327,50
€
cautionnements
reçus
TOTAL
96
810,00
€
24
202,50
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
accepte
à
l’unanimité,
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2023,
hors
restes
à réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023. 3 — Tarif
des
photocopies
pour
les
associations
Layracoises
Après
rappel
des
tarifs
votés
en juin
2014,
les
membres
du
conseil
municipal
débattent
sur
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
en
maintenant
un
effort
sur
la
gratuité
afin
de
soutenir
les
associations
et en
distinguant
le
coût
d’une
copie
couleur
et d’une
copie
noir
et blanc.
Délibération
2023/02
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
du
20
juin
2014
des
tarifs
ont
été
établis
pour
les
photocopies
réalisées
par
les
associations
de
la commune
de
Layrac
sur
Tarn.
Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
ces
tarifs
comme
suit :
Photocopie
format
A4
jusqu’à
500
photocopies
annuelles
:
Gratuit
Au-delà
de
500
photocopies
annuelles
gratuites
les
copies
seront
facturées
au
prix
coûtant
à la
date
du
2
février
2023
:
-
Format
A4
noir
et blanc
:
0.02
cts
€ la copie
-
Format
A4
noir
et blanc
recto
verso :
0.04
cts € la copie
-
Format
A4
couleur
:
0.12
cts € la copie
-
Format
A4
couleur
recto
verso
:
0.24
cts € la copie
-
Format
A3
:
0.04
cts € la copie
-
Format
A3
couleur
:
0.24
cts € la copie
Pour
des
photocopies
sur
papier
couleur,
les
associations
devront
fournir
le
papier.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
les
tarifs
et
conditions
proposés. 4 —
Priorisation
des
investissements
pour
le
budget
2023
Très
bonne
année
2022.
Fonctionnement
et investissement
en
excédant.
Concernant
les
projets
d’investissements
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
un
tableau,
établi
avec
les
adjoints,
proposant
les
investissements
nécessaires.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
classé
ces
projets
par
priorité,
comme
suit
:
Priorités
1 :
- Achat
d’un
terrain
pour
accès
cours
mairie.
- Provision
achat
d’un
photocopieur.
- Provision
travaux
appartements.
- Réparation
des
gouttières
de
l’ancien
presbytère.
Coût
605
€,
subventionnable
à 40
%.
Ces
travaux
sont
à effectuer
en
urgence
car
les
locataires
se
plaignent.
- Provision
des
frais
du
bureau
d’étude
pour
le
PLU
(ne
sera
pas
forcément
totalement
utilisé
en
2023).
- Provision
pour
remplacement
ou
achat
de
matériel
technique.
- Installation
d’un
climatiseur
réversible
à la Mairie
(Devis
fait chez
2 entrepreneurs
de
Layrac).
- Réparation
des
portes
de
sécurité
de
la
salle
polyvalente
(actuellement
présence
de
cadenas
pour
fermer,
ce
n’est
pas
conforme). - Réparation
du
clocher
de
l’église,
dans
le
cadre
de
l’entretien
du
patrimoine
et
de
la
sécurité.
Il
y
a des
briques
qui
risquent
de
tomber
et
peuvent
entraîner
d’autres
dégâts.
Travaux
à prévoir
rapidement. - Travaux
d’électricité
dans
la
remise
avec
remise
en
état
de
la
porte
et
du
préau
(en
attente
de
devis). - Achat
d’un
dévidoir
pour
arrosage.
Cela
éviterait
de
tourner
avec
tracteur/fûts
eau/arrosoir
avec
les
bouches
de
rigoles.
Cela
permettrait
moins
de
manutention
et
moins
de
pertes
de
temps.
- Achat
et
mise
en
place
d’une
échelle
pour
descendre
au
Crève
Cor.
Il
faut
être
vigilant
aux
normes
en
vigueur
afin
d’être
couvert
par
les
assurances.
(Attente
devis)
- Changement
du
grillage
du
terrain
de
tennis
(plusieurs
devis
ont
été
fait).
- Repeindre
et
réparer
les
WC
de
la
place
des
érables.
Priorités 2
:
-
Construction
d’une
chape
au
niveau
de
l’abri
bus.
Enedis
enterre
les
lignes
à
Haute
Tension
et
change
le
transformateur.
En
parallèle
nous
avons
fait
une
demande
concernant
l’abri
bus
qui
n’est
pas
aux
normes.
Démarches
effectuées
auprès
du
département
qui
va
opérer
un
changement
de
place
de
l’abri
bus
de
la
place
des
Marronniers
au
Boulodrome.
Pour
cela
nous
devons
faire
une
chape,
et
il
sera
peut-être
nécessaire
de
démonter
l’ancien
abri
bus.
Ces
travaux
devraient
avoir
lieu
en
2024,
mais
il y a une
possibilité
que
ce
soit fin 2023.
-
Installation
d’un
climatiseur
réversible
dans
la petite
salle
de
la salle
polyvalente.
Un
membre
du
CCAS
a émis
l’idée
qu’en
cas
de
canicule,
cet endroit
frais pourrait
accueillir
les
personnes
du
village
qui
en
ont
besoin.
Actuellement
problème
de
chauffage
peu
performant
et
problème
d’isolation.
Il
faut
envisager
une
étude
d'isolation
de
la salle.
-
Construction
d’un
colombarium.
-
Mise
en
place
d’évents
au
niveau
des
fosses
des
appartements.
Priorités 3
:
-
Frais
d’architecte
(ex
: réfection
de
la bibliothèque.)
-
Achats
de
mobilier
urbain
(bancs,
poubelles...
)
-
Restauration
du
Christ
situé
place
du
souvenir.
Réflexion
pour
budget
2024
-
Installer
des
chauffages
soufflants
dans
le gymnase
(salle
polyvalente).
Alain
Maureau
est
en
contact
avec
le conseiller
en
énergie
du
PETR.
Débat
autour
de
l'isolation
et du
chauffage
du
gymnase.
Une
alternative
serait
de
chauffer
1/3
de
la salle
en
fermant
le rideau.
Se
laisser
2023
pour
réfléchir
aux
différentes
solutions.
5 — Subventions
accordées
aux
associations
en
2023
Reprise
des
textes
et des
subventions
accordées
en
2022.
En
2022
les
associations
concernées
sont
: Comité
des
fêtes,
LACS,
FNACA,
Amis
des
écoles,
ACCA. Nous
avons
reçu
une
demande
hors
associations
layracoises
: Les
restau
du
cœur.
Pour
2023,
nous
avons
reçus
à
ce
jour
les
demandes
de
:Comité
des
fêtes,
LACS,
FNACA. Nous
prévoyons
au
budget
2023
le
versement
de
subventions,
uniquement
aux
associations
Layracoise,
comme
suit
:
Comité
des
fêtes
: 2000
€
LACS
:
700€
FNACA
Mu
TT
EC
Amis
des
écoles
:
100
€
(sous
réserve
de
recevoir
un
dossier
de
demande)
ACCA
:
100
€
(sous
réserve
de
recevoir
un
dossier
de
demande)
6 — Conditions
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
le comité
des
fêtes
La
commune
met
à
disposition
du
comité
des
fêtes
un
local
pour
y
stocker
du
matériel,
hors
hydrocarbure. Une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
devra
être
signée
entre
les
deux
parties.
7 —
Questions
diverses
-
Projet
de
mise
en
place
d’un
radar
pédagogique
:
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
demande
de
subvention
a été
faite.
-
Une
trappe
Orange
claque
à
chaque
passage
de
voiture
:
un
signalement
auprès
d'Orange
va
être
effectué
afin
de
régler
ce
problème.
8
—
Programme
des
prochaines
réunions
de
travail :
-
4 février
à 8h
: PLU
-
15
février
à
14h
: Validation
PADD
avec
Paysage.
-
4masà9h
: Atelier
greffage
verger
conservatoire
-
7 mars
à
18h30
: DOB
SIGEP
-
21
mars
18h30
: CA
+ Budget
SIGEP
-
23marsàa2lh
: Conseil
municipal
(CA
Mairie)
-
6avrilà21h
: Conseil
municipal
(vote
budget
Mairie)
-
13
avril
à 20h30
: Conseil
d’administration
du
CCAS
(vote
CA
et budget)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 23
h
40
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
ALVAREZ,
3ème
adjointe
Le
Maire,
président
de
séance
Thierry
ASTRUC