Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6 septembre
Procès Verbal - 24 septembre 2024
Procès Verbal - 6 novembre
Procès Verbal - 12 septembre
Procès Verbal - 15 septembre
Procès Verbal - 10 septembre
Procès Verbal - 18 septembre extra
Procès Verbal - 11 septembre
Procès Verbal - 9 septembre
Procès Verbal - 9 septembre
Procès Verbal - 6 septembre
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
445
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2016
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
20 heures.
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et
WEIXLER Colette
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice,
OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : Mr SIMLER Etienne
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juillet et 26 juillet 2016
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme,
droit de préemption urbain)
5. Travaux rue de la Blind
6. Convention de partenariat opérationnel et d'appui à la gestion (service incendie)
7. Vente de fruits
8. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire propose de rajouter le point "Circulation rue
des houblons" à l'ordre du jour. Le conseil municipal accepte ce rajout.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur SIMLER Etienne est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 5 JUILLET ET 26
JUILLET 2016
Le compte-rendu des séances précédentes est approuvé par l'ensemble des membres
présents. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 6 septembre 2016
446
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Mr le Maire donne les informations suivantes :
- 24 août : réunion du syndicat Pôle Ried Brun
- 27 août : inauguration de la station d'épuration de Jebsheim
- 1er septembre : réunion relative au PLU
- 1er septembre : vente de fruits
- 1er septembre : rentrée des classes
Mme Weixler Colette informe que le jury des maisons fleuries a sillonné les rues du
village le 29 juillet 2016.
La salle d'évolution a subi un rafraîchissement : les murs et placards ont été mis en
peinture. Mr le Maire remercie les conseillers ayant contribué à ces travaux et
notamment Mme Weixler Colette.
Mr le Maire informe que la centrale téléphonique, le photocopieur de la mairie, le
téléphone et la box de l'école primaire ainsi que deux lampadaires dans la rue d'Alsace
ont subi des dommages lors de l'orage du 20 juillet 2016.
Les élus se sont rendus le 23 août 2016 chez Mme Kozlow Marie-Louise, doyenne du
village, à l'occasion de son 94ème anniversaire.
4. URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
Un avis favorable est émis aux demandes de permis de construire déposé par :
- HUCK Mickaël & CECERE Jessica pour la construction d'une maison d'habitation
- DE ALMEIDA BRAZ Anthony & STINTZY Magali pour la construction d'une maison
d'habitation.
DECLARATIONS PREALABLES
Une suite favorable est réservée aux déclarations préalables déposées par :
- PARMENTIER Christelle pour la mise en place d'un abri de jardin
- STRAUEL Bernard pour l'extension de la couverture de la terrasse existante
- VOGEL Solange pour la mise en place d'une fenêtre de cave.
CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune observation n'est émise aux certificats d'urbanisme déposés par :
- SCP TRESCH-THUET-TRESCH pour la parcelle sises section 1 n° 195/79 d'une surface
de 4 ares 37
- SCP TRESCH-THUET-TRESCH pour la parcelle sises section 1 n° 210/79 d'une
superficie de 4 ares 39
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans le cadre
des transactions suivantes :
- vente de la propriété sise section 3 parcelle 58 d'une surface de 6 ares 99 Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 6 septembre 2016
447
- vente de la parcelle sise section 1 parcelle 210/79 d'une superficie de 4 ares 39
- vente de la propriété sise section 1 parcelle 195/79 d'une contenance de 4 ares 37.
5. TRAVAUX RUE DE LA BLIND
Mr le Maire fait état de l'avancée des travaux de la rue de la Blind débutés le 29 août
2016.
Il indique que la limite de la parcelle de Mr Schwartz Eric (côté rue des abeilles)
comporte un petit angle. Les époux Schwartz ont proposé d'enlever cet angle ce qui
permettrait d'élargir légèrement la rue des abeilles. Après discussion, il a été convenu
que le terrain sera cédé gratuitement à la commune, cette dernière réalisant à ses frais
la démolition du mur. Un relevé topographique sera réalisé dans le cadre de cette
cession. Les frais de géomètres seront à la charge de la commune.
Cette cession gratuite fera l'objet d'un acte administratif.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire et Mr Simler Etienne, adjoint au
maire à signer l'acte administratif relatif à cette cession ainsi que toutes les pièces s'y
rattachant.
6. CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATIONNEL ET D'APPUI A LA GESTION
L'organisation des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin repose
majoritairement sur les sapeurs-pompiers volontaires.
La diminution de la disponibilité de ces derniers, en journée durant la semaine, engendre
des difficultés dans la couverture opérationnelle quotidienne des risques courants.
Sur la base de ce constat, le SDIS du Haut-Rhin, dans le cadre de son projet
d'établissement et en concertation avec l'Association des Maires du Haut-Rhin, a défini
les bases d'une organisation préconisant une approche par bassins opérationnels :
- assurant dans leur périmètre une coopération entre plusieurs centres d'incendie et de
secours
- garantissant un potentiel opérationnel journalier de sapeurs-pompiers volontaires de
garde et d'astreinte.
Cette nouvelle organisation a été présentée aux maires et chefs de corps des communes
concernées. Le Lieutenant Dominique Peluzzi, chef du Centre de Première Intervention
de Grussenheim, après concertation avec les sapeurs-pompiers, est favorable à ce
partenariat.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer la convention de
partenariat opérationnel et d'appui à la gestion pour la période d’expérimentation du
bassin opérationnel de Muntzenheim.
7. VENTE DE FRUITS
Comme les années passées, il a été procédé à une adjudication du produit des arbres
fruitiers. Celle-ci s'est déroulée le jeudi 1er septembre 2016.
La mise à prix a été fixée à 15 € le lot de pommes. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 6 septembre 2016
448
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette mise à prix et charge le Maire
d'établir les titres de recettes correspondants.
8. CIRCULATION RUE DES HOUBLONS
Mr le Maire rend compte du résultat du sondage adressé aux riverains de la rue des
houblons.
Après discussion, le conseil municipal décide, par onze voix pour, deux contre
(souhaitent la remise en circulation en double sens) et une abstention, de laisser le sens
de circulation actuel avec mise aux normes de la signalétique. Contact sera pris avec les
autorités compétentes pour la mise en place de cette règlementation.
Il est également évoqué la vitesse de circulation dans la rue de la 2ème D.B.
Des actions de sensibilisation seront menées auprès des automobilistes et des
exploitants agricoles.
9. DIVERS
- Football Club de Grussenheim : Mr le Maire recevra en mairie une délégation du FCG
par rapport au projet de construction des vestiaires. Il informe le conseil municipal
qu'une subvention de l'Etat de 8 000 € a été notifiée par le Député Eric Straumann ainsi
qu'une subvention de la LAFA d'un montant de 15 000 € (pour cette dernière les
travaux devront être achevés le 1er juillet 2017 !).
- Grussemer Blett : Mme Nathalie Deck propose des articles pour le prochain Grussemer
Blett qui paraîtra dans le mois.
- Droit de stationnement : Mr le Maire a été interpellé par rapport à la taxe de
stationnement que la commune peut instaurer pour les commerçants ambulants. Cette
dernière n'est pas applicable dans la commune. Le conseil municipal, après discussion, ne
souhaite pas l'instaurer.
- Desherbeur à eau chaude : Mr René Grollemund informe le conseil municipal qu'il a
assisté à une démonstration de désherbage thermique à l’aide d’un appareil à eau chaude
(120°) à Wickerschwihr le 25 août 2016.
- Ballons du Football Club de Grussenheim : Trois ballons du Football Club de
Grussenheim qui ont été malencontreusement tirés dans la propriété de Mr Jaeger lors
de matchs sont conservés par ce dernier. Afin de trouver une solution, Messieurs Simler
et Grollemund se rendront chez Mr Jaeger.
- Construction illicite : Ce dossier est en cours. Le dossier sera transmis au Procureur de
la République.
- Chats errants : Mme Laetitia Grunenberger informe le conseil municipal qu'il existe une
association qui peut venir en aide aux particuliers par rapport aux chats errants. Un
article à ce sujet paraîtra dans le prochain Grussemer Blett.
- Panneau endommagé : Mr Christophe Haberkorn signale que le panneau du sentier du
sanglier au niveau du char est cassé et qu'il y a lieu de le remplacer. Ces faits sont
connus. Plusieurs panneaux ou mobiliers urbains ont été endommagées durant la période
estivale. Mme Nathalie Deck se propose de contacter une société pour un devis de
remplacement du panneau.
- Demande de local : Mr Christophe Haberkorn réitère la demande de local pour
l'association des " Amis d'Annette de Rathsamhausen…".
- Sentier du sanglier : Mr Thomas Sutter a discuté avec des personnes sur le sentier du
sanglier. Il en ressort que le fléchage n'est pas optimal. Mr Sutter se charge de vérifier
et de répertorier les fléchages manquants. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 6 septembre 2016
449
- Chemin du Mauchen : Mr Laurent Schönstein rappelle la procédure d'expropriation
décidée vis-à-vis du propriétaire qui a refusé la cession gratuite d'une bande de son
terrain.
- Ordures ménagères : Mr Patrice Jaegler souhaite connaître les conditions d'attribution
des poubelles. Des réponses ont été données.
- Bacs à fleurs : Mr Etienne Simler indique que des personnes l'ont apostrophé par
rapport à l'emplacement des bacs à fleurs sur les trottoirs dans la rue d'Alsace. En
effet, ces bacs et notamment la taille des plantations obligent les piétons à empiéter
sur la rue. Le nécessaire sera fait au printemps prochain pour éviter ces faits.
- Ecole : Certains parents ont un temps d'attente entre le départ du bus du RPI
(Regroupement Pédagogique Intercommunal) et l'accueil à l'école de Grussenheim. Une
réflexion sera engagée par rapport à la mise en place éventuelle d'un abri pour
permettre aux parents et enfants de s'abriter en cas de mauvais temps.
La séance est levée à 23 heures.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.