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Procès Verbal - 10 septembre
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 septembre)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
696
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2019
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures.
Membres présents :
Mmes GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie (a reçu procuration de CHASTE
Bruno), SIMLER Agnès (a reçu procuration de SIMLER Etienne) et WEIXLER
Colette
MM JAEGLER Patrice (a reçu procuration de DECK Nathalie), OBERT Jean-Paul,
SCHÖNSTEIN Laurent, SUTTER Thomas (a reçu procuration de HABERKORN
Christophe)
Membre absent excusé et non représenté : M GROLLEMUND René
Membre absent non excusé : ./.
Membre ayant donné procuration : Mmes DECK Nathalie (a donné procuration à
JAEGLER Patrice), MM CHASTE Bruno (a donné procuration à JEHL Nathalie)
HABERKORN Christophe (a donné procuration à SUTTER Thomas), SIMLER Etienne
(a donné procuration à SIMLER Agnès)
Secrétaire de séance : Mme WEIXLER Colette
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Travaux de rénovation et d'accessibilité de la mairie et de l'école
5. Urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, droit de
préemption urbain)
6. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Colette Weixler est désignée en qualité de secrétaire de séance. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 septembre 2019
697
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des
membres présents.
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 18 juillet : réunion de chantier relative à l'antenne d'Orange
- 26 juillet : passage du jury intercommunal des maisons fleuries
- 25 août : participation à la cérémonie commémorative de la libération de Paris
- 26 août : réunion du conseil de fabrique de l'Eglise
- 3 septembre : réunion de la commission du 75ème anniversaire de la Libération.
Mr Thomas Sutter présente le déroulement des cérémonies prévues.
- 5 septembre : réunion du comité de pilotage du marché de Noël
Madame Agnès Simler a participé à la cérémonie de passation de commandement
des sapeurs-pompiers d'Urschenheim le 7 septembre 2019.
L'adjudication du produit des arbres fruitiers initialement prévue le jeudi 29 août
2019 a été annulée. En effet, compte-tenu du peu de fruits, il a été décidé de
garder les fruits pour faire du jus de pomme pour le marché de Noël.
4. TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE
L'ECOLE
Mr le Maire informe le conseil municipal de l'avancement des travaux. Le gros
œuvre est en phase d'achèvement.
- Avenant n°1 : Lot 01 : Démolition :
Suite à des variations de travaux liés aux aléas du chantier (démolition du
mur de refend, démolition supplémentaire d'une cuve en béton, dépose de
plancher en torchis et évacuation des gravats), il y a lieu d'établir un
avenant au lot n°01 – démolition comme suit :
Lots Entreprises Montant HT Base Avenant 1 Nouveau montant
01 Démolitions NG DEMOLITION 15 810,00 € 7 810,00 € 23 620,00 €
Soit un total HT de 15 810,00 € 7 810,00 € 23 620,00 €
T.V.A. 20 % 3 162,00 € 1 562,00 € 4 724,00 €
TOTAUX T.T.C. 18 972,00 € 9 372,00 € 28 344,00 € Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 septembre 2019
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Après éclaircissement des travaux à réaliser par Mr le Maire, le conseil
municipal, à l'unanimité :
- approuve ces travaux et montants
- autorise Mr le Maire à l'effet de signer l'avenant d'un montant de
7 810 € H.T.
- Affaire ADOR :
Un expert représentant la compagnie d'assurance du cabinet de géomètres
Ador est passé sur place le 18 juillet. L'assureur de la commune était
également présent. A ce jour, pas de retour de l'expert.
Contact sera pris avec ce dernier pour connaître l'avancé du dossier.
Afin de ne pas retarder le chantier, il lui sera demandé la possibilité de
débuter les travaux de décaissement du rez de chaussé de la mairie début
octobre.
La nouvelle directrice de l'école, Mme Aude Benoit, sera convié à la réunion
de chantier du 11 septembre.
Une visite du chantier est également prévue par le conseil municipal lors de
l'achèvement du gros œuvre.
TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'EGLISE
En complément à la délibération du 18 juin 2019, Mr le Maire présente les offres
de prix pour les travaux d'accessibilité de l'Eglise :
Travaux de mise en enrobés 11 730,00 € HT
Remplacement de la porte 4 430,00 € H.T.
En sa qualité de maître d'ouvrage, la commune a déposé un dossier de demande
de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux).
Le conseil municipal, par 10 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, approuve ces
chiffres et autorise Mr le Maire à signer tous les documents liés à ces travaux.
5. URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
Un avis favorable est émis aux demandes de permis de construire déposées par :
- Mr Yannis Vivacqua et Aurélie Baumann pour la construction d'une maison
d'habitation
- Mr Christophe Strauel pour la construction d'une terrasse Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 septembre 2019
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CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune observation n'est émise aux certificats d'urbanisme déposés par :
- Me Magali Mulhaupt pour la parcelle sise section 3 n° 372/75 d'une
superficie de 10 ares 11
- Mr Jehl Aurélien pour la parcelle sise section 4 n° 196 d'une surface de
8 ares 69.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans
le cadre de la vente de la propriété sise section 3 n° 372/75 d'une superficie
de 10 ares 11.
PROJET AFUa
Le projet AFUa (Association Foncière Urbaine autorisée) de la zone "Egert" a
été transmis à la Préfecture.
6. DIVERS
- Inauguration d'une plaque : La commune a mis en place une plaque en
mémoire d'Andrée Salomon (1908-1985) devant le cimetière juif.
L'inauguration de la plaque par Mr le Maire se déroulera le dimanche 15
septembre 2019 à 12 heures.
- Grussemer Blett : Le prochain Grussemer Blett est présenté aux conseillers
municipaux. Il sera distribué fin de semaine 37
- Prochaines réunions : Les prochaines réunions du conseil municipal sont
fixées comme suit : mardi 15 octobre 2019 à 20 heures, mardi 12 novembre
à 20 heures et mardi 17 décembre 2019 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures 55.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.