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Procès Verbal - 15 septembre
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
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COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2020
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures.
Membres présents :
Mmes BRAULT-PELUZZI Estelle, GUTH Maïté, HARDOUIN Marie-Christine,
MULLER Sandrine, SIMLER Agnès
MM BAUMANN Jean-Marie, BLATZ Gérard, FRANCO Luis, HABERKORN
Christophe, IBACH Patrice, JAEGLER Patrice, SCHÖNSTEIN Laurent, SCHWEIN
Laurent, STRAUEL Jean-Philippe
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membre absent non excusé :./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : Mme MULLER Sandrine
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Délégation d'attributions au Maire
4. Fonctionnement des commissions communales
5. Urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat
d'urbanisme, droit de préemption urbain)
6. AFUa "Les Vergers"
7. Travaux d'accessibilité et de rénovation de la mairie et de l'école
8. Travaux de réparation du clocher de l'Eglise
9. Demande de travaux de voirie : impasse du séchoir à tabacs
10. Elections législatives : bureau de vote
11. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Sandrine MULLER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES DERNIERES SEANCES
Concernant le point "Indemnité de fonction des maires et des adjoints" : Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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- il est précisé que l'économie annuelle de 7 771,08 € brut ne concerne que les
indemnités du maire et des adjoints (différence entre l'enveloppe allouée –
identique au mandat précédent - et l'enveloppe maximale autorisée)
- le montant versé au conseiller délégué augmente de 2 100,24 € brut par an
l'enveloppe des indemnités versées aux élus par rapport au mandat précédent.
Pour ce mandat, il résulte une économie de 5 670,84 € par an par rapport aux
indemnités fixées par la loi.
Comme déjà expliqué par le maire, le conseil avait approuvé la création d'un poste
de conseiller délégué, dans le domaine technique, parce que les trois adjoints
sont tous actifs et pour bénéficier des compétences d'une personne retraitée et
disponible dans le domaine du fleurissement et des travaux de maintenance. Une
information a été donnée sur les travaux déjà réalisés en régie propre par le
conseiller délégué.
Le compte-rendu du 21 juillet 2020 (modifié comme ci-dessus) est approuvé par
14 voix pour et 1 contre.
3. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Par délibération du 21 juillet 2020, le conseil municipal a donné délégation au
maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Suite aux observations émises par la Préfecture du Haut-Rhin concernant les
points 15, 16, 21, 22, 26 et 27, le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 1
contre, de modifier ces articles comme suit :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle lorsque ces actions
concernent des litiges portés devant les juridictions pénales et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
21° D'exercer au nom de la commune, en application de l'article L. 214-1-1 du
code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du même code sans conditions et limites ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.
240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme sans conditions et limites ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans
conditions et limites ; Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives
à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
sans conditions et limites ;
Les autres termes de la délibération demeurent inchangés.
4. FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES
Une discussion est engagée sur le fonctionnement des commissions communales.
Le rôle d'une commission communale se limite à l'examen préparatoire des
affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Les
commissions communales émettent des avis et formulent des propositions mais
ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent
pour régler par ses délibérations, les affaires de la commune.
Différentes propositions sont formulées :
- faire un compte-rendu écrit après chaque réunion
- informer tous les membres du conseil municipal des dates de réunion
- ouvrir les commissions à tous les membres du conseil municipal
- transmettre les comptes rendus des réunions à chaque conseiller
- prévoir un rapporteur dans chaque commission chargé de rédiger le compte-
rendu (le rapporteur n'étant pas forcément le même pour toutes les réunions)
Après discussion, le conseil municipal décide :
- qu'un compte-rendu soit rédigé après chaque réunion de commission et que celui-
ci soit transmis à tous les conseillers
- que l'ensemble du conseil municipal soit informé des dates des réunions (les
commissions seront ouvertes à tous les conseillers),
- qu'un rapporteur soit nommé lors de chaque réunion
Des informations sont données suite à la réunion de la :
* commission communale de la voirie le 6 août 2020
* commission communale de l'urbanisme les 28 juillet et 26 août 2020
5. URBANISME
Mr le Maire rend compte des dossiers d'urbanisme déposés depuis la dernière
séance :
PERMIS DE CONSTRUIRE
Demandeur
Lieux des travaux Objet des travaux
Références cadastrales
Monsieur ULLMER Mathieu 51 A ROUTE DE COLMAR l'extension d'une maison
d'habitation existante 8 ROUTE DE STRASBOURG
67390 MARCKOLSHEIM Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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PERMIS DE CONSTRUIRE (TRANSFERT)
Demandeur
Lieux des travaux Objet des travaux
Références cadastrales
SCI ME02R RUE DU MOULIN la construction d'un bâtiment de
bureaux avec dépôt de stockage 8 rue de la paix
68320 GRUSSENHEIM
DECLARATIONS PREALABLES
Demandeur
Lieux des travaux Objet des travaux
Références cadastrales
Monsieur PELUZZI DOMINIQUE 15 RUE D'ALSACE la démolition d'un escalier et sa reconstruction à un autre
emplacement 15 RUE D ALSACE
68320 GRUSSENHEIM
Monsieur REMETTER ANTOINE 1 RUE DES JUIFS
la mise en place d'un portail
1 RUE DES JUIFS
68320 GRUSSENHEIM
Monsieur JAEGLER PATRICE 11 RUE DES ABEILLES la construction d'un carport et la
mise en place d'une clôture 11 RUE DES ABEILLES RUE DES ABEILLES
68320 GRUSSENHEIM
Monsieur DIETSCH GILBERT CHE DU MAUCHEN le remplacement d'un chien assis
par un vélux 4 CHE DU MAUCHEN
68320 GRUSSENHEIM
SARL GEOMEX 51 B ROUTE DE COLMAR la division de terrains en vue de
construire sur 1 lot 7 RUE KLEE
68150 RIBEAUVILLE
Monsieur GUTH PATRICK
14 RUE DE LA PAIX
68320 GRUSSENHEIM
14 RUE DE LA PAIX
Remplacement d'une clôture
CERTIFICATS D'URBANISME
Demandeur
Lieux des travaux
Références cadastrales
Maître PREISEMANN HUBERT UEBER DIE ELSENHEIMER STRA
2 PLACE SAINT MARTIN
68320 JEBSHEIM
Monsieur DANNER NICOLAS
51 A RTE DE COLMAR
CELINE JOOST IMMOBILIER
9 RUE DES HOUBLONS Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il n'est pas fait usage du droit de préemption urbain de la commune dans les
transactions suivantes :
- vente des terrains sis section 4 n° 151/208, 196/023, 197/023 et 198/023
d'une surface totale de 10 ares 51
- vente des terrains sis section 4 n°243, 242, 250, 251 et 248 d'une surface de
4 ares 04 et la moitié indivise de 0 are 21
- vente de la propriété sise section 4 parcelles 221, 224 et 225 d'une superfcie
totale de 15 ares 97.
6. AFUa "LES VERGERS"
Le compte-rendu de la réunion de la commission "urbanisme" du 26 août 2020 a
été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.
Mr le Maire présente le plan de l'AFUa et l'historique de la procédure.
Une assemblée générale (Election du conseil des syndics - Election du président,
vice-président et du secrétaire - Planning des opérations – Divers) a eu lieu le
7 septembre 2020. Mr le Maire fait le compte-tenu de cette dernière qui a été
clôturée avant l'ouverture des bulletins de vote en raison de plusieurs
contestations. Le géomètre pendra contact avec la famille Danner pour trouver
un accord.
Mr Jean-Philippe Strauel indique plusieurs points des statuts qui auraient dû
être observés.
Le conseil des syndics se compose de 5 syndics titulaires élus et 5 syndics
suppléants élus par l'Assemblée Générale et d'un représentant du conseil
municipal de Grussenheim, qui n'a qu'une voix consultative.
Après discussion, le conseil municipal décide de nommer :
- Mr le Maire en tant que représentant de la propriété de la commune
- Mme Agnès Simler, 1ère adjointe ayant délégation pour l'urbanisme, en tant que
déléguée de la commune.
7. TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MARIE ET DE
L'ECOLE
Mr le Maire rend compte de l'avancement des travaux.
Il est discuté de l'arrêt du bus. Une remarque est faite qu'il est dommage que
l'accessibilité aux handicapés pour le bus n'a pas été prévue dans le cadre des Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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travaux. Mr le Maire précise que, dans le projet de mise en accessibilité, il
n'était pas prévu de travaux de voirie.
En outre, le passage pour piétons se trouve à l'arrière du bus ce qui présente un
danger pour les utilisateurs.
Il est prévu de matérialiser un nouveau passage piétons vers le sud pour
permettre une traversée de chaussée plus sécurisée.
Le déménagement de la mairie devrait s'effectuer courant octobre.
En raison des conditions sanitaires actuelles, l'inauguration du bâtiment et une
journée portes ouvertes se fera au printemps 2021.
Des conseillers sont surpris par la pente et la taille de cour. La taille de la cour
est fonction du terrain disponible et la pente est la conséquence des impératifs
de la mise en accessibilité.
Une réflexion devra également être engagée par rapport à la réfection de la
salle de classe et des sanitaires de l'école maternelle. Cette réflexion a été
menée mais il avait été décidé de ne pas l'intégrer dans le projet en cours pour
des raisons financières et parce que ce n'était pas une urgence au niveau de
l'accessibilité.
8. TRAVAUX DE REPARATION DU CLOCHER DE L'EGLISE
Mr le Maire présente un devis de l'entreprise Nicolas R Couvertures pour la
réparation du toit de l'Eglise. Celui-ci s'élève à 3370 € H.T., soit 4 044 € TTC.
Un autre devis a été sollicité et devrait être transmis à la mairie les prochains
jours. La commission communale des bâtiments communaux se réunira pour
discuter de ce point.
Une déclaration a été faite à l'assurance.
9. DEMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE : IMPASSE DU SECHOIRS A
TABACS
Lecture est donnée d'un courrier co-signé par les riverains de l'impasse du
séchoir à tabacs. Cette demande sera examinée lors du vote du budget primitif
2021.
Lors du dernier mandat cette réflexion a été menée dans le cadre de
l'accessibilité et avait abouti à la mise en œuvre des travaux du bâtiment de la
mairie et de l'école.
Mr Christophe Haberkorn indique qu'il faudrait prévoir un plan pluriannuel des
travaux à réaliser. Les commissions concernées seront invitées à réfléchir sur
cette proposition. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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10. ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES
Dans le cadre des élections législatives partielles des 20 et 27 septembre
prochains, le bureau de vote est constitué comme suit :
DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2020
de 8 heures à 10 heures BRAULT-PELUZZI Estelle – JAEGLER Patrice – SCHÖNSTEIN Laurent
de 10 heures à 12 heures BLATZ Gérard – GUTH Maïté - SIMLER Agnès -
de 12 heures à 14 heures HABERKORN Christophe – MULLER Sandrine – SCHWEIN Laurent
de 14 heures à 16 heures HARDOUIN Marie-Christine – IBACH Patrice – STRAUEL Jean- Philippe
de 16 heures à 18 heures FRANCO Luis - GUTH Maïté – KLIPFEL Martin
DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020
de 8 heures à 10 heures BRAULT-PELUZZI Estelle – FRANCO Luis - JAEGLER Patrice
de 10 heures à 12 heures BLATZ Gérard – IBACH Patrice – SIMLER Agnès
de 12 heures à 14 heures BAUMANN Jean-Marie – KLIPFEL Martin – SCHWEIN Laurent
de 14 heures à 16 heures BAUMANN Jean-Marie – MULLER Sandrine – STRAUEL Jean- Philippe
de 16 heures à 18 heures HABERKORN Christophe – HARDOUIN Marie-Christine – SCHÖNSTEIN Laurent
11. DIVERS
- Ordre du jour des réunions Mr Baumann Jean-Marie sollicite le délai de
transmission des points à discuter lors des réunions du conseil municipal. Ces
derniers doivent parvenir à la mairie une semaine avant la distribution de Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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l'ordre du jour. Il est rappelé que l'ordre du jour est établi par le Maire en
fonction des dossiers à traiter.
- Maison vétuste : Mr Jean-Marie Baumann indique que la maison sise rue des
abeilles (à côté de la ferme Streitmatter) est vétuste et dangereuse. Des
enfants s'aventurent dans les lieux. Il faudrait prévenir le propriétaire afin
qu'il condamne dans un premier temps les ouvertures. Mr le Maire indique
que la commune est consciente de la situation. Plusieurs démarches et
courriers ont été faits. Le propriétaire a été averti sur la dangerosité de
l'état du bâtiment et a déjà réalisé des travaux de sécurisation en attendant
de démolir la bâtisse.
- Personnel communal : Mr Jean-Marie Baumann sollicite des informations par
rapport aux équipements de protection individuel et notamment les
chaussures de sécurité de l'ouvrier communal. Mr le Maire informe que
l'ouvrier communal perçoit la prime de chaussure et de petit équipement à
savoir un montant 32,74 €. Il bénéficie également d'une prime mensuelle.
Suite à une discussion avec les adjoints, une enveloppe de 150 € par an sera
allouée à Mr Dietsch pour l'acquisition des EPI.
- Bois : Mr Christophe Haberkorn signale que le bois stockés dans le jardin du
presbytère devrait faire l'objet d'une adjudication. Cela était prévu mais
n'a pas pu se réaliser en raison de la situation sanitaire.
Mr Jean-Marie Baumann signale qu'il y a énormément de bois par terre dans
les forêts communales.
Mr Gérard Blatz fait un compte-rendu de la réunion du syndicat du parc à
Grumes.
- Réunion diverses :
Les comptes rendus ci-dessous sont présentés :
réunion du SYMAPAK (syndicat mixte pour l'accueil de personnes âgées
à Kunheim) par Mme Agnès Simler
réunions du Pôle Ried Brun par Mme Brault-Peluzzi Estelle
réunion du conseil d'école par Mme Brault-Peluzzi Estelle
réunion du SMICTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères) et du PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural)
par Mr le Maire
- Chasse : Mr Jean-Marie Baumann confirme qu'il n'y a pas lieu de répondre à
la demande de compensation sollicitée par l'adjudicataire du lot de chasse
n°2 étant donné que le COVID n'est pas une pandémie animale.
- Karaté : Mme Estelle Brault-Peluzzi signale que les cours de karaté pour
adultes se déroulent les lundis soirs.
- Informations : Mr le Maire informe le conseil municipal de l'état-civil, des
cérémonies ayant eu lieu, des différentes réunions auxquelles il a assisté, de
l'adjudication des fruits, du passage des maisons fleuries et des travaux
réalisés et à réaliser.
- Prochaines dates :
Réunion du conseil municipal : mardi 13 octobre 2020 à 20 heures
Réunion de la commission communale du bulletin communal : lundi
21 septembre 2020 à 20 heures Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2020
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Photo du conseil municipal : dimanche 25 octobre 2020 à 10 heures.
La séance est levée à 23 heures 40.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.