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Compte-Rendu - CR 13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Aytré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.04.2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Compte-rendu | Conseil Municipal du 13/04/2022 | P.1/3
Sous la Présidence de M. Tony LOISEL, Maire,
Présents :
Mme Marie-Christine MILLAUD, M. Alain MORLIER, Mme Nadine NIVAULT, M. Jonathan COULANDREAU, Mme Estelle QUÉRÉ, M. Pierre CUCHET, Mme Frédérique COSTANTINI, M. Camille LAGRANGE, Mme Laëtitia BOURDIER, M. Gérard-François BOURNET, Mme Laurence BOUVILLE, Mme Agnès DE BRUYN, Mme Sophie DESPRÈS, M. Dominique GAUDIN, Mme Angéline GLUARD, M. Thierry LAMBERT, M. Jean LORAND, Mme Rita RIO, Mme Hélène RATA, M. Yan GENONET, M. Jacky DESSED, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Lisa TEIXEIRA, Jacques GAREL
Absents excusés représentés :
M. Patrick ROBIN, (donne procuration à M. Gérard-François BOURNET) M. Jean-François RABEAU, (donne procuration à M. Gérard-François BOURNET) Mme Hélène de SAINT DO, (donne procuration à Mme Hélène RATA)
Absent : M. Bertrand ÉLISE,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine MILLAUD
Date de convocation..................................................................................................................06/04/2022
Nombre de membres en exercice ......................................................................................................... 29
Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration ......................................................28
Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 18h47.
Le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022 n’appelant aucune remarque, est adopté.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – P. CUCHET
01. Décision Signature du Contrat de Relance du Logement
Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat accompagne les investissements des collectivités territoriales à la relance de la construction durable par un dispositif de contractualisation.
Références : TL/SB/EP
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
13 avril 2022 - 18h30
Salle Gaston Balande
M. Le Maire
05 46 30.19.01
secretariat.mairie@aytre.fr
Diffusion : Conseillers municipaux
Affichage public
Compte-rendu | Conseil Municipal du 13/04/2022 | P.2/3
Les communes des zones tendues, qui s’engagent dans des objectifs ambitieux de production de logements neufs, économes en foncier et en cohérence avec les enjeux de besoins en logement, peuvent bénéficier d’une aide financière à la réalisation de leurs objectifs.
La Communauté d’agglomération de La Rochelle, en sa qualité de pilote de la politique de l’habitat, souhaite être signataire de ce contrat de relance du logement aux côtés de ses communes pour les accompagner.
La commune d’Aytré souhaite être signataire de ce contrat entre l’Etat, la Communauté d’agglomération de La Rochelle et les communes de Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, La Rochelle et de Marsilly.
Ce contrat, pour chacune des communes signataires, détermine des objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs territoriaux de production de logement défini dans le PLH et avec les besoins en logement identifiés. Pour les communes déficitaires en logement social, cet objectif est compatible avec l’atteinte des objectifs triennaux de rattrapage.
Les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surface d’habitation font l’objet d’une subvention complémentaire de maximum 500€ par nouveau logement.
L’aide sera versée aux communes après constatation de l’atteinte de l’objectif de production de logements et calcul du montant définitif de l’aide.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le projet de Contrat de Relance du Logement tel que joint en annexe,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.
Annexe 1 : Contrat de Relance du Logement
Séance clôturée à 19h03
Compte-rendu | Conseil Municipal du 13/04/2022 | P.3/3
Emargements du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022
Tony LOISEL
Marie-Christine
MILLAUD
Alain MORLIER
Nadine NIVAULT
Jonathan
COULANDREAU
Estelle QUÉRÉ
PIERRE CUCHET
Frédérique
COSTANTINI
Camille LAGRANGE Rita RIO
Jean LORAND
Thierry LAMBERT
Dominique GAUDIN Gérard-François
BOURNET
Agnès DE BRUYN
Patrick ROBIN
Excusé et
représenté
Angéline GLUARD
Laurence BOUVILLE
Laetitia BOURDIER
Sophie DESPRÉS
Jean-François
RABEAU
Excusé et
représenté
Jacky DESSED Yan GENONET Hélène de SAINT DO
Excusée et
représentée
Hélène RATA
Bertrand ÉLISE Jacques GAREL
Lisa TEIXEIRA
Arnaud LATREUILLE