Procès Verbal - 2022 11 28

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Procès Verbal - 2022 11 28 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 28 novembre 2022

Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 28 novembre 2022 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Approbation du Procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2022

• Détermination des modalités de rémunération de l’agent recenseur

• Détermination des tarifs de location de salle la polyvalente

• Détermination des tarifs des concessions dans le cimetière

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

• Avis sur le projet présenté par la société SAS ferme éolienne d’Envronville

• Motion de l’AMF sur les finances locales

• Adhésion à Seine-Maritime Attractivité

• Questions diverses et informations diverses

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il retire la délibération sur l’adhésion

à Seine-Maritime Attractivité. Puis il obtient son accord pour en ajouter une sur la

nomination d’un correspondant incendie et secours.

1. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès- verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 septembre 2022.

2. Au fil des années, de plus en plus de personnes remplissent les formulaires de recensement par internet, réduisant ainsi la charge de travail des agents

recenseurs. Le Conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide en

conséquence de maintenir les tarifs de rémunération au même niveau que ceux

qui avaient été adoptés en 2017 lors du dernier recensement.

3. Compte tenu de l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz qui représente pour la commune une part importante du coût d’exploitation de la salle polyvalente et du remplacement du lave-vaisselle, le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs à compter du 1er janvier 2023 en leur appliquant un taux de 6 % correspondant au taux prévisionnel de l’inflation au titre de l’année 2022 suivant le tableau ci- dessous :

Tarifs de location de la salle polyvalente : année 2023

Commune Hors commune

Vin d’honneur 95,00 € 127,00 €

2 journées 243,00 € 329,00 €

3 journées 296,00 € 392,00 €

Couverts 1,30 € 1,30 €

4. Compte tenu de l’augmentation du coût de l’entretien du cimetière, le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs en leur appliquant un taux de 6 % correspondant au taux prévisionnel de l’inflation au titre de l’année 2022 suivant le tableau ci-dessous :

Tarifs 2022 Tarifs 2023

Columbarium 15 ans 400,00 € 424,00 €

30 ans 600,00 € 636,00 €

Cavurnes 15 ans 400,00 € 424,00 €

30 ans 600,00 € 636,00 €

Jardin du souvenir 100,00 € 106,00 €

Autres Concessions

15 ans 100,00 € 106,00 €

30 ans 150,00 € 159,00 €

50 ans 200,00 € 212,00 €

5. Conformément à la réglementation, le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau de l’assainissement duSyndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (SMEACC). Celui-ci est consultable en mairie ou au SMEACC.

6. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Préfecture nous a informé de l’ouverture d’une consultation électronique concernant le projet de construction d’une ferme éolienne à Envronville. Celle -ci s’est déroulé du 7 au 22 novembre. Cette consultation vise à l’augmentation de 5 m la hauteur des éoliennes par rapport au projet initialement autorisé. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 9 voix contre, une pour et une abstention de donner un avis défavorable à ce projet.

7. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Association des maires de France a sollicité l’ensemble de ses adhérents pour soutenir sa position en ce qui concerne la situation préoccupante des finances des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité moins une abstention pour adopter la motion de l’AMF. Celle-ci sera envoyée au Préfet ainsi qu’au Député de notre circonscription.

8. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’article 13 de la loi n° 2021- 1520 du 25 novembre 2021 prévoit la nomination au sein des conseils municipaux

d’un correspondant incendie et secours. C’est M. Michaël BLONDEL qui assurera

cette fonction pour assister le Maire dans cette mission.

Informations diverses

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que les dossiers de demande d’utilisation du fonds de concours de la Communauté de communes Yvetot-

Normandie pour la création d’un jardin du souvenir et d’un columbarium ainsi que

pour le remplacement des huisseries du logement communal ont été transmis et

ont été déclarés recevables. Ces travaux ont été commandés aux entreprises

retenues.

• Sur proposition de Monsieur le Maire, la cérémonie des vœux pour 2023 sera organisée le 7 janvier. L’invitation sera distribuée dans tous les foyers courant décembre.

• Dans le contexte d’augmentation importante du coût de l’énergie, le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide de réduire la durée d’allumage de l’éclairage public, excepté le long de la Départementale 5. Il continuera d’être allumé à 6 H 30 le matin mais sera éteint à 21°H°00 le soir. Ces nouveaux horaires seront mis en place lors du relanternage de notre éclairage public.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dossier déposé auprès du Conseil départemental en vue d’obtenir le « Label Patrimoine rural » pour notre chapelle seigneuriale a été retenu.

• Mme Christine SEGUIN informe le Conseil municipal que les colis pour les anciens de la commune ont été commandés auprès de l’épicerie d’Envronville. Ils seront remis aux intéressés à la mairie, le mardi 20 décembre entre 14 H 00 et 16 H 00.

• Mme Christine SEGUIN informe le Conseil que le Comité des loisirs organise comme chaque année une sortie patinoire ouverte à tous les Hautotais petits ou grands le 16 décembre de 19 h 30 à 20 h 30. Une invitation va être distribuée avec un coupon réponse pour s’y inscrire.

• Mme Lydie ADE suggère l’installation d’une boîte à livres sous le préau dans la cour de la mairie. Cette idée est retenue par le Conseil municipal. Nous faisons donc appel aux Hautotais qui disposeraient d’un meuble pouvant être utilisé à cet effet de se manifester auprès de la mairie en envoyant une photo par exemple.

Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la

commune https://www.hautot-le-vatois.fr/ s'est enrichi d’un article sur la cérémonie

du 11 novembre. Vous y trouverez également chaque semaine le programme

d’animation proposé par l’office de tourisme Yvetot-Normandie.

Pour rappel, la commune dispose de l’application PanneauPocket. Celle-ci très

facile à télécharger sur un smartphone (un guide est disponible sur le site internet

de la commune), permet d’être informé en temps réel des évènements survenant

dans la commune et des alertes (coupure d’eau, météo, etc.).