Procès Verbal - 2022 05 30

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Procès Verbal - 2022 05 30 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 30)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 30 mai 2022

Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 30 mai 2022 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2022

• SDE 76 : adhésion des communes d'Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet-le-

Valasse

• Demande de subvention de l'association française des scléroses en plaques

• Publicité des actes communaux

• Questions et informations diverses

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de M. Yves

CHAZERAULT qui a donné pouvoir à M. Bernard GARDEMBAS.

1. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès- verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mars 2022.

2. A la demande du SDE 76, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l'adhésion des communes d'Arques-le-Bataille, Eu et Gruchet-le-Valasse au Syndicat

Départemental d'Energie 76.

3. Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'association française des scléroses en plaques. Considérant que cette association a une portée de

niveau national, le Conseil municipal décide de ne pas y donner une suite

favorable.

4. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 a pour objet de moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les

règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la

conservation des actes pris par l’ensemble des collectivités territoriales et leurs

groupements toutes strates confondues. Les communes de moins de 3 500

habitants ont toutefois la possibilité de choisir le mode de publicité de leurs actes.

Pour cela, le choix devra se porter sur :

• L’affichage

• La publication sur papier

• La publication sous forme électronique.

Le Conseil municipal décide d'opter pour la publicité au format électronique des

actes municipaux. Toutefois, ils continueront à être affichés pendant quelques

temps. A noter que les administrés conservent le droit de solliciter une copie papier

d’actes publiés sous format électronique.

Questions diverses

M. Michaël BLONDEL explique au Conseil municipal que les illuminations de Noël

appartenant à la commune sont en très mauvais état et qu’il n’est plus possible de

trouver le matériel nécessaire à leur réparation. Seules six d’entre elles ont pu être

installées en 2021. Contact pris avec plusieurs fournisseurs, il présente la

proposition de l’entreprise « Illuminations services » qui équipe déjà plusieurs

communes du secteur. L’option d’un contrat de location de trois années avec pose,

dépose et changement de décors chaque année a été retenue par le Conseil

municipal plutôt que l’option d’achat.

Informations diverses

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la CCRY a décidé d'adhérer à l'application d'alertes et d'informations PanneauPocket et d'en faire profiter

l'ensemble des communes. Mme Delphine CARPENTIER explique le

fonctionnement et les avantages de cette application qui permet de communiquer

instantanément avec les habitants. Vous trouverez avec ce compte rendu un

prospectus de présentation rapide. N'hésitez pas à le télécharger. Vous serez ainsi

informés en temps réel des alertes météo ou de tout autre risque, mais aussi des

événements survenant à Hautot-le-Vatois : restriction de circulation, travaux,

manifestations, etc. Vous pouvez également sélectionner en favori d'autres

communes ou la gendarmerie locale. Si vous rencontrez des difficultés pour

télécharger PanneauPocket ou sélectionner une commune n'hésitez pas à

prendre contact avec la Mairie.• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Yvetot-Normandie fête ses 20 ans. Elle convie l’ensemble des habitants du

territoire à participer aux animations programmées du 11 au 21 juin. Vous

trouverez le programme complet et pourrez réserver vos places sur le site : com-

yn.fr/20ans

• Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, dans le cadre de la fête de la musique, la commune organise le samedi 4 juin à partir de18 H 00 un concert

en partenariat avec la CCYN. La fanfare "MONA LISA KLAXON" se produira dans

le théâtre de verdure en deux sets de 30 minutes entre lesquels seront offerts des

rafraichissements. Venez nombreux profiter de ce moment festif.

• M. Michaël BLONDEL informe le Conseil municipal que la pose d’un caniveau impasse du Valet doit être réalisée la première semaine de juillet.

• Mme Christine SEGUIN informe le Conseil municipal que la remise des dictionnaires aux trois élèves de l’école communal Autretot/Hautot-le-Vatois

rentrant en sixième aura lieu le 27 juin à 11 H 00.

• Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune https://www.hautot-le-vatois.fr/ s'est enrichi de la mise en ligne chaque

semaine du programme d'animation proposé par Yvetot-Normandie tourisme, des

résultats des deux tours de l'élection présidentielle, d'un message du Syndicat

d'eau sur la mise en service d'une unité d'adoucissement de l'eau potable, d'une

note de l'agence de l'eau Seine-Normandie ainsi que d'un article sur la mise en

service de l'application PaneauPocket, un focus sur les activités économiques de

la CCYN, une invitation à participer à deux réunions publiques organisées par le

Syndicat d’eau et le programme d’animation des 20 ans de CCYN.