Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 551 2025 0544 ANDREZE permis stationnement place d
Arrêté - 316 BEM AV 2026 0249 ANDREZE permis de stationneme
Arrêté - 2024 0716 ANDREZE permis stationnement place eglis
unknown - 2026 0224 ANDREZE permis stationnement rue des mau
unknown - 11 2026 0030 ANDREZE rue des mauges permis station
Arrêté - 2024 0712 ANDREZE permis stationnement rue charmil
Arrêté - 184 2025 0187 BEAUPREAU permis stationnement rue d
unknown - 273 2025 0342 ANDREZE permis stationnement la luni
Arrêté - 2025 021 ANDREZE permis stationnement route de la
unknown - 184 2025 0187 BEAUPREAU permis stationnement rue d
Arrêté - 207 2026 0187 ANDREZE permis stationnement place de la mairie
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2026 0187 ANDREZE permis stationnement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
P2, # Beaupreau
BEM AV_2026 0187
Permis de stationnement
véhicule de déménagement
PLACE DE LA MAIRIE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté SG n°2020-16 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 13/03/2026 par laquelle M DOISNEAU Jean-Bapiste demeurant 10 Place de la Mairie 49600
ANDREZÉ, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement d'un camion de déménagement 10 PLACE DE LA MAIRIE, ANDREZE, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
M DOISNEAU Jean-Bapiste est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
10 PLACE DE LA MAIRIE
e du 23/03/2026 au 24/03/2026, stationnement du camion de déménagement sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 places de stationnement
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes,
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Villa da Beaupréau
— 2 tue Robert Schuma
Beaupréau
49602 BEAU
T.02 41 71 76
accueilfceaupreauenmauges.fr/ Facenock
“ Beaupreau
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve Le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17 mars 2026
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
DIFFUSION: + M DOISNEAU Jean-Bapiste
+ BRANGEON e HD
+. Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwitelerec ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Villo de Beaupréau-an-Mauges 2 rue Robert Schuman - 510083
Beaupréau # f
49602 BEAUPREALLEN-MAUGES CEDEX Feauprau TO2 41 7176807F 0241 71 7682
enrMauges scuuilgocauprauenmauges fr! Frcebcok Page 2 sur 2