Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 21 Subvention d'équilibre à Laluque Construction nouvelle école (1435 Ko)
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 21 Subvention d'équilibre à Laluque Construction nouvelle école (1435 Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 24 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Cécile GARRIDO (TARTAS), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Absent :
Thierry BIBES (LE LEUY).
Pouvoirs :
Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE, Nicolas SAUGNAC (GOUTS) a donné pouvoir à Laurent NOLIBOIS, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Laurent CIVEL.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 30
Pouvoirs 3
Votants 33
N° DEL20260430-021
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LALUQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186 qui précise que le montant total du fond de concours ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, Monsieur le rapporteur expose le projet de la commune de Laluque.
Il ajoute que la Communauté de Communes peut attribuer des subventions afin de contribuer à la réalisation d’investissements communaux.
Il précise les modalités de versement de cette subvention :
- 70% au commencement des travaux sur présentation d’un ordre de service
- le solde à l’achèvement des travaux sur présentation du PV de réception des travaux, ainsi que l’état récapitulatif des dépenses visés par le comptable public et accompagné des factures correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution de la subvention d’équipement suivante à la commune de Laluque :
Dénomination du projet Montant de la subvention d’équipement Travaux de construction de la nouvelle école 280 000 €
ARTICLE 2 -
L’amortissement de cette subvention sur une durée de trente ans, à compter de l’année suivant celle du versement du solde de la subvention.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#