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Déliberation - Decision 2022 19 Redaction du Document Unique des Risques Professionnels
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 19 Redaction du Document Unique des Risques Professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
‘
publique
+Pro
nçai
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
Dartmentie
Dis
de
Calais
Affiché
le
Ts
ID
: 062-216206458-20220427-DEC_2022_19_B-AR
Mori Cp
Hg GeLI5
DECISION
N° 2022/19
OBJET: Rédaction du
Document
Unique
des
Risques
Professionnels
Le Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
l'article
R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
que
le
montant
du
contrat
pluriannuel
de
contrôle
des
équipements
de
travail
est
inférieur
au
seuil
de
40
000
€ HT,
DECIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
de
rédaction
du
Document
Unique
des
Risques
Professionnels
avec
option
«Evaluation
détaillé
du
risque
psychosocial
»,
avec
la
société
OZA
France
dont
le
siège
est situé
15
Place
des
Arènes
40400
MEILHAN,
pour
un
montant
de
5 872€
HT
et une
mise
à jour
annuelle
par
OZA
France
pour
un
montant
mini
annuel
de
290
€
HT
et
un
montant
maxi
annuel
de
990.00
€ HT.
ARTICLE 2:
Le contrat
est conclu
pour
une
durée
de
1 an.
La
mise
à jour
du
DURP
sur
le site
OZA
France
sera
renouvelée
tacitement.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 15
avril 2022
Olivier MAJEWICZ,
Adresse
postale
: 87, place
de
l'Union
Européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
7élébhone:03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr