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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 Demande subvention Etat
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 Demande subvention Etat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le 29/11/2021 se
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUL'2:081-200084056-20211128-D2021_122-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES -
VIALA D. - VERNHES - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN - KAZIMIERCZAK - MM
ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE -
GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
M. Mathieu FAU et M. Alain BERTHON ont donné procuration à M. Thierry BARDOU.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2021/122
Objet : Administration : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de l’appel à projets
France Relance « Transformation numérique des collectivités »
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du plan
France Relance, l'Etat a lancé courant de l’Eté un appel à projet dédié au financement de
projets numériques portés par des petites et moyennes collectivités. Il est destiné à financer
des dépenses d'ingénierie, d'accompagnement de projet par des prestataires du numérique,
des actions de développement des compétences numériques, de certification ou de
formation. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 30 septembre 2021, avec
comme objectif une réalisation des opérations d'ici la fin de l'année 2022.
Monsieur le Président précise ensuite que la CCLPA à prévu au Budget 2021 plusieurs
investissements numériques dont notamment la création d'un intranet (par le
développement du site internet actuel) avec 4 fonctionnalités distinctes (Espace de partage
de fichiers, module de gestion des demandes de congés, module de gestion des demandes
de formation, module de gestion de réservation des salles de réunion et de prêt de
matériel). D’autres investissements sont aussi prévus :
- la prise en compte de l'inclusion numérique au cœur de notre site internet par la mise en
place de LISIO, un module proposé par la société Numanis qui permet une solution exclusive,
engagée dans une démarche d'accessibilité et d'écologie numériques pour tous les visiteurs du site internet de la CCLPA.
- l'acquisition d'outils numériques collaboratifs et l'optimisation des modalités de travail des
agents (ordinateurs portables à destination des agents, mise en place d'un système de
visioconférence dans les deux salles de réunions à Serviès et à Lautrec).
Monsieur le Président indique ensuite que le montant total du projet s'élève à 26 588 €HT et
qu'une subvention à hauteur de 100 % du montant du projet soit 26 588 € a été sollicitée
auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projets « Transformation numérique des collectivités ». Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le 29/11/2021 ne
ID : 081-200034056-20211123-D2021_122-DE
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
le projet déposé dans le cadre de l’appel à projets France Relance « Transformation
numérique des collectivités » pour un montant de 26 588 € HT et de solliciter auprès de
l'Etat une subvention à hauteur de 26 588 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le projet déposé dans le cadre de l'appel à projets France Relance « Transformation numérique des collectivités » pour un montant de 26 588 € HT,
- autorise Monsieur le Président à solliciter auprès de l'Etat une subvention à hauteur de 26 588 € pour la réalisation de ce projet,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2021,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt