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Compte-Rendu - CR 030720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 030720)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
09/07/2020
197
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
03
JUILLET
2020
À
19H30
CARRIÈRES
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
juillet
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
28
juin
2020,
se
sont
réunis
en
Mairie
sur
la
convocation Présents
:
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
MERY,
M.
CORBIER,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
AMRI,
Mme
JEAUCOUR,
M.
BARBADE,
Mme
NJOK-BATHA,
M.
MEDJAJI,
Mme
MEGUELLATI,
M.
ANIAMOSSOU,
Mme
PORET,
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
M.
ROSIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
M.
LANYI,
Mme
GRENIER,
M.
LIBERKOWSKI,
M.
DELRIEU,
Mme
JAFFRE,
M.
LOPEZ,
Mme
MENDY,
M.
OUALI,
Mme
GAMRAOUI,
M.
EFFROY,
Mme
RANTZ
Absents
excusés
:
Absent
:
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DELRIEU,
maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
de
l'élection
du
28
juin
2020
:
9
380
4
173
soit
44,48
%
5
207
soit
55,51%
118
soit
2,82%
74
soit
1,77%
50
soit
1,19
%
4
049
soit
97,02
%
-
Nombre
d'électeurs
inscrits
:
-
Nombre
de
votants
:
.
- Abstentions
:
.......…..
-
Nombre
de
procuration
-
Bulletins
blancs
:
-
Bulletins
nuls
:
.
- Suffrages
exprimés
:
Ont
obtenu
:
Liste
«
REUNIS
POUR
CARRIERES
»
Liste
«
AGIR
POUR
CARRIERES
AVEC
EDDIE
AIT
»
Liste
«
So
CARRIERES
»
747
voix,
soit
18,44
%
1
910
voix,
soit
47,17
%
1
392
voix,
soit
34,37
%
Répartition
proportionnelle
des
sièges :
-
Liste
«
REUNIS
POUR
CARRIERES
»
iris
3
sièges
-
Liste
«
AGIR
POUR
CARRIERES
AVEC
EDDIE
AIT
»
25
sièges
=
Ste
SG
CARRIERES
Sssamcinannesesenememennmenenneennmennanasrennnnnne
seen
aran
5
sièges
Et
a
déclaré
installés
dans
leur
fonction
de
conseillers
municipaux
: (dans
l’ordre
des
listes)
Monsieur
Eddie
AÏT
Madame
Laila
OUAKKA
Monsieur
Kévin
SCHWENDEMANN
Madame
Françoise
MERY
Monsieur
Philippe
CORBIER
Madame
Annie
LONJON
ROZIERE
Monsieur
Philippe
BARRON
Madame
Marlène
BASSET
Monsieur
Mohamed
AMRI
Madame
Anne
JEAUCOUR
Monsieur
Edouard
BARBADE
Madame
Catherine
NJOK-BATHA
Monsieur
Farid
MEDJADII
Madame
Sarah
MEGUELLATI
Monsieur
Emeric
ANIAMBOSSOU
Madame
Sylvie
PORET
Monsieur
Jérémy
VOIGNIER
Madame
Romane
DURAND
DE
GEVIGNEY
Monsieur
Jacques
ROSIER
Page
1
sur
5 Madame
Soukaina
EL
KHAMLICHI
Monsieur
Jean-Pierre
GUILLEMAN
Madame
Sandra
LEBEY
Monsieur
Laurent
LANYTI
Madame
Martine
GRENIER
Monsieur
Jean
LIBERKOWSKI
Monsieur
Christophe
DELRTEU
Madame
Stéphanie
JAFFRE
Monsieur
Jean
Mario
LOPEZ
Madame
Vanessa
MENDY
Monsieur
Hamid
QOUALT
Madame
Khadija
GAMRAOUI
Monsieur
Anthony
EFFROY
Monsieur
Sophie
RANTZ
Les
4
conseillers
municipaux
élus
également
conseillers
communautaires
sont
:
-
Eddie
AÏT
de
la
liste
«
AGIR
POUR
CARRIERES
AVEC
EDDIE
AÎT
»
-
Françoise
MERY
de
la
liste
«
AGIR
POUR
CARRIERES
AVEC
EDDIE
AÏT
»
-
Philippe
BARRON
de
la
liste
«
AGIR
POUR
CARRIERES
AVEC
EDPDIE
AÎT
»
-
Christophe
DELRIEU
de
la
liste
«
So
CARRIERES
»
En
application
de
l'article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
élu
le
maire
est
dévolue
au
plus
âgé
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
DELRIEU
transmet
donc
la
présidence
à
Monsieur
GUILLEMAN,
doyen
des
conseillers
municipaux
de
l'assemblée,
lequel
va
présider
les
opérations
de
vote
pour
l'élection
du
nouveau
Maire.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
tant
que
benjamine
de
l'assemblée,
ELECTION
DU
MAIRE
Délibération
n°2020-07-01
: Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L'2122-1
à
L
2122-17,
Considérant
qu'après
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
le
Maire
est
élu
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
la
séance
au
cours
de
laquelle
it est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipai,
en
l'occurrence
M.
Jean-Pierre
GUILLEMAN,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus à
l’artice
L2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
un
appel
des
candidatures,
les
candidats
déclarés
sont
les
suivants
:
-
Candidat
n°1
: M.
Eddie
AÏT
-
Candidat
n°2
: M.
Christophe
DELRIEU
M.
GUILLEMAN
dernande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l'élection
du
Maire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Considérant
que
Mesdames
RANTZ
Sophie
et
MENDY
Vanessa
ont
été
désignées
assesseur
par
le
Conseil
Municipal
Chaque
Conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 33
-
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuis
: 3
-
Suffrages
exprimés
: 30
-
Majorité
absolue
: 16
Ont
obtenu
:
L
-
M.
Eddie
AÎT
: vingt-cinq
voix
(25)
-
M.
Christophe
DELRIEU
: cinq
voix
(5)
Compte
tenu
du
résultat
du
scrutin,
M.
Eddie
AÏT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
du
Conseil
municipal
:
Page
2
sur
5 PROCLAME
M.
Eddie
AÎT
Maire
de
Carrières-sous-Poissy
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT
prend
la
présidence
du
Conseil
Municipal
et
lit
la
suite
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°2020-07-02
: Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
L.
2322-22,
Considérant
qu'en
vertu
des
articles
précités,
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoint(e}s
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
classée
dans
la
strate
de
10
000
à
19
999
habitants,
dispose
de
33
membres
au
sein
de
son
Conseil
municipal,
Considérant
par
conséquent
que
le
Conseil
municipal
peut
déterminer
librement
le
nombre
d'adjointes
et
adjoints
dans
la
limite
maximale
de
9
postes,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
9
postes
d'adjoints
au
Maire,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-03
: Election
des
adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17,
Vu
la
délibération
n°2020-07-02
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2020
qui
fixe
à
9
le
nombre
d‘adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'après
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus
à
l'article
L2121-7
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
Considérant
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
listes
candidates
de
se
déclarer.
Considérant
le
dépôt
d’une
seule
liste
«
Agir
pour
Carrières
» :
1%
adjoint
au
Maire
: Mme
Laïla
OUAKKA
2ème
adjoint
au
Maire
: M.
Philippe
CORBIER
3ème
adjoint
au
Maire
: Mme
Annie
LONJON
ROZIERE
4ère
adjoint
au
Maire
: M.
Philippe
BARRON
5ème
adjoint
au
Maire
: Mme
Françoise
MERY
6ème
adjoint
au
Maire
: M.
Farid
MEDJADII
7ère
adjoint
au
Maire
: Mme
Catherine
NOJOK-BATHA
gère
adjoint
au
Maire
: M.
Mohamed
AMRI
gère
adjoint
au
Maire
: Mme
Anne
JEAUCOUR
Monsieur
le
Maire
appelle
les
conseillers
municipaux
à
voter.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
décident
à
l’unanimité
de
procéder
à
main
levée
à
l'élection
du
Maire.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
votants
: 33
-
Nombre
de
votants
pour
: 25
-
Nombre
d'abstention
: 8
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Liste
candidate
«
Agir
pour
Carrières
»
: vingt-cinq
voix
(25)
Compte
tenu
du
résultat
du
scrutin,
la
liste
candidate
«
Agir
pour
Carrières
»,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
du
Conseil
municipal :
PROCLAME
élus
en
qualité
d'adjoint{e)s
au
Maire
les
Conseillers
suivants :
Page
3
sur
5 |
Ordre
1
: Mme
Laïla
OUAKKA
Ordre
2
: M.
Philippe
CORBIER
Ordre
3
: Mme
Annie
LONJON
ROZIERE
Ordre
4
: M,
Philippe
BARRON
Ordre
5
: Mme
Françoise
MERY
Ordre
6
: M.
Farid
MEDJADII
Ordre
7
: Mme
Catherine
NOJOK-BATHA
Ordre
8
: M.
Mohamed
AMRI
Ordre
9
: Mme
Anne
JEAUCOUR
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
Un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-04
: Lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
locaï
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1111-1-1,
Considérant
que
le
Maire
est
tenu
de
lire
la
Charte
de
l’élu
local
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
première
séance,
et
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
que
le
Maire
doit
également
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
Charte
et
du
chapitre
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L.2123-1
à
L.
2123-35
et
R.
2123-1
à
D.
2123-28),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
que
M.
le
Maire
a
donné
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local,
et
a
remis
une
copie
de
celle-ci
aux
membres
du
Conseil
municipal
ainsi
que
les
dispositions
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»,
articles
L.
2123-1
à
E.
2123-35
et
R.
2123-1
à
D.
2123-28,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-07-05
:Vote
des
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
-
Année
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'artice
L.2332-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
afférent
au
recouvrement
des
impôts
prévus
par
le
Code
général
des
impôts,
Vu
l'article
1636-B
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
son
article
11,
Considérant
que
la
date
limite
de
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020
a
été
fixée
au
3
juillet
2020,
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
a
imposé
le
gel
des
taux
de
la
taxe
d'habitation
à
leur
valeur
de
2019
et
que
l'obligation
de
vote
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
n'est
plus
mentionnée
dans
les
textes,
Considérant
que
la
collectivité
doit
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
5
ABSTENTION
(M,
DELRIEU,
Mme
JAFFRE,
M.
LOPEZ,
Mme
MENDY,
M.
OUALE)
DECIDE
de
baisser
le
taux
des
deux
taxes
(TFB
et
TFNB)
de
2%,
ce
qui
correspond
pour
l’année
2020
à :
2019
2020
Taxe
foncière
bâti
30,17%
29,58
Taxe
foncière
non
bâti
78,77%
77,23
DIT
que
le
produit
fiscal
résultant
de
l'application
de
ces
taux
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2020,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-07-06
:Vote
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
conSeillers
municipaux
délégués
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L'2131-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1,
Vu
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
du
28
juin
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-07-01
du
3
juillet
2020
procédant
à
l'élection
du
Maire
de
la
Commune
de
Carrières-sous-Poissy,
Vu
la
délibération
n°2020-07-02
du
3
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Page
4
sur
5 Vu
la
délibération
n°2020-07-03
du
3
juillet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
Vu
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
installation,
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
Adjoints
au
Maire,
et
le
cas
échéant
aux
Conseillers
municipaux,
Considérant
que
le
vote
de
ces
indemnités
doit
respecter
l'enveloppe
budgétaire
maximale
annuelle
telle
que
fixée
par
les
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'état
de
répartition
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
et
des
Conseillers
municipaux
délégués,
ci-joint,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ARTICLE
1
: DIMINUE
l'indemnité
de
fonctions
allouée
à
Monsieur
le
Maire
à
52
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
ARTICLE
2
: FIXE
l'indemnité
de
fonctions
allouée
aux
Adjoints
au
Maire
à
10,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
ARTICLE
3
: FIXE
l'indemnité
de
fonctions
allouée
aux
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonctions
de
Monsieur
le
Maire
à
10,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
PRECISE
que
les
dispositions
de
l’article
1 et
2
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
date
d'élection
du
Maire
et
de
chacun
des
Adjoints
au
Maire.
PRECISE
que
Les
dispositions
de
l'article
3
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
chacun
des
arrêtés
individuels
de
Monsieur
le
Maire
portant
délégation
de
fonctions
aux
Conseillers
municipaux.
ADOPTE
le
principe
de
la
revalorisation
systématique
et
automatique
des
indemnités
de
fonction
conformément
à
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
conformément
à
la
nomenclature
budgétaire
en
vigueur.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
séance
20H15
LE
MAIRE
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