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Compte-Rendu - CR 14062021
Compte-Rendu - CR 110620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 110620)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
18/06/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
JUIN
2020
A
20H00
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
M.
BERTON,
M.
BERTAUX,
Mme
BONIGEN,
M.
CARDOSO,
Mme
DAUVERT,
Mme
JAFFRE,
M.
LEDIN,
M.
LOPEZ,
M.
PELLEAU,
M.
QUESTEL,
M.
ULU
Absents
excusés
:
Mme
BALSERA,
représentée
par
S.
DAUVERT,
M.
DEPRES,
représenté
par
M.
le
Maire,
Mme
LIZAMBARD,
représentée
par
M.
CARDOSO,
Mme
LURON,
représentée
par
Mme
JAFFRE,
M.
VITHE,
représenté
par
M.
BERTAUX
Absent : Mme
AISSAOUI,
M.
AÏT,
Mme
AZZOUZ,
M.
BARRON,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
M.
CORBIER,
M.
EFFROY,
Mme
GAMARAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
KOR,
M.
LANYI,
Mme
MAZOUZI,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
Mme
PICHON
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-15,
R.2121-2
et
R.2121-4,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l'article
L.270,
Vu
le
courrier
de
démission
de
M.
Laurent
BERNARD
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
en
date
du
3
juin
2020,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Germain-En-Laye
en
date
du
5
juin
2020
acceptant
cette
démission,
Considérant
que
M.
Eduardo
José
CARDOSO
est
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»,
INSTALLE
M.
Eduardo
José
CARDOSO
en
qualité
de
Conseiller
municipal.
DONNE
LECTURE
du
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à
jour.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
DAUVERT
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
PROCÈS
VERBAL
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
juin
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir :
Associés
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
2020-06-35 |
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
M.
DEFIOLLE
435
€
du
«
Clos
des
Bruyeres
»
30
ans
2020-06-36 |
Ester
en
justice
SÉHARGEAISSE
gi
Sans
objet
Page
1
sur
4 Délibération
2020-06-07
: Election
de
trois
adjoints
au
Maire
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
E2121-1,
L.2122-7-2,
et
R212i-2,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014,
Vu
la
délibération
n°
2019-06-02
du
12
décembre
2019
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
six,
Vu
la
délibération
n°2020-06-01
en
date
du
2
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
n'a
pas
maintenu
Mme
Khadija
GAMRAOUT-AMAR
dans
ses
fonctions
de
première
adjointe
au
Maire,
Vu
le
courrier
de
M.
Laurent
BERNARD
en
date
du
3
juin
2020
présentant
sa
démission
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
en
date
du
5
juin
2020
acceptant
cette
démission
qui
a
donc
pris
effet
ce
même
jour,
Considérant
que
Madame
CRIGNON
a
pris
ses
fonctions
dans
une
autre
commune
depuis
le
18
mai
2020
et
n'est
plus
membre
du
Conseil
municipal,
Considérant
la
vacance
des
ptaces
de
premier,
troisième
et
sixième
adjoint
au
Maire,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
quatrième,
cinquième
et
sixième
adjoint
au
Maire
conformément
à
l'article
L2122-7-2
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
d'un
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que,
quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
plusieurs
adjoints
au
Maire,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Pour
cette
élection,
les
listes
doivent
être
composées
d’une
femme,
d'un
homme
et
d’une
femme
respectivement
pour
les
postes
de
quatrième,
cinquième
et
sixième
adjoint
au
Maire.
Considérant
le
dépôt
d'une
liste
unique :
Liste
: SoCarrières -_
Quatrième
adjoint
au
Maire
: Stéphanie
JAFFRE
-
Cinquième
adjoint
au
Maire
: Jean-Jacques
BERTAUX
-
Sixième
adjoint
au
Maire
: Sylviane
DAUVERT
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
des
quatrième,
cinquième
et
sixième
adjoint
au
Maire
à
main
levée :
Nombre
de
votants
: 17
Majorité
absolue
: 9
Listes
déposés
Nombre
de
suffrages
obtenus
(en
toutes
lettres
et
chiffres)
Liste : -__
Quatrième
adjoint
au
Maire
: Stéphanie
JAFFRE
Dix-sept
-
Cinquième
adjoint
au
Maire
: Jean-Jacques
BERTAUX
-
Sixième
adjoint
au
Maire
: Sylviane
DAUVERT
17
PROCLAME
Stéphanie
JAFFRE,
Jean-Jacques
BERTAUX
et
Sylviane
DAUVERT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
adjoints
au
Maire,
PRECISE
que
Stéphanie
JAFFRE
occupera
le
poste
de
quatrième
adjoint
au
Maire,
PRECISE
que
Jean-Jacques
BERTAUX
occupera
le
poste
de
cinquième
adjoint
au
Maire,
PRECISE
que
Sylviane
DAUVERT
occupera
le
poste
de
sixième
adjoint
au
Maire,
PRECISE
que
le
tableau
des
adjoints
au
Maire
est
modifié
comme
suit
:
Fonction
Qualité
(Mme
ou
M.)
NOM
et
PRENOM
Premier
adjoint
au
Maire
Mme
BONIGEN
Fabienne
Deuxième
adjoint
au
Maire
Mme
LIZAMBARD
Francine
Troisième
adjoint
au
Maire
M.
VITHE
Jacques
Quatrième
adjoint
au
Maire
Mme
JAFFRE
Stéphanie
Cinquième
adjoint
au
Maire
M.
BERTAUX
Jean-Jacques
Sixième
adjoint
au
Maire
Mme
DAUVERT
Sylviane
PRECISE
que
le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à
jour
et
que
M.
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
:
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
2
sur
4 Délibération
n°
2620-06-08
: Constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
le
renouvellement
du
marché
de
services
de
prestations
d'assurances Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
Vu
les
délibérations
n°2019-12-21,
2019-12-22,
2019-12-23
et
2019-12-24
prolongeant
par
voie
d'avenant
le
marché
de
service
de
prestations
d'assurances
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2020,
Considérant
le
renouvellement
du
marché
de
services
de
prestations
d'assurances
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
composé
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
du
Centre
Communal
d'Action
sociale,
marché
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2020,
Considérant
qu'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
pour
créer
le
groupement
de
commandes
et
définir
les
modalités
de
son
fonctionnement,
Considérant
le
souhait
de
désigner
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargée
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
du
groupement,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
étant
par
conséquent
celle
de
fa
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
ce
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
création
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
retenu,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-06-09
: Constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS})
pour
le
renouvellement
du
marché
de
location
de
véhicules
utilitaires
neufs
avec
assurance
et
sans
chauffeur
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
Considérant
te
renouvellement
du
marché
de
location
de
véhicules
utilitaires
neufs
avec
assurance
et
sans
chauffeur
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
composé
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
du
Centre
Communat
d’Action
sociale,
marché
arrivant
à
son
terme
le
15
novembre
2020,
Considérant
qu'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
pour
créer
le
groupement
de
commandes
et
définir
les
modalités
de
son
fonctionnement,
Considérant
le
souhait
de
désigner
{a
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargée
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
te
compte
des
autres
membres
du
groupement,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
étant
par
conséquent
celle
de
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
{a
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
APPROUVE
la
désignation
de
ta
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
ce
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
création
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
retenu,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-06-10
: Approbation
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2016
selon
le
nouveau
protocole
financier
du
12
juillet
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
i*
janvier
2016,
Vu
la
délibération
CC_17_06_29_04
du
29
juin
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
portant
détermination
des
attributions
de
compensation
définitives
2016,
Vu
le jugement
rendu
le
23
mai
2019
par
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
(n°1708428)
annulant
la
délibération
CC_17_ 0629
04
du
29
juin
2017
portant
détermination
des
attributions
de
compensation
définitives
2016,
Vu
la
délibération
CC_2019_07.1218
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
du
12
juillet
2019
portant
adoption
des
attributions
de
compensation
définitives
2016,
Page
3
sur
4 Considérant
que
la
ville
de
Carrières-sous-Poissy
n’a
pas
délibéré
sur
la
délibération
CC_17_06_29_04
du
29
juin
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
portant
sur
les
attributions
de
compensation
définitives
2016
et
que
celles-ci
étaient
identiques
aux
attributions
de
compensation
provisoires
2016,
Considérant
que
ces
régularisations
ne
peuvent
être
versées
ou
perçues
sans
l'établissement
de
délibération
concordante,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
attributions
de
compensation
définitives
2016
fixées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
juillet
2019
en
faveur
de
la
commune
selon
les
éléments
ci-dessous
:
ceetEt
NESSE
AC
définitives
de
2016
selon
AC
provisoires
2016
2e
air
2016SEIon
délibéretioncau
nouveau
protocole
financier
:
12/07/2019
1
920
220,00
€
1
920
220,00
€
2
169
698,55
€
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-06-11
: Approbation
de
la
correction
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
protocole
financier
général
CC_2016_11_17_06
approuvé
le
28
novembre
2016,
Vu
les
délibérations
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
CC_17_02_02_07
du
25
février
2017,
CC_17_11_16_04
du
16
novembre
2017,
CC_17_12_14
05
du
14
décembre
2017
relatives
aux
attributions
de
compensation
provisoires
2017,
CC_18_07_04_09
du
4
juillet
2018
relative
aux
attributions
de
compensation
définitives
2017
et
CC
_18_12_11_14
du
11
décembre
2018
modifiant
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2017,
Considérant
qu'il
a
été
décidé
de
corriger
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2017
sur
le
montant
de
la
reprise
de
la
dette
de
l'ex
Communauté
d'Agglomération
2
Rives
de
Seine
dont
la
Ville
était
membre
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle,
Considérant
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
CC_18_12_11_14
du
11
décembre
2018
a
autorisé
la
correction
des
attributions
de
compensation
définitives
de
2017,
Considérant
que
ces
régularisations
ne
peuvent
être
versées
ou
perçues
sans
l'établissement
de
délibération
concordante,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
montant
de
la
correction
des
attributions
de
compensation
2017
en
faveur
de
la
commune
selon
les
éléments
ci-dessous
:
:
:
me
is
és
Régularisation
des
AC
Estimation
des
AC
de | AC
définitives
de
fonctionnement
2017
définitives
de
fonctionnement
fonctionnement
2017
après
correction
2017
2
307
491,00
€
2
310
475,00
€
2
984,00
€
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin de
la
séance
20H30
Christophe
DELRIEU
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