Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS partie2 250620
Compte-Rendu - CR 110620
Compte-Rendu - CR 17042019
Compte-Rendu - CR 020620
Compte-Rendu - CR 170420
Déliberation - DELIBERATIONS partie1 250620
Compte-Rendu - CR 030720
Compte-Rendu - CR 09072020
Compte-Rendu - CR 12062019
Compte-Rendu - CR 23 03 2022
Compte-Rendu - CR 250620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250620)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
01/07/2020
191
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
JUIN
2020
A
20H00
CARREF
ne
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
ge
M.
BERTAUX,
M.
LOPEZ,
M.
LEDIN,
M.
PELLEAU,
M.
PÉCÉ,
Mme
MUNOZ,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
Mme
BALSERA,
représentée
par
M.
LOPEZ
;
M.
BERTON,
représenté
par
M.
PÉCÉ
;
Mme
BONIGEN,
représentée
par
Mme
BONIGEN
; Mme
DAUVERT,
représentée
par
M.
LOPEZ
; M.
DEPRES,
représenté
par
M.
PELLEAU
;
Mme
LIZAMBARD,
représentée
par
M.
LEDIN
;
Mme
JAFFRE,
représentée
par
M.
PELLEAU
;
Mme
LURON,
représentée
par
Mme
MUNOZ
; M.
QUESTEL,
représenté
par
M.
LEDIN
;
M.
CARDOSO,
représenté
par
M.
PÉCÉ
;
M.
ULU,
représenté
par
M.
BERTAUX
;
M.
VITHE,
représenté
par
M.
BERTAUX
;
Mme
AISSAOUI,
représentée
par
Mme
GAMAROUI-AMAR
;
Mme
AZZOUZ,
représentée
par
Mme
GOSSELET
;
M.
KOR
représenté
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR
;
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
GOSSELET
Absent : M.
AÏT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
M.
LANYI,
Mme
MAZOUZI,
Mme
MERY,
Mme
N'IOK-BATHA
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-15,
R.2121-2
et
R.2121-4,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le
courrier
de
démission
de
M.
Lucas
CHARMEL
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
en
date
du
22
juin
2020,
Considérant
que
Mme
Olivia
MUNOZ
est
la
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»,
INSTALLE
Mme
Olivia
MUNOZ
en
qualité
de
Conseillère
municipale.
DONNE
LECTURE
du
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à
jour.
Installation
d'un
nouveau
Conseiller
municipal
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-15,
R.2121-2
et
R.2121-4,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le
courrier
de
démission
de
Mme
Suzanne
CHARPENTIER
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
en
date
du
23
juin
2020,
Considérant
que
M.
Philippe
PÉCÉ
est
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»,
INSTALLE
M.
Philippe
PÉCÉ
en
qualité
de
Conseiller
municipal.
DONNE
LECTURE
du
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à
jour.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
M.
BERTAUX
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Délibération
n°2020-06-20
: Validation
du
caractère
d'urgence
à
convoquer
le
Conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articles
L.2121-12,
Considérant
les
informations
relatives
au
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
suite
aux
graves
soupçons
de
signatures
imitées,
falsifications
et
utilisations
frauduleuses
de
pouvoirs
lors
des
votes
par
des
élus
d'opposition
au
sein
du
Conseil
municipal
Page
1
sur
4 | |
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
réunir
en
urgence
le
conseïf
municipal,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
doivent
se
prononcer
dès
l'ouverture
de
la
séance
sur
le
caractère
d'urgence
à
convoquer
un
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
19
voix
POUR,
7
CONTRE
(Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
EFFROY,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
GOSSELET)
VALIDE
le
caractère
d'urgence
à
convoquer
le
présent
Conseil
municipal,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
PROCÈS
VERBAL
Après
lecture,
les
procès-verbaux
des
séances
du
11
et
17
juin
2020
sont
adoptés
à
la
majorité
(7
votes
CONTRE
:Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
EFFROY,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
GOSSELET)
Informations
relatives
au
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
suite
aux
graves
soupçons
de
signatures
imitées,
falsifications
et
utilisations
frauduleuses
de
pouvoirs
lors
des
votes
par
des
élus
d'opposition
au
sein
du
Conseil
municipai
Madame
GAMRAOUI-AMAR,
Madame
GOSSELET
et
Monsieur
EFFROY
se
lèvent
et
quittent
la
séance
à
20h40.
Délibération
n°
2020-06-21
: Approbation
du
Compte
Administratif
2019
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
comptable,
Considérant
que
M.
PELLEAU,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif,
Considérant
que
M.
Christophe
DELRIEU,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
PELLEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2019
Budget
Ville,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
>
Section
de
fonctionnement
26
105
651,24
€
24
357
155,08
€
1
748
496,16
€
Recettes Dépenses Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2019(1)
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
1
500
896,26
€
Part
affectée
à
l'investissement
-1
300
000,00
€
Sous
Total
(2)
200
896,26
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
2019
(1+2)
1
949
392,42
€
Page
2
sur
4 >
Section
d'investissement
Recettes
4
331
976,70
€
Dépenses
7
848
380,92
€
Soit
un
résultat
de
l'exercice
2019
(1)
-3
516
404,22€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
(2)
10
949
433,76
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
de
Ia
section
d'investissement
2019
(1+2)
7
433
029,54
€
>
Résultat
cumulé
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
1
949
392,42
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
d'investissement
7
433
029,54
€
Résultat
cumulé
9
382
421,96
€
Restes
à
réaliser
-5
658
378,27
€
Résuitat
excédentaire
cumulé
de
clôture
après
restes
à
réaliser
3
724
043,69
€
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-06-22
: Approbation
du
Compte
Administratif
2019
-
Budget
Annexe
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à la
désignation
d'un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l‘exercice
2019
dressé
par
le
comptable,
Considérant
que
M.
PELLEAU
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Christophe
DELRIEU,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
PELLEAU,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
l‘ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
>
Section
de
fonctionnement
Recettes
0,50
€
Dépenses
2
925,00
€
Soit
un
résultat
déficitaire
de
l'exercice
2019(1)
-2
924,50
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
72
103,59
€
Part
affectée
à
l'investissement
0,09
€
Sous
Total
(2)
72
103,59
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
2019
(1+2)
69
179,09
€
Page
3
sur
4 >
Section
d'investissement
| |
Recettes
2
925,00
€
Dépenses
0€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2019
(1)
2
925,00
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
(2)
356
393,56
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
de
la
section
d'investissement
2019
(1+2)
359
318,56
€
>
Résultat
cumulé
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
69
179,09
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
d'investissement
359
318,56
€
Résultat
cumulé
428
497,65
€
Restes
à
réaliser
0€
Résultat
excédentaire
cumulé
de
clôture
après
restes
à
réaliser
428
497,65
€
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de la
séande
21H15
Christophe!
DELRIEU
Page
4
sur
4