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Arrêté - arretes deliberations semaine 42 2023
Arrêté - arretes deliberations semaine 14 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 14 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
14
Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2023-014
Mis en ligne le 7 avril 2023
Publié électroniquement le 7 avril 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales, dans les communes de
3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel doivent être publiés sous format
électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte
publié sous forme électronique, le maire le lui communique.
Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en
particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et
systématique. Les demandes de communication, en version
papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à
adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la
direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT
Cedex – mairie@yvetot.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus
anonymes conformément aux dispositions du deuxième
alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le
public et l’administration, relatives à la protection des
données personnelles. Les catégories de documents et
informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 7 avril 2023 2 SOMMAIRE
I. Délibérations du Conseil Municipal
Néant
II. Arrêtés du maire
N°: AT2023_173 : Travaux intérieur, 22 avenue Georges Clémenceau N°: AT2023_175 : Direction des Services Techniques
Publié électroniquement le 7 avril 2023 3 I. Délibérations
du Conseil Municipal
Publié électroniquement le 7 avril 2023 4 II. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 7 avril 2023 5 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_173
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/ID
Objet : Travaux intérieur, 22 avenue Georges Clémenceau
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations de travaux intérieurs , au n° 22 de l’avenue Georges Clémenceau, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, les MARDI 04 et MERCREDI 05 AVRIL 2023.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n° 22 avenue Georges Clémenceau, les MARDI 04 et MERCREDI 05 AVRIL 2023.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 31 mars 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 31/03/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 7 avril 2023 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 7 avril 2023 7 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_175
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Extension du réseau électrique basse tension, rue Frédéric Bérat.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux d’extension du réseau électrique basse tension, rue Frédéric Bérat, réalisés par ENEDIS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du JEUDI 6 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux et sur l’ensemble de la rue Frédéric Bérat, à compter du JEUDI 6 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue Frédéric Bérat, à compter du JEUDI 6 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par ENEDIS.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 3 avril 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 03/04/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 7 avril 2023 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 7 avril 2023 9