Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 039
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 135
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 132
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 135
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 132
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 026
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 032
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 026
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 158
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 165
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 039
Document publié le Jeudi 16 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 039)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-039
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-04-15-006 - Arrêté de Prorogation des Autorisations des Marches Alimentaires (3
pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2020-04-15-006
Arrêté de Prorogation des Autorisations des Marches
Alimentaires
Prorogation Autorisations Marches Alimentaires
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-15-006 - Arrêté de Prorogation des Autorisations des Marches Alimentaires 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2020-106-005 du 15 avril 2020
Objet : Autorisation des marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - Modificatif
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire et interdisant dans son article 8 du chapitre 4 la tenue des
marchés couverts ou non ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-15-006 - Arrêté de Prorogation des Autorisations des Marches Alimentaires 4 SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R ÊT E
Article 1er : L’article 1er des arrêtés n° 2020-86 du 26 mars 2020, n° 2020-87 du 27 mars 2020, n° 2020-93
du 2 avril 2020, n° 2020-097 du 6 avril 2020 est modifié comme suit :
« Dans le département de l’Aveyron, est autorisée, à titre dérogatoire durant la période d’état
d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai 2020, la tenue des marchés suivants pour les communes
de :
• La Cavalerie, le samedi matin
• Druelle-Balsac, le samedi matin
• Naussac, le vendredi soir
• Foissac, le vendredi soir
• Lédergues, le dimanche matin
• Nant, le mardi matin
• Montbazens, le mercredi matin
• Le Vibal, le mercredi matin
• Hameau Saint-Germain, commune de Millau, le lundi matin
• Hameau Le Mona, commune de Millau, le mardi matin
• Hameau Massebiau, commune de Millau, le mercredi matin
• Hameau Saint-Martin-du-Larzac, commune de Millau, le jeudi matin • Saint-Sernin-sur-Rance, le jeudi matin
• Villeneuve-d'Aveyron, le dimanche matin
• Saint-Rome-de-Tarn, le 2e mardi du mois. »
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés précités demeurent inchangées.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Les Sous-Préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
Mesdames et Messieurs les Maires des communes de La Cavalerie, Druelle-Balsac,
Naussac, Foissac, Lédergues, Nant, Montbazens, Le Vibal, Millau, Saint-Sernin-sur-Rance,
Villeneuve-d'Aveyron et Saint-Rome-de-Tarn.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
• affiché en mairies,
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-15-006 - Arrêté de Prorogation des Autorisations des Marches Alimentaires 5 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-15-006 - Arrêté de Prorogation des Autorisations des Marches Alimentaires 6