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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 156
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 156)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-156
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2020 Sommaire
ARS12
12-2020-10-16-001 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
(5 pages) Page 6
DDFIP
12-2020-11-05-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de
Marcillac. (1 page) Page 12
12-2020-11-05-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de
Saint-Affrique. (1 page) Page 14
12-2020-11-05-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie du Larzac.
(1 page) Page 16
Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-063 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Beauzély, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 18
12-2020-11-04-023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SAINT-COME D'OLT, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 20
12-2020-11-04-055 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Jean-Delnous, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 22
12-2020-11-04-051 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Laurent-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 24
12-2020-11-04-050 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 26
12-2020-11-04-049 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Léons, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 28
12-2020-11-04-040 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Victor-et-Melvieu, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 30
12-2020-11-04-038 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 32
12-2020-11-04-037 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 34
12-2020-11-04-034 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sanvensa, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 36
12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées,
autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au
profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente (7 pages) Page 38
12-2020-11-04-026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de LIVINHAC-LE-HAUT, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 46
2 12-2020-11-04-018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de NAUCELLE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 48
12-2020-11-04-019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de OLEMPS, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 50
12-2020-11-04-020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de REQUISTA, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 52
12-2020-11-04-021 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de RIGNAC, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 54
12-2020-11-04-022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de RODELLE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 56
12-2020-11-04-068 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Roussennac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 58
12-2020-11-04-067 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Rullac-Saint-Cirq, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 60
12-2020-11-04-066 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Amans-des-Cots, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 62
12-2020-11-04-065 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-André-de-Najac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 64
12-2020-11-04-064 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Beaulize, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 66
12-2020-11-04-062 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Chèly-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 68
12-2020-11-04-061 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Félix-de-Lunel, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 70
12-2020-11-04-060 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Félix-de-Sorgues, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 72
12-2020-11-04-059 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Hippolyte, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 74
12-2020-11-04-058 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Igest, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 76
12-2020-11-04-057 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Izaire, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 78
12-2020-11-04-056 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 80
12-2020-11-04-054 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Jean-du-Bruel, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 82
12-2020-11-04-053 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 84
12-2020-11-04-052 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Just-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 86
3 12-2020-11-04-048 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Martin-de-Lenne, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 88
12-2020-11-04-047 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Parthem, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 90
12-2020-11-04-046 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Rémy, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 92
12-2020-11-04-045 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Rome-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 94
12-2020-11-04-044 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Rome-de-Tarn, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 96
12-2020-11-04-043 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Santin, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 98
12-2020-11-04-042 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Sernin-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 100
12-2020-11-04-041 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Symphorien-de-Thénières, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 102
12-2020-11-04-039 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sainte-Eulalie-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 104
12-2020-11-04-036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Salles-Courbatiès, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 106
12-2020-11-04-035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Salvagnac-Cajarc, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 108
12-2020-11-04-033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sauclières, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 110
12-2020-11-04-069 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saujac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 112
12-2020-11-04-032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sauveterre-de-Rouergue, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 114
12-2020-11-04-031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Savignac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 116
12-2020-11-04-030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sébrazac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 118
12-2020-11-04-029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Ségur, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 120
12-2020-11-04-028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sénergues, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 122
12-2020-11-04-024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de VABRES L'ABBAYE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 124
12-2020-11-04-025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de VALADY, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 126
4 12-2020-11-04-027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune LE MONASTERE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 128
12-2020-11-05-001 - Conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues
et du Dourdou - arrêté modificatif (2 pages) Page 130
5 ARS12
12-2020-10-16-001
Arrêté portant composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
ARS12 - 12-2020-10-16-001 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 6 4 rue de Paraire – 12000 RODEZ
Délégation Départementale de l’Aveyron PREFET DE L'AVEYRON
ARRÊTÉ
n° du 16 Octobre 2020
Portant composition du comité départemental de l’aide médicale d’urgence, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
La Préfète de l’Aveyron
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L .6312 -1 à L 6314-1 et R 6313-1 à R 6313-3 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale d’urgence, de la permanence de soins et des transports sanitaires ;
Vu l’arrêté conjoint n° 12-2020-02-14-009 du 14 février 2020 du directeur général de l’agence région ale de santé et de la préfète qui se substitue à l’arrêté conjoint n° 12-2019-08-29-004 du 29 août 2019 portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ;
ARRÊTENT
Article 1 : Le comité départemental de l’aide médicale d’urgence, de la permanence de soins et des transports sanitaires, coprésidé par la Préfète du département de l’Aveyron ou son représentant et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ou son représentant est modifié et se compose comme suit :
ARS12 - 12-2020-10-16-001 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 7 2
1. De trois représentants des collectivités territoriales
Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :
M onsieur Jean-Philippe ABINAL
Deux maires désignés par l’association départementale des maires :
Monsieur Michel CAUSSE
Madame Magali BESSAOU
2. Des partenaires de l’aide médicale urgente
Un médecin responsable du SAMU dans le département :
Docteur Pierre RODRIGUEZ – centre hospitalier « Jacques Puel » à Rodez
Et un médecin responsable de SMUR dans le département :
Docteur François JACOB – centre hospitalier de Millau
Un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
Monsieur Vincent PREVOTEAU, directeur – centre hospitalier « Jacques Puel » à Rodez
Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours ou son représentant :
Monsieur Jean-Claude ANGLARS
Le directeur départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant :
Monsieur le Colonel Florian SOUYRIS
Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :
Madame le Médecin-Colonel Natalie ALAZARD
Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
Monsieur le Commandant Stéphane ALLEGUEDE
3. Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent
Un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
Docteur Alain VIEILLESCAZES, titulaire
Docteur Sébastien COMBES, suppléante
Quatre représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
Docteur Jean PECHDO, titulaire
Docteur Chantal SICARD, titulaire
Docteur Céline SEGUIN, titulaire
Docteur Claire LEBON, suppléante du Dr Céline SEGUIN.
Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Madame Stéphanie LACOMBE, titulaire
Monsieur Jacques TOURETTE, suppléant
ARS12 - 12-2020-10-16-001 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 8 3
Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Docteur Franck BECKER, représentant l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)
Absence de désignation d’un représentant SAMU de France
Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé, lorsqu’elles existent dans le département :
néant dans le département
Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Association des Praticiens participant à la Permanence des Soins et aux Urgences Médicales en Aveyron (APPSUM 12)
o Docteur Michel ALONSO, titulaire
o Docteur Pascal MAQUIN, suppléant
Association pour la Formation des Médecins de Decazeville (AFORMED)
o Absence de désignation d’un représentant titulaire
o Absence de désignation d’un représentant suppléant
Association des Médecins de Garde de Millau
o Absence de désignation d’un représentant titulaire
o Absence de désignation d’un représentant suppléant
Association des Médecins de Garde de la région Ruthénoise – AMGARR –
o Docteur Véronique GARIN, titulaire
o Docteur Jean PECHDO, suppléant
Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :
Fédération Hospitalière de France
o M onsieur Bertrand PERIN, titulaire
o Absence de désignation d’un représentant suppléant
Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Fédération Hospitalière Privée : absence de représentant
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs
o Monsieur Didier PERROT, titulaire
o Monsieur Patrick CHAMBAUD, suppléant
Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transp orts sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP)
o Monsieur Yohann VOGT, titulaire
o Madame Fabienne ROGER, suppléante
ARS12 - 12-2020-10-16-001 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 9 4
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
o Absence de désignation d’un représentant titulaire
o Absence de désignation d’un représentant suppléant
Fédération Nationale des Transports Sanitaires (FNTS)
o Absence de désignation d’un représentant titulaire
o Absence de désignation d’un représentant suppléant
Chambre Nationale des Syndicats Ambulanciers (CNSA)
o Mademoiselle Sophie FREYCINET, titulaire
o Absence de désignation d’un représentant suppléant
Un représentant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
Monsieur Thierry DELSERIES, titulaire
Monsieur Jean FOULQUIE, suppléant
Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens ou, dans les départements d’outre - mer, la délégation locale de l’ordre des pharmaciens :
M onsieur Thierry DELAGNES, titulaire
Monsieur Philippe LIBOUREL, suppléant
Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d’officine :
Monsieur Pierre VAYSSETTES, titulaire
Monsieur Claude CAYLA, suppléant
Un représentant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)
o Monsieur Jean-Michel LOPEZ, titulaire
o Madame Anne CAYZAC, suppléante
Un représentant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :
Docteur Alexandre HERAUD, chirurgien-dentiste, titulaire
Docteur Marjorie CAULE, chirurgien-dentiste, suppléant
Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représ entant les chirurgiens- dentistes :
M adame Ayako IRI, titulaire, chirurgien-dentiste, titulaire
Monsieur Régis NEGRE, suppléant, chirurgien-dentiste, suppléant
ARS12 - 12-2020-10-16-001 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 10 5
4. Un représentant des associations d’usagers
Fédération Départementale des Familles Rurales
o Madame Aline CAZOTTES, titulaire
o Madame Nicole ESTIVALS, suppléante
Article 2 : Deux représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie seront invités aux réunions du CODAMUPS-TS.
Article 3 : Les membres du comité départemental de l’aide médicale urgente et de la permanence de soins sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à l’exception des représentants des collectivités locales, lesquels sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Article 4 : Le CODAMUPS-TS constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.
Article 5 : Madame la Préfète du département de l’Aveyron et Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, sont chargés chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Rodez, le 16 Octobre 2020
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale La Préfète, de Santé Occitanie et par délégation
Le Directeur du Premier Recours
Pascal DURAND Valérie MICHEL-MOREAUX
ARS12 - 12-2020-10-16-001 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 11 DDFIP
12-2020-11-05-003
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie
de Marcillac.
Fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Marcillac.
DDFIP - 12-2020-11-05-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Marcillac. 12 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Marcillac sera fermée au public à titre exceptionnel le jeudi 12 novembre 2020 (après-midi).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 5 novembre 2020
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2020-11-05-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Marcillac. 13 DDFIP
12-2020-11-05-002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie
de Saint-Affrique.
Fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Saint-Affrique.
DDFIP - 12-2020-11-05-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Saint-Affrique. 14 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Saint-Affrique sera fermée au public à titre exceptionnel le jeudi 12 novembre 2020 et le vendredi 13 novembre 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 5 novembre 2020
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2020-11-05-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Saint-Affrique. 15 DDFIP
12-2020-11-05-004
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie
du Larzac.
Fermeture exceptionnelle au public Trésorerie du Larzac.
DDFIP - 12-2020-11-05-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie du Larzac. 16 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie du Larzac sera fermée au public à titre exceptionnel le jeudi 12 novembre 2020, le lundi 28 décembre 2020, le mardi 29 décembre 2020 et le jeudi 31 décembre 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 5 novembre 2020
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2020-11-05-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie du Larzac. 17 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-063
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Beauzély, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-063 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Beauzély, commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Beauzély
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Beauzély et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Beauzély, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAURENT-ROULLET Sylvie
Délégué de l’Administration : Monsieur RASCALOU Jean-Paul
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BOISSIERE Pierre-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-063 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Beauzély, commune de moins de 1000 habitants 19 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-023
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SAINT-COME D'OLT, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-023 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME D'OLT, commune de 1000 habitants et plus 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME D’OLT
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de SAINT-COME D’OLT et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-COME D’OLT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame TIERRET Ginette
Délégué de l’Administration : Madame BATTEDOU Eliane
Représentant du Tribunal : Monsieur LACAN Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-023 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME D'OLT, commune de 1000 habitants et plus 21 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-055
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Jean-Delnous, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-055 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous, commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Jean-Delnous et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-Delnous, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ESTEVENY Jean-Claude
Délégué de l’Administration : Madame ROMA Laëtitia
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur IMBERT André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-055 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous, commune de moins de 1000 habitants 23 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-051
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Laurent-d'Olt, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-051 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Laurent-d'Olt et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Laurent-d'Olt, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAURIOL Nathalie
Délégué de l’Administration : Monsieur DELTOUR Jean-Paul
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ANDRIEU Francis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-051 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 25 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-050
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-050 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-de- Lévézou
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame IZARD Nadine
Délégué de l’Administration : Monsieur VAISSIERE Daniel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame SEGURET Josiane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-050 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 27 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-049
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Léons, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-049 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Léons, commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Léons
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Léons et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Léons, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LEPINOIS Luc
Délégué de l’Administration : Madame LACOMBE Aline
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame THOMAS Aline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-049 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Léons, commune de moins de 1000 habitants 29 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-040
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-040 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TIERS Jérôme
Délégué de l’Administration : Monsieur BEC Alain
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame PALLIES Cathy
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-040 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, commune de moins de 1000 habitants 31 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-038
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-038 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Eulalie-de- Cernon
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VIALA PHILIPPE
Délégué de l’Administration : Monsieur VINAS Henri
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur COULON Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-038 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants 33 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-037
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-037 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PEAN-BARRE Marie
Délégué de l’Administration : Monsieur GAYRARD Didier
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ROUVELLAT Jean
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-037 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants 35 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-034
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sanvensa, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-034 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sanvensa, commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sanvensa
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sanvensa et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sanvensa, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LAGARRIGUE Gilles
Délégué de l’Administration : Monsieur JONCQUIERES Guy
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GINESTE Jean
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-034 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sanvensa, commune de moins de 1000 habitants 37 Préfecture Aveyron
12-2020-10-28-005
Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux
captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour
l'alimentation en eau potable du site au profit de la société
ENEDIS sur la commune de Fondamente
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 38 UNITÉ PRÉVENTION ET PROMOTION
DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° du
Objet : Arrêté portant :
• Autorisation de prélèvement des eaux captées
• Autorisation de traiter l’eau et de l’utiliser pour l’alimentation en eau potable du site
en application des articles L1321-7 et R1321-1 et 6 du Code de la santé publique.
au profit de la société ENEDIS
forage ENEDIS sur la commune de FONDAMENTE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Mme Michèle LUGRAND ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Mme Valérie MICHEL-MOREAUX ;
VU l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1321-1, L.1321-4 et L.1321-7 ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L.214-1 à L.214-6 relatifs aux régimes d’autorisation et de déclaration, et l’article R.214-5 relatif à la définition d’un usage domestique de l’eau;
VU le récépissé n°12-2018-00355 en date du 25 janvier 2019 ;
VU les pièces du dossier préparatoire de demande d'autorisation déposé par La Société ENEDIS à l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Délégation départementale de l’Aveyron, complété par l’avis de l'hydrogéologue agréé en date du 30 mars 2020;
4 rue de Paraire
12000 RODEZ
Tél. : 05 65 76 69 00
Mél. : ars.oc-dd12-pgas@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 39 VU le rapport de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Délégation départementale de l’Aveyron, service instructeur, en date du 2 juillet 2020;
VU l’avis du Conseil départemental d'évaluation des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 14 septembre 2020 ;
Considérant que la Société ENEDIS a créé un ouvrage de captage des eaux souterraines sur la commune de FONDAMENTE ;
Considérant que le volume annuel utilisé pour les besoins en eau du site est très limité, estimé à 30 m3/an et donc assimilé à un usage domestique de l'eau;
Considérant que l’eau issue de cet ouvrage est utilisée pour des usages relevant de l’article L1321- 7 du Code de la santé publique;
Considérant que les mesures mises en œuvre sur le site et les zones de protection sanitaire instaurées sont de nature à préserver la qualité des eaux pompées;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale ;
- A R R E T E –
Article 1er : Autorisation
La Société ENEDIS BRIPS DR MP à l’adresse du 2 Rue Roger Camboulives – BP 55713 - 31 057 TOULOUSE Cedex 1 - N° SIRET : 44 460 844 213 631, gestionnaire du site du poste électrique situé au lieu-dit Les Catières sur la commune de FONDAMENTE est autorisée à pomper, traiter et distribuer sur le site pour les usages définis au présent arrêté, l’eau du puits créé dans l’enceinte du poste électrique sur la parcelle cadastrale n° 230 section D.
Article 2 : Disponibilité en eau
Conformément à l’avis de l’hydrogéologue agréé, l’exploitation de l’ouvrage de captage est autorisée pour les débits suivants :
• Débit horaire de pointe : 1,5 m3/h ;
• Débit journalier : 2 m3/jour avec prélèvement ponctuel exceptionnel de 6 m3/jour lors du remplissage de la fosse déportée environ une fois par an ;
• Débit annuel : 30 m3/an ;
En cas de nécessité de modification de ces débits, le bénéficiaire du présente arrêté devra en faire la demande à l’autorité sanitaire.
Au titre du code de l'environnement ce prélèvement est considéré comme "domestique" (<1000 m3/an), il doit être déclaré (via document cerfa N°13837*02) auprès de la commune de Fondamente. Les volumes prélevés seront mesurés par un compteur volumétrique et un carnet de relève des index de comptage sera mis en œuvre.
ARTICLE 3 : Ouvrage de captage
L’ouvrage de captage est constitué d’un puits d’une profondeur de 11 mètres dans l’aquifère calcaire, avec des buses crépinées superposées dans la zone productive entre les niveaux d’eau de -1.70 mètre et – 6,7 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Cet ouvrage d'une profondeur supérieure à 10 mètres doit être enregistré auprès de la DREAL Occitanie. Son emplacement a été défini en fonction des potentialités hydrogéologiques, des contraintes liées aux bâtiments du poste source et aux risques potentiels de pollution engendrés par les futures installations. Le puits est implanté en limite Nord-Est du poste source et est abrité dans un local de 3 m sur 3 m de côté et de 2,50 m de haut, fermé à clé. Un panneau est apposé sur la porte du local mentionnant l’interdiction d’accès aux personnes non autorisées.
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 40 Conformément à l’avis de l’hydrogéologue agréé, un muret de 30 cm est créé autour du puits, à l’intérieur du local, de façon à le protéger de tout déversement accidentel. L’ensemble sera recouvert par un caillebotis en polyester et une plaque pleine en PVC montée sur charnière et cadenassée. Une surface imperméabilisée (dalle béton) d’un rayon de 2 m avec une pente de 1% vers l’extérieur est créée autour du puits dans le local et à l’extérieur afin d’assurer la protection de l’ouvrage de captage vis-à-vis du risque d’infiltration des eaux de ruissellement.
L’exploitant de l’ouvrage doit en assurer l’entretien et prendre toutes les mesures nécessaires à sa protection permanente.
ARTICLE 4 : Zones de protection sanitaire de la ressource
Conformément à l’avis de l’hydrogéologue agréé, deux zones de protection sanitaire sont créées autour de l’ouvrage de captage des eaux souterraines afin de limiter les risques de pollution chronique ou accidentelle des eaux souterraines captées. Ces deux zones sont reportées sur les plans joints au présent arrêté.
Zone de protection sanitaire immédiate :
1- Définition :
elle englobe le local abritant l’ouvrage de captage ainsi que la surface comprise dans un rayon de 4m autour de ce dernier sur les côtés nord, ouest et sud, et de 8m sur le côté est, en amont hydrogéologique de l’ouvrage, sur la parcelle n°230 section D appartenant à la société ENEDIS.
2- Prescriptions :
Toutes activités non liées à l’entretien et à la maintenance de l’ouvrage de captage et du local de protection, sont interdites à l’intérieur de cette zone de protection immédiate. L’entretien régulier de cette zone est réalisé manuellement ou mécaniquement sans utilisation d’herbicides et de pesticides. L’ensemble de cette zone est recouvert par une dalle béton avec une pente de 1% vers l’extérieur. Les dépôts de matériau de toute nature sont interdits. Des plots béton espacés de 1mètre maximum sont disposés à la périphérie de cette zone afin d’empêcher la circulation et le stationnement d’engins à moteur. Un panneau d’interdiction d’accès à la zone et de dépôts de matériels est installé afin d’informer les personnes présentes sur le site.
Zone de protection sanitaire rapprochée
1- Définition :
Elle constitue une zone tampon autour de l’ouvrage de captage afin d’assurer sa protection vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes. Elle intègre l’ensemble de la surface d’occupation au sol des aménagements du site du poste électrique sur la parcelle N° 230 section D ainsi qu’une partie des parcelles N°231,234 et 236, section D de la commune de Fondamente.
2- Prescriptions :
De manière générale, l’usage actuel des parcelles de la Zone de Protection Sanitaire doit être maintenu, la mairie et la société ENEDIS doivent être informées de tout projet de changement de destination de ces parcelles afin d’en vérifier la compatibilité avec la préservation de la qualité de l’eau.
Pour conserver la protection de l’aquifère il est interdit :
• la création de nouvelle voie d'accès permanente dans l'emprise de la Zone de Protection Sanitaire, la création de carrière, ou tout ouvrage minier ;
• les dépôts de toutes natures susceptibles d’induire une pollution des sols et/ou des eaux superficielles et souterraines même de ceux dit « inertes » ;
• la réalisation de forages et de puits en tant que ces ouvrages peuvent favoriser la pénétration d’eaux superficielles potentiellement polluées dans l’aquifère. Cette pénétration peut se produire même sur des ouvrages correctement équipés en cas de malveillance, par exemple, ce qui justifie la limitation de leur nombre ;
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 41 • toute activité qui génère des rejets ou épandages liquides, non épurés et non protégés, susceptible de constituer une menace pour la qualité des eaux superficielles et/ou souterraines ;
• les installations de transit, de tri, de broyage, de traitement et de stockage de déchets toutes catégories confondues (inertes, non dangereux, dangereux…) ;
• toute pratique d’élevage ayant pour objet ou pour effet la concentration d’animaux sur des surfaces réduites, telles que les parcs de contention d’animaux, les aires de stockage des animaux et l’affouragement permanent ;
• l’enfouissement de cadavres d’animaux.
Étant donnés les risques de pollution que peuvent engendrer les activités humaines dans ce périmètre, notamment celles liées à l'agriculture et à l'élevage, et la vulnérabilité de l’aquifère capté, il est indispensable de protéger qualitativement la ressource en eau souterraine par l'application stricte de la réglementation générale. L'usage de produits phytosanitaires (pesticides) et d'engrais et l'épandage de fumiers et composts doit être limité aux stricts besoins des cultures en place, leur non application sur ces parcelles étant recommandé afin de protéger la ressource en eau.
Dans le cas de projets qui sont soumis à une procédure d’autorisation ou de déclaration en application du Code de l'environnement, les documents d’impacts à fournir devront faire le point sur les risques de pollution de l’aquifère capté liés aux projets. En règle générale, toute activité nouvelle devra prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine et superficielle de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Avant leur implantation, les nouvelles infrastructures et leurs conditions d’utilisation seront précédées d’études permettant d’en apprécier l’impact tant quantitatif que qualitatif sur les eaux captées. Ces études prennent notamment en compte la nature du périmètre traversé particulièrement en ce qui concerne les aménagements de reprise puis d’évacuation des eaux de ruissellement sur la voirie afin d’empêcher l’infiltration des eaux de lessivage des voies/et ou des déversements accidentels de produits potentiellement polluants sur le bassin d'alimentation du captage concerné.
La mairie de Fondamente doit veiller à l’application de ces prescriptions et informer toute personne ayant un projet concernant ces parcelles de l’application de cet arrêté.
Article 5 : Traitement et usages des eaux captées
Au regard de la vulnérabilité de l’aquifère et de la qualité des eaux captées, des mesures permanentes de traitement des eaux brutes sont mises en place, pour le traitement de la turbidité par filtration d’une part, et pour la désinfection des eaux par un dispositif UV d’autre part. Les équipements de traitement de l’eau sont installés dans le local abritant l’ouvrage. Les matériaux entrant en contact avec l’eau ne doivent pas être susceptibles d’en altérer la qualité. Tous les produits et matériaux au contact de l’eau doivent disposer des justificatifs d’une attestation de conformité sanitaire.
Article 6 : Surveillance de l’eau prélevée
L’exploitant du système de traitement est responsable de la qualité de l’eau offerte sur son site. Il doit en permanence en vérifier la qualité ainsi que le fonctionnement des installations. Il est tenu de se soumettre aux programmes de vérification de la qualité de l’eau et au contrôle des installations dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur. La qualité des eaux devra toujours satisfaire aux prescriptions des articles R.1321-1 et suivants du Code de la santé publique.
Article 7 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant, sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Situation des ouvrages par rapport à la loi sur l'eau
Si le volume annuellement prélevé vient à dépasser 1000 m3, le pétitionnaire régularise la situation administrative du forage vis à vis de la rubrique 1110 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement auprès de la direction départementale des territoires.
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 42 Article 9 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les zones de protection.
Faute par le bénéficiaire de la présente autorisation de se conformer aux conditions figurant ci-dessus, celle-ci peut être suspendue ou retirée par le Préfet.
Article 10 : Notifications et publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est transmis à la Société ENEDIS, exploitant ce captage et pétitionnaire de la présente autorisation en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté.
En outre une copie de l'arrêté sera envoyée à la mairie de FONDAMENTE, pour affichage en mairie pendant une durée de 1 mois.
Article 11 : Applicataires du présent arrêté
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
Le maire de la commune de FONDAMENTE,
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le directeur de la Direction Départementale des Territoires au titre de la Police de l’Eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à la société ENEDIS, bénéficiaire du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 28 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 43 Annexe 1 : zone sanitaire immédiate
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 44 Annexe 2 : zone de protection rapprochée
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-28-005 - Arrêté portant autorisation de prélèvements des eaux captées, autorisation de traiter l'eau et de l'utiliser pour l'alimentation en eau potable du site au profit de la société ENEDIS sur la commune de Fondamente 45 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-026
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de LIVINHAC-LE-HAUT, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT, commune de 1000 habitants et plus 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LIVINHAC-LE-HAUT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RUBIRA Elisabeth
Délégué de l’Administration : Monsieur GAILLAC Jean-Marc
Représentant du Tribunal : Madame BOUSQUET Pierrette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT, commune de 1000 habitants et plus 47 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-018
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de NAUCELLE, commune de 1000 habitants
et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE, commune de 1000 habitants et plus 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Naucelle
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Naucelle et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Naucelle, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SUDRES Régine
Délégué de l’Administration : Monsieur LAPEYRE André
Représentant du Tribunal : Monsieur ARDOUREL Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE, commune de 1000 habitants et plus 49 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-019
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de OLEMPS, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS, commune de 1000 habitants et plus 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de OLEMPS et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de OLEMPS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TEULIER Maurice
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUSQUET Daniel
Représentant du Tribunal : Madame CARLES Marie-Louise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS, commune de 1000 habitants et plus 51 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-020
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de REQUISTA, commune de 1000 habitants
et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA, commune de 1000 habitants et plus 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de REQUISTA et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de REQUISTA, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VERGNES Fabienne
Délégué de l’Administration : Mme GALTIER Annick
Représentant du Tribunal : Monsieur VAYSSE Alexandre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA, commune de 1000 habitants et plus 53 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-021
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de RIGNAC, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-021 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC, commune de 1000 habitants et plus 54 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de RIGNAC et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de RIGNAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GLADIN Nathalie
Délégué de l’Administration : Madame ROUQUETTE Marie-José
Représentant du Tribunal : Monsieur CAYLA Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-021 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC, commune de 1000 habitants et plus 55 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-022
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de RODELLE, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE, commune de 1000 habitants et plus 56 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de RODELLE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de RODELLE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CATUSSE Véronique
Délégué de l’Administration : Madame CALMELS Andrée
Représentant du Tribunal : Monsieur BOUSQUET Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE, commune de 1000 habitants et plus 57 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-068
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Roussennac, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-068 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Roussennac, commune de moins de 1000 habitants 58 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Roussennac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Roussennac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Roussennac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VIAROUGE Françoise
Délégué de l’Administration : Monsieur CARDAILLAC Pierre
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CAVAIGNAC Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-068 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Roussennac, commune de moins de 1000 habitants 59 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-067
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Rullac-Saint-Cirq, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-067 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq, commune de moins de 1000 habitants 60 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Rullac-Saint-Cirq et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Rullac-Saint-Cirq, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BRIANE Noël
Délégué de l’Administration : Monsieur MARTY Michel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CALMELS Pauline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-067 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq, commune de moins de 1000 habitants 61 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-066
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Amans-des-Cots, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-066 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Amans-des-Cots, commune de moins de 1000 habitants 62 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Amans-des-Cots
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Amans-des-Cots et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Amans-des-Cots, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BROUZES Elisabeth
Délégué de l’Administration : Monsieur ROUQUETTE Dominique
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SERRANO Eric
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-066 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Amans-des-Cots, commune de moins de 1000 habitants 63 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-065
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-André-de-Najac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-065 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-André-de-Najac, commune de moins de 1000 habitants 64 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-André-de-Najac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-André-de-Najac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-André-de-Najac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur HUGOUNET Christian
Délégué de l’Administration : Monsieur FRANQUES Dominique
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CECCARELLI José
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-065 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-André-de-Najac, commune de moins de 1000 habitants 65 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-064
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Beaulize, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-064 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Beaulize, commune de moins de 1000 habitants 66 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Beaulize
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Beaulize et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Beaulize, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DOIDY Julien
Délégué de l’Administration : Monsieur CAUSSADE Joël
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame JOSEPH Martine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
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Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-064 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Beaulize, commune de moins de 1000 habitants 67 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-062
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Chèly-d'Aubrac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-062 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Chèly-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants 68 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Chély-d'Aubrac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Chély-d'Aubrac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Chély-d'Aubrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame NICOLI Sylvie
Délégué de l’Administration : Madame ROQUES Monique
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CAVALIER Claudette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-062 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Chèly-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants 69 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-061
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Félix-de-Lunel, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-061 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Félix-de-Lunel, commune de moins de 1000 habitants 70 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Félix-de-Lunel
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Félix-de-Lunel et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Félix-de-Lunel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BONY Jérôme
Délégué de l’Administration : Madame PONS Nicole
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame VIGOUROUX Marie-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-061 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Félix-de-Lunel, commune de moins de 1000 habitants 71 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-060
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Félix-de-Sorgues, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-060 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues, commune de moins de 1000 habitants 72 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Félix-de-Sorgues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MIQUEL Martine
Délégué de l’Administration : Madame MAMIER Martine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BROUILLET Roland
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-060 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues, commune de moins de 1000 habitants 73 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-059
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Hippolyte, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-059 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte, commune de moins de 1000 habitants 74 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Hippolyte et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Hippolyte, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CLERMONT Marie
Délégué de l’Administration : Madame GRANIER Monique
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur COUDERC Lucien
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-059 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte, commune de moins de 1000 habitants 75 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-058
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Igest, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-058 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Igest, commune de moins de 1000 habitants 76 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Igest
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Igest et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Igest, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BERNARD Jean-Louis
Délégué de l’Administration : Madame CUQ Thérèse
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame GARDELLE-BRU Joëlle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-058 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Igest, commune de moins de 1000 habitants 77 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-057
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Izaire, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-057 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Izaire, commune de moins de 1000 habitants 78 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Izaire
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Izaire et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Izaire, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LICATESI Nicole
Délégué de l’Administration : Madame GRANIER Michèle
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BOUZAT Michèle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-057 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Izaire, commune de moins de 1000 habitants 79 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-056
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-056 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins de 1000 habitants 80 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BAUDOUI Franck
Délégué de l’Administration : Madame BERNAT Julie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BELUGOU Patrice
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-056 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins de 1000 habitants 81 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-054
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Jean-du-Bruel, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-054 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel, commune de moins de 1000 habitants 82 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bruel et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-du-Bruel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VIALA Régine
Délégué de l’Administration : Monsieur VIDAL Alain
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur PAPILLON Jean-Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-054 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel, commune de moins de 1000 habitants 83 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-053
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-053 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de moins de 1000 habitants 84 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VERLAGUET Mathieu
Délégué de l’Administration : Mme BESOMBES Christiane
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame FOULQUIER Marie-Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-053 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de moins de 1000 habitants 85 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-052
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Just-sur-Viaur, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-052 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants 86 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Just-sur-Viaur et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Just-sur-Viaur, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ARMEN Joseph
Délégué de l’Administration : Madame MALPHETTES Andrée
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BEQ Jacqueline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-052 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants 87 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-048
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Martin-de-Lenne, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-048 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-de-Lenne, commune de moins de 1000 habitants 88 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-de-Lenne
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Martin-de-Lenne, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BERTHET Céline
Délégué de l’Administration : Madame VIEILLESCAZES Nathalie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BALITRAND Edmonde
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-048 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-de-Lenne, commune de moins de 1000 habitants 89 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-047
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Parthem, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-047 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Parthem, commune de moins de 1000 habitants 90 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Parthem
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Parthem et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Parthem, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MONMEJAC Ludovic
Délégué de l’Administration : Madame AUBREJAC Odette
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MOLENAT Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-047 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Parthem, commune de moins de 1000 habitants 91 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-046
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Rémy, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-046 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy, commune de moins de 1000 habitants 92 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Rémy et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Rémy, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CONTENSOU Corinne
Délégué de l’Administration : Madame DELPECH Christine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur LABRO Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-046 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy, commune de moins de 1000 habitants 93 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-045
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Rome-de-Cernon, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-045 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants 94 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Cernon
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Rome-de-Cernon et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Rome-de-Cernon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VALAT Quentin
Délégué de l’Administration : Monsieur BLANC Christian
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BOULINC Lucien
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-045 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants 95 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-044
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Rome-de-Tarn, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-044 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 96 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Rome-de-Tarn et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Rome-de-Tarn, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FRAYSSE Didier
Délégué de l’Administration : Monsieur REVERSAT Philippe
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur LECORNU Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-044 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 97 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-043
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Santin, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-043 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Santin, commune de moins de 1000 habitants 98 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Santin
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Santin et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Santin, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ANDRIEU Cyntia
Délégué de l’Administration : Madame IMBERT Jeanine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur JOFFRE André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-043 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Santin, commune de moins de 1000 habitants 99 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-042
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-042 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 100 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BASCOUL Gilbert
Délégué de l’Administration : Monsieur GAUBERT Jean
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CANAC Bruno
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-042 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 101 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-041
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-041 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières, commune de moins de 1000 habitants 102 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Symphorien-de- Thénières
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CRESPY Anne-Marie
Délégué de l’Administration : Monsieur PONS Charles
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame NAYROLLES Marie-Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-041 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières, commune de moins de 1000 habitants 103 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-039
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-039 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 104 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ALIQUOT Christiane
Délégué de l’Administration : Monsieur CLAVEL Jean-François
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VEZIE Thierry
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-039 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 105 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-036
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Salles-Courbatiès, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Salles-Courbatiès, commune de moins de 1000 habitants 106 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Salles-Courbatiès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Salles-Courbatiès et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Salles-Courbatiès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COLONGES Gérard
Délégué de l’Administration : Monsieur BLANC Gérard
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame MANIAGO Martine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Salles-Courbatiès, commune de moins de 1000 habitants 107 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-035
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Salvagnac-Cajarc, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Salvagnac-Cajarc, commune de moins de 1000 habitants 108 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Salvagnac-Cajarc
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Salvagnac-Cajarc et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Salvagnac-Cajarc, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame JULIA Chantal
Délégué de l’Administration : Madame CAMACHO Sylvie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame TASTAYRE Sylvie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Salvagnac-Cajarc, commune de moins de 1000 habitants 109 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-033
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sauclières, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauclières, commune de moins de 1000 habitants 110 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauclières
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sauclières et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sauclières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BUTACIDE Jean-Louis
Délégué de l’Administration : Madame ALRIC Viviane
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur PARGUEL Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauclières, commune de moins de 1000 habitants 111 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-069
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Saujac, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-069 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saujac, commune de moins de 1000 habitants 112 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUJAC
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de SAUJAC et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAUJAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Monsieur DUFRESNE Christophe
Suppléant : Monsieur POMARAT Daniel
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Madame DELIGNE Ghislaine
Suppléant : Madame FARET Irène
Représentant du Tribunal Judiciaire :
Titulaire : Monsieur CALMON Jean-Claude
Suppléant : Monsieur ROQUES Roland
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-069 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saujac, commune de moins de 1000 habitants 113 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-032
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sauveterre-de-Rouergue, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauveterre-de-Rouergue, commune de moins de 1000 habitants 114 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauveterre-de-Rouergue
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sauveterre-de-Rouergue et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sauveterre-de-Rouergue, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VIGUIER Thierry
Délégué de l’Administration : Monsieur COUPAT Christian
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CAPDEBARTHES Marcel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauveterre-de-Rouergue, commune de moins de 1000 habitants 115 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-031
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Savignac, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Savignac, commune de moins de 1000 habitants 116 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Savignac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Savignac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Savignac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PAILLY Pierre
Délégué de l’Administration : Madame NAVARRO Joelle
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ROUVELLAT Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Savignac, commune de moins de 1000 habitants 117 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-030
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sébrazac, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sébrazac, commune de moins de 1000 habitants 118 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sébrazac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sébrazac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sébrazac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ALAUX Aurore
Délégué de l’Administration : Monsieur FARRENQ Louis
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame FARRENQ Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sébrazac, commune de moins de 1000 habitants 119 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-029
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Ségur, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Ségur, commune de moins de 1000 habitants 120 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ségur
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Ségur et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ségur, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ROMIGUIERE Christel
Délégué de l’Administration : Monsieur SALEIL Claude
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VAYSSIERE Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Ségur, commune de moins de 1000 habitants 121 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-028
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sénergues, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sénergues, commune de moins de 1000 habitants 122 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sénergues
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sénergues et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sénergues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SERVIERES Delphine
Délégué de l’Administration : Monsieur CARLES Laurent
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CAUSSE Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sénergues, commune de moins de 1000 habitants 123 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-024
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de VABRES L'ABBAYE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES L'ABBAYE, commune de 1000 habitants et plus 124 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES L’ABBAYE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de VABRES L’ABBAYE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de VABRES L’ABBAYE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BERNARD Arnaud
Délégué de l’Administration : Monsieur SALGUES Gérard
Représentant du Tribunal : Monsieur CAILHOL Francis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES L'ABBAYE, commune de 1000 habitants et plus 125 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-025
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de VALADY, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY, commune de 1000 habitants et plus 126 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de VALADY et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de VALADY, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALBERT Philippe
Délégué de l’Administration : Madame DELMAS Chantal
Représentant du Tribunal : Monsieur MESTRE Robert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY, commune de 1000 habitants et plus 127 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-027
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune LE MONASTERE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune LE MONASTERE, commune de 1000 habitants et plus 128 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE MONASTERE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de LE MONASTERE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LE MONASTERE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DIEUDE Robert
Délégué de l’Administration : Madame ROMIGUIERE Elisabeth
Représentant du Tribunal : Monsieur SOULIE Didier
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune LE MONASTERE, commune de 1000 habitants et plus 129 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-001
Conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de
la Sorgues et du Dourdou - arrêté modificatif
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-001 - Conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou - arrêté modificatif 130 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 5 novembre 2020
Objet : Conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou (arrêté modificatif).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre I et II, titre I,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral n°83-3484 du 14 septembre 1983 portant création du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
VU l'arrêté préfectoral n°2003-76-30 du 17 mars 2003 portant modification de la composition du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
VU l'arrêté préfectoral n°2010-299-0004 du 26 octobre 2010 portant modification de la composition du syndicat mixte du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
VU l’arrêté préfectoral n°2014-035-0004 du 4 février 2014 portant transformation du syndicat mixte du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-12-22-006 du 22 décembre 2017 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2018-02-26-002 du 26 février 2018 portant transformation du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) des vallées de la Sorgues et du Dourdou en syndicat mixte,
VU l’arrêté préfectoral n°12-201-12-09-001 du 9 décembre 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-19-002 du 19 mars 2020 portant dissolution et fixant les conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
VU la délibération du conseil syndical du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou du 17 octobre 2019 approuvant les conditions de liquidation du syndicat,
VU la délibération du conseil syndical du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou du 5 mars 2020 approuvant le compte administratif 2019 du syndicat,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-001 - Conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou - arrêté modificatif 131 VU les délibérations du conseil communautaire des communautés de communes :
- Monts Rance et Rougier du 23 juillet 2020,
- du Saint Affricain, Roquefort, Sept vallons du 15 septembre 2020,
- Larzac et vallées du 27 octobre 2020,
décidant de renoncer à l’application de l’article 6.3 de la convention pour la liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou,
autorisant l’attribution complète des résultats de clôture du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou dissous à la communauté de communes Monts, Rance et Rougier,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-19-002 du 19 mars 2020 portant dissolution et fixant les conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou est complété comme suit :
« Les communautés de communes Monts, Rance et Rougier, du Saint Affricain, Roquefort, Sept vallons et Larzac et Vallées renoncent à l’application de l’article 6.3 de la convention pour la liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou et autorisent l’attribution complète des résultats de clôture du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou dissous à la communauté de communes Monts, Rance et Rougier. »
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 5 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-001 - Conditions de liquidation du syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou - arrêté modificatif 132