Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 06 11 Recrtmt Creation Saisonnier Adj A
Déliberation - DELIB 2024 07 07 Recrutmt CREATION TEMP ecoleATSEM
Déliberation - DELIB 2024 07 05 Recrutmt CREATION TEMP Cantine ec
Déliberation - DELIB 2024 10 09 Recrutemet CREATION TEMP ServTech
Déliberation - DELIB 2024 10 08 Recrutement CREATION TEMP Cantine
Déliberation - DELIB 2025 06 07 Creation Permanent 35h Adjt Anima
Déliberation - DELIB 2026 01 05 Recrutmt Creation TEMP Cantine ec
Déliberation - DELIB 2024 05 06 Creation permanent Adjoint T tech
Déliberation - DELIB 2024 05 06 CREATION PERMANENT ADJOINT techni
Déliberation - DELIB 2025 06 09 Recrut Accroiss Temporaire adj ad
Déliberation - DELIB 2024 07 06 Recrtmt CREATION TEMP Admin RH
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 06 Recrtmt CREATION TEMP Admin RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département des Deux-Sèvres COMMUNE DE MAGNÉ Délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, ET LE 09 JUILLET A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 04 JUILLET 2024 Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, JACOMET Sylvie, JOLYS René, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle, LAPEGUE Karine à TROMAS Catherine, LE SAUZE Sandrine à ALLEIN Aurélie, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien, Etait excusé et non représenté : Etait Absent : Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________________________ Réf. : 2024_07_06 Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif territorial (Article L332-23 1° du code général de la fonction publique) Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d’activité au service administratif, dont la mission principale est agent aux affaires des ressources humaines, il conviendrait de créer un emploi contractuel non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 1 er septembre 2024 : Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire A compter du 1 er septembre 2024 (12 mois maximum sur 18 mois) 1 Adjoint administratif territorial Agent administratif polyvalent (affaires RH, et de gestion administrative) 35h00 L’agent pourrait justifier si possible d’une expérience professionnelle similaire d’au moins 1 an dans la fonction publique et un poste similaire. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence à l’échelon 11 du grade. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de : - ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ; - DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ; - AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente. Fait et délibéré, A Magné, Le 09 juillet 2024, au registre sont les signatures Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE Francette CHAUVET Préfecture : 12/07/2024 Mise en ligne : 12/08/2024